En 2010, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) a publié des orientations visant à clarifier les obligations des sociétés cotées de communiquer les impacts potentiels du changement climatique sur leurs activités. Ensuite, en mars 2024, elle a adopté son propre ensemble définitif de règles de Continue reading →
Daily Archives: 1 avril 2026
La Californie précise les modalités qui vont définir les déclarations de rejets de GES des grandes entreprises pour le scope 3 dès 2027
Lors d’une réunion de travail le 23 mars 2026, le California Air Resources Board (CARB) a présenté plusieurs options pour la mise en œuvre de la déclaration des émissions de GES de scope 3 prévue par la loi SB 253 pour les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 1 milliard de dollars et qui exercent leurs Continue reading →
L’État de New York recule quant à ses ambitions climatiques
En 2019, l’État de New York a promulgué sa loi sur le climat. Celle-ci fixe une réduction d’au moins 85 % des émissions de gaz à effet de serre de l’État d’ici 2050. Les émissions résiduelles devront être traitées par la capture et la compensation du carbone. Une diminution intermédiaire de 40 % est prévue d’ici 2030. Le ministère Continue reading →
Meta accumule les jugements défavorables en matière d’atteintes à la vie privée des utilisateurs de ses plates-formes
D’après la base de données Violation Tracker Global, Meta (Facebook, Instagram, etc.) aurait fait l’objet d’au moins 58 amendes à travers le monde depuis 2010, pour un montant global dépassant 11 milliards de dollars. Plus de 85 % de cette somme se rapporte à des infractions concernant des atteintes à la vie privée. Le compteur des amendes Continue reading →
Aux États-Unis, TotalEnergies s’aligne sur la politique de Donald Trump
Le 23 mars 2026, le ministère de l’Intérieur des États-Unis et TotalEnergies ont conclu un accord par lequel la compagnie pétrolière française se désengageait de deux projets éoliens offshore au large des côtes de New York et de la Caroline du Nord. Les deux projets, Attentive Energy et Carolina Long Bay, étaient encore au stade Continue reading →
Dior conclut un accord amiable aux États-Unis pour mettre fin à un recours collectif pour une fuite de données personnelles
Pour les entreprises multinationales, la question de la protection des données personnelles se pose à l’échelle mondiale. Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) impose des restrictions sur le transfert des données des Européens à l’étranger. Mais cela déplaît à l’administration Trump. Dans un Continue reading →