Comment rendre les commandes publiques plus responsables ?

La réforme des marchés publics, en vigueur depuis le 1er avril, doit permettre de rendre la commande publique plus responsable. Mais des incertitudes demeurent autour des outils que les acheteurs publics pourraient mettre en place, des questions auxquelles la 4e conférence environnementale (qui s’est déroulée fin avril) a tenté de répondre. Le coût du cycle de vie, un des outils que pourra utiliser l’acheteur, demande aux candidats d’évaluer l’ensemble des externalités négatives de la prestation sur l’environnement ou la santé. Ces impacts non intégrés au prix d’achat ont un coût supporté par la société, mais selon Raphaël Apelbaum (avocat au cabinet Lexcase), une méthodologie efficace et fiable pour les évaluer précisément doit encore être définie. En ce qui concerne la lutte contre les pratiques de dumping social, les entreprises devront dorénavant adresser à l’inspection du travail une copie de la déclaration de détachement pour chaque travailleur détaché, sous peine d’amende. Cette mesure doit permettre aux acheteurs publics de choisir les propositions les plus vertueuses en matière de conditions de travail. La problématique du recours aux entreprises locales est également délicate, la préférence locale étant toujours interdite. M. Apelbaum a formulé un certain nombre de recommandations pour contourner cette interdiction et soutenir l’emploi local, comme une meilleure information des PME ou une simplification du cahier des charges.