L’huile de palme sera-t-elle exclue des agrocarburants donnant droit à une réduction de la TGAP ?

Le 18 octobre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2019, l’Assemblée nationale avait rejeté plusieurs amendements visant à exclure l’huile de palme de la liste des biocarburants donnant droit à une réduction de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) (IE n° 289). Le 16 novembre, un nouvel amendement (n° 2267) allant dans ce sens a été soutenu par le député du MoDem, Bruno Millienne. Il a cette fois été adopté par 22 voix pour et 20 voix contre, à nouveau contre l’avis du gouvernement. Le texte de loi prévoit qu’à partir de 2021, l’huile de palme sera exclue de la liste des biocarburants et qu’elle ne pourra donc plus bénéficier d’un taux réduit de la TGAP. Benjamin Grivaux, porte-parole du gouvernement, a dénoncé cet amendement lors d’un entretien sur BFMTV, en indiquant que cette mesure provoquerait un report sur le soja – pire pour la déforestation que l’huile de palme, selon lui – et qu’elle pourrait menacer les 250 emplois de l’usine Total de La Mède. Le 22 novembre, le Sénat a entamé l’examen du texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.