Dès l’origine, l’un des enjeux majeurs de la RSE a consisté à faire valoir les droits des parties prenantes des entreprises, quelle que soit la juridiction chargée de traiter les litiges. Or, certains Etats peuvent se montrer laxistes en matière de respect de ces droits par les grandes sociétés, voire complaisants. C’est pourquoi, lorsqu’un différend naît dans un pays où la justice semble trop favorable aux grandes entreprises, de plus en plus d’organisations cherchent à transférer les dossiers dans les juridictions où se trouve le siège social des maisons mères. Le Continue reading →
Category Archives: Mines
Des actionnaires demandent à Rio Tinto de limiter les rejets de GES de son « scope » 3
Le 15 mars, des actionnaires de la société minière anglo-australienne Rio Tinto, coordonnés par l’organisation à but non lucratif Market Forces, ont déposé un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui doit se tenir le 9 mai à Melbourne. Le texte demande à la société de publier, à partir du rapport 2020, des plans de transition conformes à l’objectif de l’accord de Paris visant à limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C. Les plans devront inclure des objectifs Continue reading →
L’acceptabilité est le principal risque dans le secteur des mines et métaux
Le secteur des mines et des métaux est exposé à plusieurs facteurs qui en font un domaine en profonde mutation. Le cabinet d’audit et de conseil EY a récemment dressé un tour d’horizon des dix principaux risques liés à ce secteur. Selon son analyse, l’acceptabilité des projets et des opérations (license to operate) est désormais le risque n° 1. Le cabinet a identifié plusieurs explications, parmi lesquelles on relève un accroissement des attentes et de la participation de la société, Continue reading →
La sécurité des barrages de rétention des résidus miniers doit être évaluée
Le 5 novembre 2015, le barrage de Mariana, une digue de rétention de résidus miniers accumulés sous la forme de boue – détenue conjointement par les sociétés minières Vale (Brésil) et BHP (Australie) –, avait cédé provoquant la mort de 19 personnes et un désastre écologique sans précédent au Brésil. Le 25 janvier dernier, un nouveau barrage minier appartenant à Vale, situé Continue reading →
Un tribunal australien justifie le rejet d’un projet minier pour des raisons climatiques
Jusqu’ici, les actions juridiques menées pour démontrer la responsabilité de certaines entreprises (principalement des sociétés pétrolières) dans le dérèglement climatique se sont conclues par un rejet de la part des tribunaux, ceux-ci estimant que la lutte contre le changement climatique est un problème mondial qui implique de nombreux gouvernements. Une décision du tribunal pour la terre et l’environnement de l’Etat de Nouvelle-Galles du Sud (Australie) pourrait changer la donne. Cette Continue reading →
Le LME publie ses exigences pour un approvisionnement responsable des métaux de sa cote
Les travailleurs de l’industrie minière sont depuis longtemps exposés à de terribles conditions de travail. Certaines régions et certains minerais sont particulièrement sensibles. Dans le cas du cobalt, les conditions de travail épouvantables prévalant en République démocratique du Congo ont été révélées à la communauté internationale dans une étude publiée en janvier 2016 par l’association Amnesty International (IE n° 228). Hélas, de nombreuses entreprises s’approvisionnent en métal sur les marchés internationaux, ce qui rend la traçabilité des achats particulièrement difficile. Durant Continue reading →
Justice
Le géant anglo-suisse Glencore, spécialisé dans l’extraction et le courtage de matières premières, a été assigné par le ministère américain de la Justice à fournir des documents sur ses activités en République démocratique du Congo, au Nigeria et au Venezuela dans le cadre d’une enquête ouverte sur des soupçons de corruption et de blanchiment d’argent entre 2007 et 2018. A la suite de cette annonce, le cours de l’action a chuté de 13 % à Londres, sa plus forte baisse depuis deux ans. L’association suisse Continue reading →
Chaîne d’approvisionnement
Le London Metal Exchange (LME) va publier un Livre blanc auquel devront adhérer les sociétés minières sous peine d’être exclues du marché. Les entreprises devront indiquer les référentiels sur lesquels elles s’appuient pour garantir que leurs produits respectent les droits humains et environnementaux et prendre en compte les principes directeurs de l’OCDE. Cela fait suite à la découverte, en 2017, de l’existence de minerais négociés sur le LME provenant de mines de République démocratique du Congo susceptibles d’exploiter des enfants (IE n° 270).
Un cabinet d’audit lance un projet visant à certifier la qualité sociétale des mines de cobalt en RDC
La transition vers une économie plus verte n’est pas sans conséquences environnementales et sociales. Au premier plan, on trouve l’exploitation des minerais – comme le cobalt – nécessaires aux besoins considérables liés à la fabrication de solutions de stockage d’énergie. Ces dernières années, la République démocratique du Congo (RDC), qui représente plus de la moitié des approvisionnements mondiaux en cobalt, a fait l’objet de plusieurs rapports et de nombreuses réactions face aux conditions écologiques et Continue reading →
Nouvelle étude sur les conditions de travail des enfants dans les mines de mica
Le mica est un minerai utilisé dans de nombreux secteurs (peintures et revêtements, électronique, construction, cosmétiques, etc.) et dont l’exploitation s’accompagne de bon nombre de violations des droits humains, dont ceux des enfants (voir IE). L’association Terre des Hommes Pays-Bas a publié, le 12 mars, une nouvelle étude sur le sujet, dans laquelle elle passe en revue la situation dans de nombreux pays. Elle souligne notamment que l’Inde et Madagascar détiennent plus de 90 % de mines illégales (un terrain où Continue reading →
Mines
Le relèvement de 2 % à 10 % du taux de redevance des métaux stratégiques annoncé en début d’année par les autorités de la République démocratique du Congo (IE n° 275) a été validé le 10 mars par le président du pays, Joseph Kabila, en dépit de l’opposition des grandes compagnies minières opérant dans le pays.
La RDC aurait instauré un système de surveillance des conditions de travail dans ses mines de cobalt
La République démocratique du Congo (RDC) est le leader mondial incontesté de la production de cobalt, un minerai de plus en plus convoité du fait de l’énorme développement des besoins en stockage d’énergie. Fort de cette position, le pays a récemment déclaré qu’il voulait augmenter la redevance sur les matériaux stratégiques, dont le cobalt et le cuivre (IE n° 275). Mais la concurrence se développe et les révélations d’associations comme Amnesty International sur les conditions de travail désastreuses dans ses mines – où Continue reading →
Glencore : bénéfices historiques et conditions de travail scandaleuses
La société minière suisse Glencore a annoncé, le 21 février, les meilleurs résultats annuels de son histoire. Pourtant, dans certains pays, la situation des salariés semble poser de sérieux problèmes. C’est du moins ce qu’affirme la fédération syndicale internationale IndustriALL. Alertée par le Tumec congolais (Travailleurs unis des mines, métallurgie, énergie, chimie et industries connexes), IndustriALL a organisé une mission d’enquête internationale du 14 au 17 février 2018 auprès des employés Continue reading →
Une société américaine met au point une méthode pour déterminer la provenance des diamants
Récemment, une étude de l’association Human Rights Watch indiquait que les entreprises du secteur de la joaillerie intégraient encore très imparfaitement la prise en compte des droits sociaux fondamentaux dans leurs plans de vigilance, et notamment la question de l’exploitation des enfants dans les mines d’or et de diamants (IE n° 274). Mais pour autant, l’origine des métaux et des pierres précieuses susceptibles de financer les conflits armés reste une préoccupation majeure pour la réputation de l’industrie du luxe. En Continue reading →
Le London Metal Exchange lance une enquête sur l’origine du cobalt négocié à Londres
Avec l’augmentation des ventes de véhicules électriques, le cours du cobalt a progressé de plus de 80 % depuis le début de l’année. Toutefois, ce minerai est depuis plusieurs mois pointé du doigt en raison des conditions dans lesquelles il est extrait (IE n° 269). Plus de la moitié de la production mondiale de cobalt provient de République démocratique du Congo (RDC). Une importante partie de cette production est extraite dans des mines artisanales par des ouvriers travaillant souvent à mains nues ou par Continue reading →
Respect des droits humains, nouveau défi lié à la transition énergétique
Même si le démarrage a été lent, la progression des ventes d’automobiles électriques devrait maintenant connaître une croissance exponentielle (IE n° 263). Il en est de même des investissements dans les énergies renouvelables. Dans son nouveau rapport (World Energy Outlook) rendu public le 14 novembre, l’Agence internationale de l’énergie estime ainsi que d’ici à 2040, les énergies renouvelables devraient capter les deux tiers des sommes investies dans les centrales électriques. Continue reading →
Les campagnes contre les centrales à charbon vont s’accélérer
L’agence Bloomberg New Energy Finance (BNEF) a récemment rédigé un rapport destiné à ses clients, dans lequel elle prédit un avenir sombre pour le charbon en Inde – un des premiers producteurs et consommateurs mondiaux de ce combustible –, surtout après 2031. Ces prévisions reposent notamment sur le fait que le prix de l’électricité issue du charbon produite par les centrales supercritiques (3 890 roupies par MW.h) est désormais plus élevé que celui de l’énergie solaire (2 440 roupies par MW.h pour Continue reading →
Réactions au Brésil contre les projets qui menacent l’environnement
Il y a quelques mois, l’association Greenpeace alertait les actionnaires de Total et les investisseurs financiers (voir IE n° 262) des dangers qu’un projet de la compagnie pétrolière faisait courir à un récif corallien unique au monde au large de l’embouchure du fleuve Amazone. L’ONG soulignait notamment les approximations de l’entreprise en termes d’étude d’impact environnemental, mais aussi du point de vue économique et financier. Le 29 août, l’agence environnementale Ibama a rejeté le dossier Continue reading →
Travail des enfants
Suite à une enquête menée par la fondation Thomson Reuters en août 2016 révélant la mort de plusieurs enfants dans des mines de mica illégales en Inde (voir IE n° 242), les autorités indiennes avaient engagé une série d’investigations dans l’Etat du Jharkhand. Le 3 mai dernier, ces autorités ont annoncé qu’elles avaient entamé un processus de légalisation des mines de mica, un minéral utilisé dans plusieurs secteurs industriels (automobile, électronique, bâtiment, cosmétiques).
Fortunes diverses pour les pourfendeurs des dégâts écologiques causés par l’industrie minière
Le 29 mars dernier, le Parlement du Salvador votait en faveur de l’interdiction de toutes les mines de métaux sur son territoire, faisant de ce petit pays, dont 90 % des eaux de surface seraient polluées par des substances chimiques, des métaux lourds ou divers déchets, le premier au monde à adopter une telle disposition. De l’autre côté du Pacifique, la croisade menée depuis dix mois par la ministre philippine de l’Environnement, Regina Lopez, s’est terminée de façon moins heureuse, Continue reading →