Le 9 décembre 2021, l’autorité de régulation de la concurrence italienne (Autorità garante della concorrenza e del mercato, l’AGCM) a infligé une amende record de 1,128 milliard d’euros à Amazon pour abus de position dominante sur le marché de la logistique. Pour l’AGCM, l’entreprise américaine a discriminé les vendeurs qui n’ont pas eu recours à son service de logistique « Fulfillment by Amazon » (FBA). Ce service Continue reading →
Monthly Archives: décembre 2021
Climat : Royaume-Uni, Russie, hydrocarbures
Le projet de gaz naturel liquéfié Arctic LNG 2, situé à l’intérieur du cercle polaire arctique (dans la péninsule de Gydan en Russie) et dont TotalEnergies détient une participation directe de 10 % ainsi qu’une participation indirecte de 11,6 %, ne bénéficiera finalement pas d’une garantie à l’export de la part de la France ni du soutien des banques françaises. Le projet est cependant parvenu à réunir le financement nécessaire Continue reading →
Pollution, justice : France, automobile
Le parquet de Francfort a confirmé le 1er décembre 2021 qu’il avait ouvert une enquête sur des salariés de l’ancien groupe PSA (désormais Stellantis). Celle-ci porte sur une éventuelle manipulation des moteurs Diesel (Dieselgate) installés dans les véhicules SUV des marques Mitsubishi, Peugeot et Citroën. Les dispositifs de contrôle proviendraient du fournisseur Continental, dont deux anciens employés sont soupçonnés de complicité de fraude.
Biodiversité, partage de la valeur : France, agroalimentaire
Le 6 décembre 2021, le groupe Bel a conclu son cinquième accord avec l’APBO (environ sept cent cinquante exploitations qui représentent la collecte laitière française du groupe). Pour 2022, cet accord fixe le prix du lait à trois cent soixante-dix-sept euros pour mille litres selon un cahier des charges qui intègre une alimentation sans OGM, un accès aux pâturages au minimum cent cinquante jours par an et une démarche Continue reading →
Entreprises : bien-être animal, France, médias
L’hebdomadaire Elle a annoncé le 2 décembre 2021 qu’il s’était engagé à l’échelle mondiale à mettre fin à la promotion de la fourrure animale, à la fois dans ses éditoriaux et dans la publicité. Elle devient ainsi le premier magazine de mode au monde à prendre ce genre de position à l’international. Sur les quarante-cinq éditions du magazine, treize ont déjà mis en œuvre cet Continue reading →
Associations : régions sensibles, justice, Birmanie, France, défense
Le 1er février 2021, l’armée birmane a brutalement mis un coup d’arrêt au lent processus démocratique en cours depuis quelques années en Birmanie (Myanmar). À la suite de ce coup d’État, plus d’un millier de civils ont été tués et des milliers de personnes ont été arbitrairement arrêtées. Une enquête de l’association Justice For Myanmar a mis en évidence que l’entreprise indienne Bharat Electronics Limited (BEL) fournissait régulièrement Continue reading →
Associations, syndicats : accès aux biens, pharmacie
L’association britannique Global Justice Now a indiqué le 4 décembre 2021 que, selon ses calculs, les huit principaux actionnaires des laboratoires pharmaceutiques Pfizer et Moderna avaient vu leur patrimoine se valoriser de 10,31 milliards de dollars en une semaine après un bond du cours de leurs actions à la suite de l’émergence du variant Omicron. L’association rappelle aussi que seulement 6 % des habitants Continue reading →
Législations : droits sociaux, Union européenne, plates-formes
La Commission européenne a dévoilé le 9 décembre 2021 les mesures qu’elle prévoit pour renforcer les droits des travailleurs des plates-formes et déterminer s’ils doivent ou non être considérés comme des salariés. Selon ces règles, une plate-forme serait présumée employeur si elle remplit au moins deux des cinq critères suivants : fixer les niveaux de rémunération ; superviser à distance les prestations ; ne pas Continue reading →
Respect et équité
Respect et équité sont deux éléments constitutifs d’une démarche de RSE sérieuse. Mais ce sont aussi deux notions qui s’avèrent difficiles à caractériser. Quoi qu’il en soit, il est indispensable de prendre en compte le respect des droits et des libertés individuels et collectifs. Le droit, pour chacun, de bénéficier d’un environnement naturel, climatique, culturel, social, politique, etc. préservé. Le respect des libertés individuelles est également Continue reading →
Responsabilité des entreprises donneuses d’ordres : la Commission européenne tergiverse, le gouvernement néerlandais veut aller de l’avant
Il est désormais très largement reconnu que la responsabilité sociétale des compagnies s’étend à leur chaîne d’approvisionnement. Il est aussi de plus en plus admis que si les initiatives volontaires permettent de relever le niveau d’exigence, elles sont loin d’être satisfaisantes. C’est pourquoi les associations et les organisations syndicales militent en faveur d’un cadre législatif contraignant. La Commission Continue reading →
Les gardiens des libertés individuelles européens sous le feu nourri des critiques
L’Irish Council for Civil Liberties (ICCL) a déposé une plainte officielle contre la Commission européenne devant le Médiateur européen le 29 novembre 2021. L’ONG reproche à l’exécutif européen de ne pas avoir mis en place de mécanisme de surveillance pour suivre la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Or, si la Commission, en tant que gardienne Continue reading →
Des réfugiés Rohingyas portent plainte contre Meta (Facebook) pour avoir contribué à propager le discours de haine à leur encontre en Birmanie
Les Rohingyas sont un groupe ethnique surtout présent en Birmanie (Myanmar) et majoritairement musulman. Ils font régulièrement l’objet de persécutions de la part du reste de la population, essentiellement bouddhiste, et de l’armée birmane. Cette violence a redoublé en 2017 et a causé l’exode de centaines de milliers de personnes dans l’État voisin du Bangladesh. En août 2018, un rapport de Continue reading →
Un tribunal sud-africain rejette un recours déposé par des associations contre Shell qui visait à protéger les côtes du Cap-Oriental
Le 1er décembre 2021, quatre associations sud-africaines (Border Deep Sea Angling Association, Kei Mouth ski boat club, Natural Justice and Greenpeace Africa), défendues par le cabinet d’avocats Cullinan & Associates, installé au Cap, ont engagé un recours de dernière minute contre une étude sismique de Shell le long Continue reading →
À travers l’utilisation du cuir, le secteur de la mode est très exposé au risque de déforestation de l’Amazonie
L’organisation nord-américaine Stand.earth a publié fin novembre 2021 un rapport dans lequel elle analyse les risques de participer à la déforestation de l’Amazonie auxquels le secteur de la mode est exposé. Il l’est notamment en raison de ses liens avec des tanneries et d’autres sociétés impliquées dans la production de cuir et d’articles en cuir. Pour réaliser son étude, l’organisation a passé au crible près de Continue reading →
En marge de la COP26, des donateurs s’engagent à « sécuriser » les terres des peuples autochtones pour contrer le changement climatique
La COP26 a laissé un goût amer. Elle a validé le fait que, devant l’immensité de la tâche, la communauté internationale ne s’est pas encore transformée en lièvre pour rattraper son retard. Pour autant, certaines annonces méritent d’être soulignées, méditées et encouragées. C’est le cas de la déclaration conjointe de plusieurs pays donateurs (Allemagne, États-Unis, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni) sur la tenure forestière des peuples indigènes et des autres communautés locales. Cette Continue reading →
Selon la BCE, les banques européennes n’ont pas encore mis en place les outils pour faire face aux risques climatiques
La Banque centrale européenne (BCE) a demandé aux banques d’améliorer « de toute urgence » leurs plans visant à protéger leurs activités contre les risques liés au changement climatique. Cette consigne fait suite à une évaluation qui a duré sept ans et qui a révélé des lacunes généralisées dans l’approche des bailleurs de fonds face à l’accroissement des risques climatiques et environnementaux. La BCE a constaté qu’aucune banque Continue reading →
Les donneurs d’ordres peuvent faire pression sur leurs fournisseurs, à condition de faire sérieusement leur travail de prévention
ATA IMS est une société malaisienne cotée à la Bourse de Kuala Lumpur. Le groupe intervient dans la sous-traitance de produits intégrant des composants électroniques (entretien de la maison, purification de l’air, Internet des objets, dispositifs médicaux…). Son chiffre d’affaires pour l’exercice clôturant au 31 mars 2021 s’est établi à 4,2 milliards de ringgits (huit cent quatre-vingts millions d’euros). La Continue reading →
Les principaux dirigeants de Lundin Energy inculpés pour crimes de guerre et les agences de notation extrafinancière dénoncées pour leur « indulgence »
Certains observateurs estiment que la guerre civile qui a opposé le nord et le sud du Soudan entre 1983 et 2005 a causé la mort de près de deux millions de personnes, majoritairement des civils. Le conflit a été le théâtre de nombreux massacres et d’actions de nettoyage ethnique. La présence de gisements pétroliers dans le sud du pays a été un facteur majeur dans l’exacerbation des affrontements, des déplacements Continue reading →
En modifiant les règles de vote par procuration aux assemblées d’entreprises, la SEC augmente les chances des candidats administrateurs « dissidents »
L’organisme américain de régulation des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC), a approuvé le 17 novembre 2021 une nouvelle règle qui pourrait offrir aux investisseurs activistes davantage de moyens pour s’imposer face aux dirigeants d’entreprise dans la désignation des membres des conseils d’administration. Aujourd’hui, afin de ne pas être Continue reading →
Décalage
La conscience que la responsabilité d’une entreprise ne s’arrête pas à son périmètre juridique et à ses impacts directs a commencé à émerger il y a une trentaine d’années. Aujourd’hui, même si tout le monde ne s’accorde pas sur les limites que recouvre cette responsabilité, l’idée est acquise. Certains domaines ont plus d’importance que d’autres dans les esprits, surtout lorsqu’ils Continue reading →