Management : développement durable

L’ONU estime que les progrès réalisés dans la plupart des domaines couverts par les objectifs de développement durable (ODD) sont insuffisants. C’est pourquoi l’instance veut impliquer davantage le secteur privé dans la réalisation de ces objectifs. À cet effet, le 29 mars 2022, le Pacte mondial des Nations Unies a lancé Continue reading →

Réglementations : droit syndical, États-Unis

Le 7 avril 2022, Jennifer Abruzzo, l’avocate générale du National Labor Relations Board (NLRB), l’agence américaine chargée d’enquêter sur les pratiques illégales au travail, a déclaré dans une note de service que les réunions imposées par les employeurs à leurs salariés en vue de leur présenter des arguments contre la formation d’un syndicat étaient illégales. Ces Continue reading →

Législations : diversité, États-Unis

La loi californienne AB 979 exigeait que les sociétés cotées dont le siège se trouvait en Californie disposent d’au moins un administrateur originaire d’une communauté sous-représentée avant le 31 décembre 2021. Mais, le 1er avril 2022, la Cour suprême du comté de Los Angeles a jugé que cette loi violait la clause de la Constitution californienne garantissant l’égalité de protection. Les motivations du juge Terry Green n’ont pas été divulguées.

Petit résumé

On enregistre des avancées sur le front du climat et sur celui de l’élargissement du périmètre de responsabilité des sociétés (devoir de vigilance). Les cadres législatifs se mettent en place, et la volonté de sortir des discours, parfois trompeurs, s’affirme peu à peu. Néanmoins, le rythme des avancées n’est pas à la hauteur des urgences. Ces dernières sont de plus en plus marquées Continue reading →

La Commission européenne soumet sa directive sur le devoir de vigilance. Au Canada, l’opposition fait une proposition sur cette question

Le 23 février 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (IE n° 362). Le texte doit encore être présenté au Parlement européen et au Conseil pour approbation. Cependant, une fois la directive transposée aux droits nationaux, il deviendra, en principe, plus difficile pour les Continue reading →

La Commission européenne veut interdire le greenwashing et les pratiques « d’obsolescence prématurée »

Le 30 mars 2022, la Commission européenne a proposé de modifier deux directives dans le but de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et d’introduire une interdiction de l’écoblanchiment et de l’obsolescence programmée. Les deux directives visées sont celle relative aux droits des consommateurs et celle qui se rapporte aux Continue reading →

La SEC va imposer aux entreprises cotées de divulguer des informations liées au climat. La mesure pourrait être appliquée dès 2023

Le 21 mars 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a approuvé un projet qualifié d’historique visant à obliger toutes les sociétés cotées en Bourse à partager leurs émissions de gaz à effet de serre et les risques auxquels elles sont confrontées en raison du changement climatique. Même si cette décision arrive tardivement par rapport à d’autres régions Continue reading →

Syndicats et agences d’évaluation extrafinancière contestent les bonnes « performances » sociales affichées par Teleperformance

Le leader mondial des centres de contacts, Teleperformance, a fait son entrée dans le CAC 40 le 19 juin 2020. Cette « promotion » lui a octroyé une plus grande visibilité au niveau boursier, mais aussi sur le plan de la RSE et de l’ISR. De ce point de vue, l’accueil est loin d’être enthousiaste. Le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), par exemple, a classé la société en trente-quatrième position Continue reading →

Facebook et Instagram autorisent les discours de haine contre les Russes. Une décision contestée par des ONG

Certains produits et services peuvent être à double tranchant (positif ou négatif) en fonction de l’usage qui en est fait. C’est, notamment, le cas des réseaux sociaux. Ils sont un formidable outil d’expression et d’échange. Mais les dérapages sont également nombreux. La question se pose donc du sérieux et de la probité des garde-fous instaurés par les prestataires. Ainsi, Facebook Continue reading →

Persévérer

Le conflit dans l’est de l’Europe fournit des arguments aux partisans des mesures économiques controversées et plus ou moins immédiates : diversification (et accessoirement accroissement) des approvisionnements en énergie fossile et autres ressources naturelles, relance de l’agriculture intensive pour combattre les pénuries alimentaires à venir… Ne faut-il pas, au Continue reading →

Des salariés européens d’Amazon exigent l’accès à leurs données personnelles en vertu de l’article 15 du RGPD

Applicable depuis le 25 mai 2018, le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) ne couvre pas seulement les données collectées par les plates-formes auprès du public. Il s’applique aussi, par exemple, aux départements de ressources humaines. L’article 15 du RGPD dispose que « la personne concernée [par la collecte de données à caractère Continue reading →

Pour les responsables des ressources humaines, les RH ont gagné en influence durant la pandémie

Plus de deux ans après le début de la crise sanitaire, l’ANDRH (Association nationale des directeurs des ressources humaines) et BCG ont publié, le 11 mars 2022, la deuxième édition de leur enquête sur l’évolution future du travail. Selon les personnes questionnées, le télétravail devrait se stabiliser autour de deux jours par semaine en moyenne d’ici 2025. Quatre personnes interrogées Continue reading →

L’Union européenne va taxer les importations des produits à forte intensité de carbone, mais pas tout de suite

L’Union européenne a annoncé le 15 mars 2022 qu’elle allait imposer à ses frontières une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des importations d’acier, de ciment, d’engrais, d’aluminium et d’électricité. La mesure ne devrait pas être opérationnelle avant 2026, mais une phase de transition de trois ans pourrait toutefois débuter dès 2023. Le Parlement européen Continue reading →

Impact des services : France, activités hospitalières

À la suite des révélations accablantes du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, sur les graves dysfonctionnements dans les Ehpad gérés par le groupe Orpea, paru le 26 janvier 2022, l’État français a diligenté deux enquêtes. Les résultats ont été remis au gouvernement le 25 mars, tard dans la soirée. Le 26 mars, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie des personnes Continue reading →

Associations : impact des services, États-Unis, Zambie, finance

La dette extérieure est un fardeau insurmontable pour de nombreux pays en développement. Elle peut résulter d’une accumulation de financement de projets mal « calibrés » et/ou de détournements de fonds. Elle est souvent gagée sur les recettes futures provenant de l’exploitation des ressources naturelles. Les crises successives (sanitaires, alimentaires…) alourdissent Continue reading →

Associations : justice, climat, Royaume-Uni, hydrocarbures

Les actions juridiques à l’encontre des compagnies pétrolières se multiplient en Europe, aux États-Unis, en Australie, en Afrique du Sud, etc. Ainsi, l’organisation britannique ClientEarth a annoncé le 15 mars 2022 qu’elle avait engagé une action juridique pour dénoncer la politique climatique de Shell, mais sous un angle qui ne semble pas avoir encore été adopté jusqu’à présent. En tant qu’actionnaire Continue reading →

Associations : justice, pollution, Thaïlande

Le 22 mars 2022, plusieurs associations thaïlandaises, parmi lesquelles Greenpeace Thaïlande et la Environmental Law Foundation (EnLaw), ont annoncé avoir engagé un recours contre trois instances gouvernementales pour ne pas avoir protégé les citoyens contre la pollution de l’air. Ces trois instances sont le Conseil national de l’environnement, le ministère Continue reading →

Législations : conditions de travail, Malaisie

Le 21 mars 2022, la chambre basse du Parlement malaisien (Dewan Rakyat) a adopté le projet de loi 2021 sur l’emploi. Il a introduit de nouvelles dispositions sur l’interdiction du travail forcé, les discriminations en matière d’emploi, l’interdiction du licenciement des salariées enceintes, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail et les modalités Continue reading →

Législations : égalité, reporting, Japon

Selon une information de l’agence Reuters en date du 24 mars 2022, le Japon envisagerait de rendre obligatoire la publication des salaires moyens répartis par genre ainsi que le nombre de femmes cadres dans les rapports annuels des entreprises. Cette règle pourrait être applicable dès l’exercice fiscal commençant en avril 2023. De plus, Continue reading →