Category Archives: Europe

Associations : climat, justice, France, banques

Le 26 octobre 2022, trois associations (Oxfam France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous) ont mis en demeure BNP Paribas de publier un nouveau plan de vigilance adapté à la situation climatique. La banque dispose de trois mois pour se conformer aux exigences des ONG. Passé ce délai, et si elle n’a pas répondu à leur demande, les associations promettent de faire appel Continue reading →

Associations : pollution, Union européenne, automobile

En 2015, l’association Transport & Environment (T&E, une fédération d’ONG européennes œuvrant en faveur de politiques de transport durables) avait été à l’origine des révélations du Dieselgate. Récemment, T&E a pu avoir accès à des propositions faites par la Commission européenne pour les nouvelles limites de pollution atmosphérique des véhicules (Euro 7). L’association Continue reading →

Législations : ressources, France, énergie

Le 26 septembre 2022, la ministre de la Transition énergétique a présenté au Conseil des ministres le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée, et le Sénat a adopté le texte en première lecture le 4 novembre 2022. Les sénateurs trouvaient cependant le projet insuffisant et l’ont Continue reading →

Le règlement européen sur les services numériques s’appliquera dès 2023 pour les très grands moteurs de recherche et plates-formes

Le 27 octobre 2022, le Journal officiel de l’Union européenne a publié le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Celui-ci entrera en vigueur à la mi-novembre et sera applicable dès 2023 aux très grandes plates-formes et aux très grands moteurs de recherche. Les plates-formes en ligne devront instaurer un mécanisme de signalement des contenus illicites et Continue reading →

Deux associations attaquent le gouvernement britannique pour ne pas avoir enquêté sur les importations d’articles en coton produits par des travailleurs forcés ouïgours

Plus de 80 % du coton chinois provient du Xinjiang où les groupes de défense des droits humains accusent Pékin d’abus généralisés contre les Ouïgours. On reproche notamment aux autorités du pays d’avoir recours au travail forcé en ce qui concerne cette population. Selon des ONG, 570 000 personnes seraient contraintes de cueillir le coton dans le Xinjiang qui abriterait 380 camps Continue reading →

Une nouvelle enquête menée auprès de salariés de Teleperformance en Colombie montre que l’entreprise n’est pas un « endroit où il fait bon travailler »

La société française Teleperformance est le leader mondial des centres de relation client. Entre 2011 et 2021, son chiffre d’affaires a été multiplié par 3,4 et son résultat net par 3,6. Le groupe emploie plus de 400 000 salariés dans le monde. La crise sanitaire a stimulé ses activités et son résultat (ce dernier a augmenté de 60 % entre 2019 et 2021). En octobre 2020, une association a publié Continue reading →

Communication : Royaume-Uni, banques

En octobre 2021, la banque HSBC a fait paraître deux campagnes publicitaires. Elle y faisait la promotion de ses initiatives vertes, mais oubliait d’y mentionner son financement d’entreprises qui émettent d’importantes quantités de gaz à effet de serre. Cette campagne a suscité plusieurs plaintes auprès de l’autorité britannique de surveillance de la publicité (Advertising Standards Authority – ASA). Continue reading →

Études : développement, fiscalité, Europe, agroalimentaire

Lighthouse Reports est une organisation à but non lucratif située aux Pays-Bas qui mène des enquêtes à l’échelle internationale. Elle a publié une étude le 26 septembre 2022 dans laquelle elle révèle que certaines parmi les plus importantes sociétés de viande en Europe avaient mis en place des dispositifs d’optimisation fiscale agressifs pour échapper à l’impôt. Le rapport nomme Continue reading →

Traités : climat, France, énergie

Le 24 août 2022, un panel de trois arbitres a alloué à la société pétrolière britannique Rockhopper Exploration plc plus de 190 millions d’euros de compensation en vertu du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) à la suite du refus du gouvernement italien de lui accorder une concession pétrolière offshore. Cette décision, qui met en péril les politiques de transition énergétique des États, Continue reading →

Associations : impact des produits, justice, France, hydrocarbures

Le 13 octobre 2022, l’association bordelaise Darwin Climax Coalition et l’association ukrainienne Razom We Stand ont annoncé avoir porté plainte contre TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre. Elles accusent le groupe français d’avoir continué à exploiter un champ gazier sibérien appartenant en partie à TotalEnergies, qui fournissait de la matière première pour du carburéacteur soupçonné d’avoir été utilisé par l’armée russe contre des civils ukrainiens.

Trois associations dénoncent les effets nocifs (environnement, conditions de travail, obstacle au développement des PED) des exportations de viande française

Dans les pays développés, les nouvelles habitudes alimentaires remplacent peu à peu la consommation de viande par des protéines végétales. En mars 2021, une étude du Boston Consulting Group a prédit que le pic de consommation de viande en Amérique du Nord et en Europe pourrait avoir lieu en 2025. Cela étant, en Europe, les éleveurs maintiennent, voire augmentent la production Continue reading →

L’Autriche saisit la justice européenne contre l’inclusion du gaz et du nucléaire dans les énergies propres

En début d’année, la ministre autrichienne du Climat, Leonore Gewessler, avait déclaré que ni l’énergie nucléaire ni le gaz ne devraient être intégrés à la taxonomie, car ils sont « nocifs pour l’environnement et détruisent l’avenir de nos enfants ». Elle avait ajouté que « si ces plans devaient être mis en œuvre de cette manière, [l’Autriche porterait] plainte ». C’est chose faite : le 30 septembre 2022, Continue reading →

Associations : justice, déchets, France, agroalimentaire, distribution

Le 28 septembre 2022, la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance a de nouveau été sollicitée. Cette fois, ce sont trois associations, Surfrider Foundation Europe, ClientEarth et Zero Waste France, qui ont interpellé 9 sociétés de l’agroalimentaire et de la distribution (Auchan, Carrefour, Casino, Danone, Lactalis, Les Mousquetaires, McDonald’s, Nestlé et Picard) quant à Continue reading →

Les eurodéputés adoptent une position ambitieuse contre la déforestation importée. La Côte d’Ivoire assure que, dans un an, son cacao sera entièrement traçable…

La Côte d’Ivoire est le premier producteur et exportateur de cacao au monde. Cette denrée représente environ 40 % des recettes d’exportation du pays. Mais la filière fait l’objet d’accusations pour sa contribution à la déforestation, l’exploitation des enfants dans les plantations, le maintien dans la pauvreté des petites exploitations… Aux États-Unis, des Maliens ont engagé en février Continue reading →

Gouvernance : Royaume-Uni, cosmétiques

Faith in Nature est une société écossaise créée en 1974 et spécialisée dans les produits cosmétiques. Elle vient d’innover dans le domaine de la gouvernance en nommant au sein de son conseil une administratrice qui représente spécifiquement la nature (nature guardian). La première personne à occuper ce poste est Brontie Ansell, maître de conférences en droit Continue reading →

Études : gaspillage, Union européenne

En 2021, l’Union européenne a importé près de 138 millions de tonnes de produits agricoles, pour un montant de 150 milliards d’euros. Un rapport rendu public le 20 septembre 2022 par l’organisation britannique Feedback, et baptisé No time to waste, estime que l’UE gaspille 153,5 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit environ 20 % de sa Continue reading →

Législations : rémunérations décentes, Union européenne

Le 14 septembre 2022, le Parlement européen a adopté une nouvelle résolution législative en vue d’adopter la directive du Parlement européen et du Conseil relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union. Le texte rappelle que la fixation d’un salaire minimum légal reste une compétence nationale. Il souligne que les États membres devront garantir que les salaires minimaux, Continue reading →

Une publicité de la marque Persil interdite pour greenwashing : faire des efforts pour améliorer l’environnement ne suffit pas pour justifier qu’un produit est respectueux de la planète

Le contexte d’urgence climatique exige d’agir vite et fort. Mais il offre également à certains l’occasion de faire la promotion de leurs produits et de leurs services d’une manière pour le moins douteuse. Aussi le domaine de la publicité est-il devenu la cible de nombreux acteurs. Certains militent pour que toutes les formes de publicité et de promotion des énergies fossiles soient interdites. D’autres, parfois Continue reading →