Le PPP du stade de Bordeaux jugé illégal par le Conseil d’Etat

Le 24 octobre 2011, le conseil municipal de Bordeaux signait un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour la construction du nouveau stade, un projet dont le coût global est aujourd’hui estimé à 183 millions d’euros et dont la construction et l’exploitation ont été attribuées aux sociétés Vinci et Fayat. Mais dans un arrêt du 11 mai dernier, le Conseil d’Etat a estimé que les données transmises au conseil municipal afin de lui permettre d’apprécier le coût prévisionnel du contrat étaient incomplètes. Il manquait ainsi une subvention de 17 millions d’euros accordée par la ville, ainsi que 2,6 millions d’impôts et taxes qui lui seraient refacturées. Le Conseil d’Etat a donc annulé la décision du conseil municipal du 24 octobre 2011. La ville a indiqué qu’elle procéderait à une nouvelle délibération du conseil municipal dans les quatre mois, comme l’exige la procédure.