Législations : biodiversité, Union européenne

En 30 ans, la déforestation mondiale a affecté une superficie supérieure à celle de l’Union européenne. Par ailleurs, la zone serait à l’origine de 16 % de la déforestation importée, selon un rapport du WWF datant d’avril 2021. C’est dans ce contexte que, le 6 décembre 2022, le trilogue européen a conclu un accord provisoire pour mettre fin à l’importation de produits issus de la déforestation. Il s’appliquera au soja, au bœuf, à l’huile de palme, au bois, au cacao, au café, au caoutchouc, au charbon de bois, à certains dérivés de l’huile de palme ainsi qu’à des produits dérivés comme le cuir, le chocolat, le papier imprimé et les meubles. Les entreprises importatrices devront montrer quand et où les produits ont été fabriqués, et fournir des informations vérifiables indiquant qu’ils ne sont pas issus de terres déboisées après 2020. Les contrevenants s’exposeront à des amendes pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d’affaires réalisé au sein de l’Union. L’accord doit encore être entériné et formellement adopté par le Parlement et le Conseil européens. À l’échelle internationale, des pays comme le Brésil, l’Indonésie, la Colombie et la Malaisie avaient critiqué le projet de l’Union, qu’ils considéraient lourd et coûteux. Mais globalement, cet accord semble être une avancée historique aux yeux de nombreux observateurs, y compris d’associations écologistes. Pour autant, ces dernières soulignent qu’il est encore imparfait et qu’il ne couvre toujours pas certains écosystèmes, à l’image du Cerrado en Amérique du Sud et des tourbières d’Asie du Sud-Est. La Commission devra néanmoins étudier ultérieurement une possible extension du champ d’application du texte à ces écosystèmes, à d’autres produits tels que le maïs et aux services financiers.