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Bientôt un référentiel pour rendre compte de la politique fiscale des entreprises

La rétrocession à leurs zones d’implantation d’une part de la richesse créée localement par les entreprises est un élément fondamental du développement des pays et des territoires. Cette rétrocession s’effectue au premier chef à travers l’impôt, à condition, bien sûr, que les prérequis permettant à l’ensemble de la population d’en profiter – à savoir transparence et lutte contre la corruption – soient réunis. Pour l’heure, Continue reading →

Le président brésilien confie la gestion des terres indigènes au ministère de l’Agriculture

Les activités agricoles (élevage extensif, agro-industrie…) constituent un facteur important de la déforestation de l’Amazonie. Cette donnée a enfin été prise en compte dans la stratégie française, présentée le 14 novembre dernier, pour mettre un terme, d’ici à 2030, à la déforestation causée par les importations françaises de produits forestiers ou agricoles non durables (« déforestation importée »). En préservant leurs droits et la relation qu’ils entretiennent avec l’environnement naturel, Continue reading →

Le gouvernement indien souhaite taxer les véhicules thermiques

La presse indienne a révélé fin décembre que le gouvernement indien envisageait l’introduction d’une taxe sur les ventes de toute nouvelle voiture à essence ou diesel. Avec plus de 4 millions de véhicules vendus en 2018, l’Inde représente le quatrième marché mondial derrière la Chine, les Etats-Unis et le Japon. Mais les ventes de voitures électriques peinent à décoller, notamment du fait de leur prix élevé et du manque d’infrastructures de rechargement. Selon la Société indienne des constructeurs Continue reading →

Le gouvernement britannique ne veut plus de déchets alimentaires en décharge

Au Royaume-Uni, le volume des déchets alimentaires s’élève, chaque année, à 10,2 millions de tonnes environ : 1,8 million de tonnes provient de l’industrie agroalimentaire, 1 million du secteur hôtelier et 260 000 tonnes résultent du commerce de détail, le solde étant généré par les ménages. Le gouvernement britannique estime que le commerce de détail et l’industrie agroalimentaire redistribuent 43 000 tonnes de nourriture, alors que Continue reading →

Agroalimentaire

La députée membre du parti des Verts d’Angleterre et du pays de Galles, Caroline Lucas, a déclaré récemment que les mesures envisagées pour rendre l’élevage moins émissif en gaz à effet de serre étaient insuffisantes et que le Royaume-Uni devait sérieusement examiner l’instauration d’une taxe sur la viande. Si cette opinion rejoint les anticipations formulées par certains investisseurs financiers outre-Manche (IE n° 271), il n’est pas sûr qu’elle recueille l’adhésion du monde agricole.

Rémunérations

Alors que des associations de défense des droits humains et des organisations syndicales continuent avec insistance à demander à l’industrie textile d’assurer un salaire décent aux 60 millions de personnes qui travaillent dans le secteur (selon l’Organisation internationale du travail – OIT), l’usine de vêtements W&D située à Phnom Penh (Cambodge) a opté pour une solution radicale en licenciant, le 4 janvier, plus de 1 000 salariés. Les travailleurs étaient en grève depuis quelques jours pour réclamer Continue reading →

Une société française inaugure la première ferme hydrolienne fluviale au monde

L’énergie hydrolienne est encore peu développée dans le monde. Dans une étude sur la filière de l’hydrolien marin datant de novembre 2018, l’Ademe relevait plusieurs freins expliquant cette situation : gisements localisés et limités, maturité technologique qui reste à parfaire, perspectives peu attractives en termes de coûts. Quelques mois auparavant, le 26 juillet, la société française Naval Energies avait déjà anticipé cette étude en annonçant l’arrêt de ses investissements dans le secteur moins de deux Continue reading →

Jair Bolsonaro entame la mise sous tutelle des associations

Depuis plusieurs mois, l’association Greenpeace s’opposait à un projet d’exploration pétrolière de la compagnie Total au large du fleuve Amazone (voir IE). L’organisation écologiste avait relevé que ce projet menaçait un récif corallien considéré par les scientifiques comme « une des découvertes les plus importantes des dernières décennies en matière de biologie marine ». Greenpeace avait remis en cause les études d’impact réalisées par le pétrolier français et alerté les actionnaires et les investisseurs Continue reading →

Deux anciens dirigeants de Ford Argentina condamnés pour crimes contre l’humanité

Selon certaines organisations de défense des droits humains, la dictature militaire en Argentine (1976-1983) a été à l’origine de 30 000 « disparitions forcées » ou assassinats. Durant cette période, de nombreux centres de détention clandestins ont également été créés, dans lesquels la torture était régulièrement pratiquée. Peu après le coup d’Etat (24 mars 1976), des dirigeants d’une filiale du constructeur automobile américain Ford, située à General Pacheco dans la banlieue nord de Buenos Aires, Continue reading →

Exxon va devoir fournir au Massachusetts des documents internes relatifs au climat

En 2016, Maura Healey, procureure générale du Massachusetts, a ouvert une enquête en adressant à la société ExxonMobil une demande d’investigation civile au sujet de possibles violations de la loi sur la protection des consommateurs du Massachusetts découlant de la commercialisation d’énergie et d’autres produits dérivés de combustibles fossiles et de la vente de titres aux investisseurs. L’enquête cherchait notamment à savoir Continue reading →

L’Indonésie devrait adopter un plan pour réduire les rejets de déchets plastiques dans les océans

L’Indonésie est considérée comme le principal contributeur (après la Chine) de rejets de déchets plastiques dans les océans. Selon les chiffres du ministère de l’Environnement, le pays produit chaque année 3,22 millions de tonnes de déchets plastiques, dont 1,29 million est rejeté dans l’océan. Si l’on en croit la presse indonésienne, le gouvernement du pays adoptera, d’ici à la fin de l’année, une politique visant à élargir la responsabilité des producteurs et des détaillants sur cette question. La nouvelle Continue reading →

L’huile de palme sera-t-elle exclue des agrocarburants donnant droit à une réduction de la TGAP ?

Le 18 octobre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2019, l’Assemblée nationale avait rejeté plusieurs amendements visant à exclure l’huile de palme de la liste des biocarburants donnant droit à une réduction de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) (IE n° 289). Le 16 novembre, un nouvel amendement (n° 2267) allant dans ce sens a été soutenu par le député du MoDem, Bruno Millienne. Il a cette fois été adopté par 22 voix pour et 20 voix contre, à nouveau contre l’avis du Continue reading →

Le vif du sujet

Protéiforme, insaisissable, choquant à certains égards, le mouvement des « gilets jaunes » n’en reflète pas moins une tendance qui se confirme, et même qui s’amplifie. Quel que soit l’avis que l’on peut avoir sur les motivations qui l’animent, il illustre la profonde transformation qui secoue la société. Les sociétés, devrait-on dire. Une mutation qui intègre le vif désir d’une autre répartition des richesses créées. L’affaire Carlos Ghosn ne fait que renforcer ce sentiment. En cela, les entreprises ont un Continue reading →

KPMG veut renoncer à la fourniture de services non liés à des travaux d’audit

Le 15 janvier dernier, Carillion, le numéro deux britannique du secteur de la construction, s’est déclaré en faillite. Aucun signe inquiétant ne laissait pourtant présager une telle issue, le 1er mars 2017, lors de la présentation annuelle des résultats de l’année 2016. Tout s’est accéléré en juillet 2017, jusqu’à l’issue fatale. A la suite de cet effondrement, le gouvernement britannique a initié des enquêtes afin de rechercher d’éventuelles irrégularités dans le contrôle des comptes, validés par le cabinet d’audit KPMG. C’est Continue reading →

Charbon

Le conseil d’administration de la compagnie d’assurance italienne Generali a dévoilé le 9 novembre sa nouvelle politique relative au charbon. Désormais, elle n’assurera plus de nouvelles centrales et mines de charbon et n’acceptera plus, dans son portefeuille, de nouveaux clients dont plus de 30 % du chiffre d’affaires ou de la production d’énergie proviendraient du charbon. Elle rejoint ainsi d’autres grands du secteur : Axa, Allianz, Zurich, Swiss Re, Munich Re et Scor.

Perquisition au siège munichois de BlackRock dans une affaire d’évasion fiscale

Les transactions dites « cum-ex » consistent à acheter et à revendre très rapidement des actions autour de la date de versement du dividende de manière à ce que l’administration fiscale ne puisse identifier le véritable propriétaire. Cette manipulation permet à chacune des deux parties de demander le remboursement du même impôt sur le dividende. Ces pratiques, très répandues en Europe, ont été révélées en Allemagne en 2012 avec l’ouverture de six enquêtes pénales. Dans le cadre de cette Continue reading →

Vinci à nouveau visé par une plainte pour les conditions de travail de ses ouvriers au Qatar

Depuis sa désignation pour accueillir la Coupe du monde de football en 2022, le Qatar fait l’objet de nombreuses critiques pour les conditions de travail des centaines de milliers de migrants, principalement en provenance d’Asie, qui participent à la construction des infrastructures nécessaires à la manifestation. Peu à peu, l’émirat essaie d’améliorer la situation sans pleinement rassurer les observateurs. Mais les entreprises du secteur de la construction sont également visées par les organisations militant pour le respect des droits humains. Ainsi, Continue reading →

Un ouvrier nord-coréen poursuit un constructeur naval néerlandais pour abus en matière de travail

Les situations assimilées à de l’esclavage perdurent à travers le monde, y compris dans les chaînes de valeur des grandes entreprises. Certains pays ont instauré une législation pour lutter contre ces pratiques, comme le Royaume-Uni, ou envisagent d’en introduire une. Le 8 novembre, la fondation Thomson Reuters a révélé qu’un ouvrier nord-coréen travaillant en Pologne avait déposé une plainte aux Pays-Bas contre une société de construction navale néerlandaise dont le nom n’a pas été révélé pour Continue reading →

Les victimes d’un pesticide au Nicaragua saisissent la justice française

Le dibromochloropropane (DBCP) a été commercialisé durant des décennies par les sociétés Shell Oil, Dow Chemical et Occidental Chemical pour traiter les bananeraies. Diffusé dans les sols, il avait pour effet d’éliminer les vers parasites. Mais dans les années 70, des études ont montré que l’exposition au DBCP augmentait les risques de cancer et de stérilité masculine et, en 1979, le DBCP a été interdit aux Etats-Unis. Cela étant, les sociétés ont été autorisées à vendre leurs stocks à l’étranger, des Continue reading →

Justice

Le 5 novembre 2015, le barrage de Samarco Mineração (Brésil) cédait, entraînant la mort de 19 personnes, dévastant habitations, environnement et infrastructures. Le 5 novembre dernier, le cabinet d’avocats SPG Law a déposé un recours collectif contre l’un des exploitants du barrage (la compagnie minière anglo-australienne BHP Billiton) devant la Haute Cour de Liverpool pour le compte de 240 000 personnes, 24 administrations municipales, 11 000 entreprises, un archidiocèse catholique et 200 membres Continue reading →