Exxon va devoir fournir au Massachusetts des documents internes relatifs au climat

En 2016, Maura Healey, procureure générale du Massachusetts, a ouvert une enquête en adressant à la société ExxonMobil une demande d’investigation civile au sujet de possibles violations de la loi sur la protection des consommateurs du Massachusetts découlant de la commercialisation d’énergie et d’autres produits dérivés de combustibles fossiles et de la vente de titres aux investisseurs. L’enquête cherchait notamment à savoir si la compagnie pétrolière avait pu induire en erreur les consommateurs et les investisseurs à propos de l’impact des combustibles fossiles sur le changement climatique et des risques que cela constituait pour ses activités. ExxonMobil a utilisé tous les leviers juridiques pour échapper à cette requête en affirmant que la procureure générale du Massachusetts n’avait aucune compétence sur l’entreprise, car cette dernière se contentait de franchiser des stations-service dans l’Etat sans y avoir d’activité commerciale réelle et que son siège social se trouvait hors de l’Etat. Le 7 janvier, la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté l’argument en disant que l’enquête était « fondée sur la conviction de la procureure générale qu’Exxon aurait induit en erreur les résidents du Massachusetts quant à l’impact des combustibles fossiles sur le climat et à la valeur de la société ». Pour mémoire, la procureure générale de l’Etat de New York, Leticia James, a de son côté porté plainte fin octobre contre ExxonMobil pour avoir induit les investisseurs en erreur en sous-estimant les risques liés au changement climatique (IE n° 290). ExxonMobil a fourni plus de 3 millions de pages de documents sur cette question aux plaignants, qui ne peuvent les partager avec le Massachusetts.