Le gouvernement français maintient l’avantage fiscal pour les biocarburants à base d’huile de palme

Le code des douanes prévoit que les personnes qui commercialisent de l’essence et du gazole en France sont redevables d’un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Mais le taux « est diminué à proportion de la quantité d’énergie renouvelable de biocarburants contenus […] sous réserve que ces biocarburants respectent les filières de durabilité prévus aux articles L. 661-3 à L. 661-6 du code de l’énergie ». Dans le cadre des discussions du projet de loi de finances 2019 par l’Assemblée nationale, des amendements ont été déposés par des députés de plusieurs formations politiques – dont l’un introduit par la commission des Finances elle-même –, afin d’exclure l’huile de palme de la liste des biocarburants donnant droit à cet avantage en raison de la contribution de ce produit à la déforestation et à la fragilisation des filières françaises de betterave et d’oléoprotéagineux. Au cours des débats, Joël Giraud, rapporteur général de la commission des Finances, a finalement demandé le retrait des amendements, afin de se conformer à l’agenda européen (qui prévoit d’interdire l’huile de palme pour les agrocarburants à partir de… 2030) et à celui de l’Organisation mondiale du commerce. De son côté, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a fait valoir que cette disposition mettrait en danger les 300 emplois de la raffinerie de Total à La Mède, qu’elle aurait peu d’impact sur un ralentissement de la déforestation et qu’elle génèrerait une augmentation du prix des carburants. En dépit des arguments très nourris de députés de tous bords (y compris de certains membres de La République en marche), dont certains ont dénoncé les « largesses fiscales de l’Etat envers Total », les amendements ont été rejetés.