Le géant minier anglo-australien Rio Tinto a annoncé le 14 décembre dernier qu’il cédait sa filiale française Carbone Savoie au fonds de retournement Alandia Industries. Dans le même temps, les syndicats de Carbone Savoie ont émis des doutes sur la véracité des informations contenues dans le bilan des incidents et accidents du travail établi par la société. Ils ont relevé plusieurs incidents ou accidents survenus au cours des derniers mois qui auraient été dissimulés ou minimisés par la direction. Des constats qui semblent donc contredire les déclarations formulées par l’entreprise sur son site Internet. Dans les rapports de développement durable des Continue reading →
Category Archives: Mines
L’industrie du charbon entre sérénité, optimisme et exaspération à la suite de l’accord de Paris
La dimension peu contraignante de l’accord de Paris sur le climat a « tempéré » l’enthousiasme de certains observateurs, en particulier des associations écologistes, qui s’interrogent sur son effectivité. Mais l’ambition collective exprimée par les 195 Etats signataires a également irrité certains milieux industriels. Brian Ricketts, le secrétaire général d’Euracoal (l’association européenne du charbon et du lignite), s’est ainsi livré à une violente critique dans une lettre adressée à ses membres. Il y dénonce un « mensonge » des Nations unies qui, avec l’appui d’ONG au sujet desquelles Brian Ricketts précise qu’il ignore l’origine de leurs financements, Continue reading →
Changements climatiques : projets de résolution en vue lors des AG de trois compagnies minières
Des actionnaires avaient déposé des projets de résolution à l’ordre du jour des sociétés pétrolières Shell et BP lors des assemblées générales 2015 en ce qui concernait leur stratégie d’adaptation aux changements climatiques (voir Impact Entreprises n° 208, n° 209, n° 214 et n° 216). Soutenus par le management des deux entreprises, ces projets avaient recueilli plus de 98 % de suffrages favorables. Après des débats animés, ces sociétés se sont engagées à fournir davantage d’informations sur des aspects tels que l’impact des contraintes dues aux émissions de GES sur la valeur de leurs réserves de gaz et de pétrole, sur leurs investissements Continue reading →
Des personnalités australiennes demandent un moratoire sur le charbon
La contribution nationale de l’Australie pour la COP21 soumise le 11 août dernier (soit une baisse de 26 à 28 % de ses émissions de GES entre 2005 et 2030) a déçu bon nombre d’observateurs. Dans l’hypothèse où les engagements seraient réalisés, les rejets par habitant seraient en 2030 trois fois supérieurs à ceux de l’Union européenne. Depuis plusieurs années, le pays fait l’objet de vives critiques pour sa politique de relance de l’extraction du charbon, l’énergie primaire la plus émissive en termes de carbone. Dans ce contexte, plusieurs personnalités australiennes, parmi lesquelles Bernie Fraser (ancien gouverneur de la banque d’Australie), Continue reading →
Progrès assez faibles dans la mise en œuvre de la loi américaine sur les minerais issus de conflits
Pour la deuxième année consécutive, les sociétés enregistrées auprès de l’autorité des marchés financiers américaine (SEC – Securities and Exchange Commission) doivent établir un rapport dans lequel elles indiquent si leurs produits nécessitent, pour leur fonctionnement ou leur fabrication, certains minerais issus de conflits (or, tantale, étain, tungstène) en provenance de République démocratique du Congo ou des pays voisins. Le Responsible Sourcing Network, un projet de l’organisation à but non lucratif américaine As You Sow, a publié son second rapport sur la mise en œuvre de cette loi aux Etats-Unis. Parmi 1 268 sociétés ayant déposé un Continue reading →
La France met un terme aux crédits à l’exportation pour les centrales à charbon
Le Premier ministre français, Manuel Valls, a annoncé le 10 septembre la fin des crédits à l’exportation pour les centrales à charbon. Cette annonce était prévisible pour plusieurs raisons : parce que des mesures de même nature avaient déjà été annoncées par le président de la République, notamment le 27 novembre 2014, parce que dans trois mois, la France accueille la COP21 sur le climat, parce que le charbon est de plus en plus critiqué pour ses effets négatifs sur le réchauffement climatique, y compris chez les grands industriels français de l’énergie qui ont, il est vrai, d’autres propositions, enfin, parce que le pôle énergie d’Alstom, qui est le principal bénéficiaire de ces crédits, passera bientôt sous le contrôle de l’américain GE.
Deux grands fonds de pension californiens se retirent partiellement de l’industrie charbonnière
Lancée il y a près de trois ans par l’organisation 350.org, la campagne « Go Fossil Free » vise à inciter les détenteurs d’actions à désinvestir des énergies fossiles. Plusieurs centaines d’organisations (universités, collectivités locales, fondations, investisseurs) ont déjà rejoint le mouvement. Le 1er septembre, 350.org, le Parti vert européen et le groupe parlementaire européen Les Verts/ALE ont organisé une conférence internationale à Paris sur le désinvestissement des énergies fossiles. Hasard du calendrier, quelques jours plus tard, le 4 septembre, la Californie a voté une loi (SB 185) demandant au California Public Employees’ Continue reading →
La justice australienne invalide l’autorisation du projet de mine de charbon au Queensland
Sous la pression des associations écologistes, la plupart des grandes banques mondiales ont annoncé, au cours de ces derniers mois, qu’elles se désintéressaient du projet de développement des gigantesques mines de charbon situées dans le bassin de Galilée dans l’Etat du Queensland en Australie (voir Impact Entreprises n° 214). De nombreux problèmes sont avancés : ressource très émissive en termes de GES, pollution locale, altération des cultures et modes de vie des populations locales, mise en danger de la Grande Barrière de corail… Le 5 août, la Cour fédérale australienne a invalidé l’autorisation de développement du projet accordée Continue reading →
Le Parlement européen veut une réglementation exigeante sur les « minerais de conflit »
Plusieurs ONG et groupes politiques européens avaient exprimé leur déception à la suite de la proposition par les eurodéputés de la commission internationale, le 14 avril dernier, d’un texte suggérant la création d’un certificat « importateur responsable » destiné à réduire les importations de minerais alimentant les violations des droits de l’Homme dans les zones de conflit (voir Impact Entreprises n° 214). En effet, le projet ne concernait que les fonderies et affineries de minerais bruts et le certificat ne s’appliquait que dans le cadre du volontariat. Lors de la séance plénière du 20 mai, les députés européens ont considérablement élargi le Continue reading →
Une organisation publie un guide pour lutter contre l’utilisation des minerais de conflits
Dans quelques semaines, et pour la deuxième année, les sociétés émettant des titres négociables sur le marché américain devront publier un rapport relatif aux minerais de conflits. Ce document doit décrire les segments de leur chaîne d’approvisionnement susceptibles de contenir l’un des quatre minerais visés par la législation américaine (tantale, étain, tungstène, or) en provenance de RDC ou d’un des neuf pays frontaliers. Afin d’aider les sociétés concernées par cette loi à remplir leurs obligations, mais aussi pour leur permettre de mettre en œuvre une politique luttant efficacement contre le financement des conflits à travers le commerce de Continue reading →
L’UE va adopter une réglementation très minimaliste pour lutter contre les minerais de conflits
La maîtrise des ressources naturelles (hydrocarbures, bois, pierres précieuses, minerais, etc.) constitue une importante source de revenus pour les belligérants des zones de conflits armés, conflits dont les principales victimes sont souvent les populations civiles. Depuis deux décennies, la région des Grands Lacs (en Afrique) est secouée par de tels affrontements. Le 14 avril dernier, les députés européens de la commission internationale ont adopté un texte suggérant la création d’un certificat « importateur responsable », qui résulterait de la mise en œuvre d’une « diligence raisonnable » dans la prise en compte des risques liés à la Continue reading →
Une décision de justice admet un préjudice d’anxiété pour d’anciens mineurs
Le conseil des prud’hommes de Longwy (Meurthe-et-Moselle) a reconnu un préjudice d’anxiété pour dix anciens mineurs des mines de fer de Lorraine face au risque de développer des maladies professionnelles du fait de leur exposition à des produits nocifs durant plusieurs années. Jusqu’ici, un tel préjudice n’avait été reconnu que pour les travailleurs de l’amiante à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation en mai 2010. La défense, le liquidateur de la société Sacilor-Lormines, est condamnée à 4 500 euros de dommages par plaignant, mais elle reste susceptible de faire appel de la décision. Le 13 mai prochain, une décision sur une affaire similaire Continue reading →
Mobilisation générale contre un projet de mine de charbon en Pologne
Dans l’ouest de la Pologne, l’opposition à un projet de mine de charbon rallie peu à peu les soutiens. Initialement composé d’habitants et d’agriculteurs de la région, ce mouvement a été rejoint par des entreprises locales. Celles-ci craignent en effet les pollutions engendrées et la chute de la production agricole. De plus, selon le directeur de l’usine locale de l’entreprise américaine Heinz (le plus important employeur de la région), il sera long et difficile de trouver de nouveaux fournisseurs qu’il faudra à nouveau former, la mine impactera Continue reading →
Des énergéticiens s’engagent à lutter contre le « charbon de sang »
Cinq producteurs d’énergie ayant une activité aux Pays-Bas (E.ON, EFZ, Essent, GDF Suez Energies, Nuon) ont signé un accord pour promouvoir de bonnes conditions de travail et la sécurité des travailleurs dans les mines de charbon qui les approvisionnent, en particulier en Colombie, celle-ci fournissant 25 % du charbon consommé aux Pays-Bas. Cette décision fait suite à la publication, en juin dernier, d’un rapport de l’association néerlandaise Pax, qui pointait de sérieuses atteintes aux droits des travailleurs dans des mines colombiennes alimentant ces entreprises. Elle y relevait ainsi que dans le département de Cesar, plus de Continue reading →
Des investisseurs veulent une proposition de loi européenne plus ambitieuse sur les minerais issus de conflits
En juillet 2010, la loi Dodd-Frank (dans sa section 1502) avait imposé la publication d’un rapport aux entreprises dont le fonctionnement ou l’élaboration d’un produit nécessitait la présence de minerais issus de conflits provenant de République démocratique du Congo ou des pays voisins. Le 31 mai dernier, les sociétés relevant de la SEC (l’autorité des marchés financiers américaine) ont donc dû publier leur premier rapport. En mars 2014, la Commission européenne avait, de son côté, fait une proposition allant aussi dans le sens d’un approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflits. Cette proposition va être Continue reading →
Un tribunal colombien ordonne la restitution de terres à des peuples indigènes
Un tribunal colombien a ordonné, à la fin du mois de septembre, à onze compagnies aurifères de restituer aux populations indigènes (les Embera Katío) 31 000 hectares situés dans le département de Chocó au nord-ouest du pays, une zone dans laquelle les sociétés opéraient depuis que des concessions leur avaient été attribuées par le gouvernement en 2008. Quelque 7 270 personnes sont donc en droit de retrouver leurs terres après en avoir été chassées par la force ou s’être enfuies en raison des violences infligées par les groupes armés sévissant dans la région. La décision oblige le gouvernement à favoriser la réinstallation des droits des Embera Katío, mais aussi à améliorer leur sécurité.
Le Parlement canadien ne veut pas contrôler l’origine des minerais issus de conflits
La Chambre des communes canadienne a eu à se prononcer le 24 septembre sur un projet de loi visant à combattre les violations des droits humains résultant de l’exploitation et de la commercialisation de certains minéraux (or, cassitérite, wolframite, coltan ou l’un de leurs dérivés) en provenance de la région des Grands Lacs en Afrique. Mais à l’inverse de l’article 1502 de la loi Dodd-Frank en vigueur aux Etats-Unis, ce projet a été rejeté par 146 voix contre 127. Le projet prévoyait que chaque entreprise fasse preuve d’une diligence raisonnable à l’égard de ces minéraux dans le cadre de ses activités ou au niveau de sa sous-traitance et rédige un rapport qu’elle publierait sur son site Internet.
Exposition aux minerais issus de zones de conflit, les entreprises américaines doivent progresser
Au 2 juin 2014, les entreprises enregistrées auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission – l’autorité américaine des marchés financiers) et produisant des biens ou faisant produire des biens devaient avoir vérifié si leurs articles étaient susceptibles de contenir de l’étain, du tungstène, du tantale ou de l’or et, dans ce cas, remplir et enregistrer un formulaire spécifique auprès de l’autorité. Selon les premières analyses, 1 300 formulaires auraient été déposés auprès de la SEC et seraient disponibles sur son site (EDGAR). Cela constitue Continue reading →
Une cour de justice indienne réclame plus de transparence à une entreprise d’extraction d’uranium
La Haute Cour de justice régionale indienne de l’Etat de Jharkhand a ordonné que l’entreprise publique Uranium Corporation of India Limited (UCIL) publie les niveaux de radiations ainsi que la concentration de métaux lourds dans le sol et l’eau à proximité de plusieurs villages. La Cour a également exigé que la société minière explique la manière dont elle garantit la sécurité des populations civiles du village de Jadugora, dans l’est de l’Inde, qui habitent près de son site de stockage de déchets nucléaires. Depuis Continue reading →
Publication d’une première version d’un référentiel pour une exploitation minière responsable
Un groupe d’acteurs (IRMA – Initiative for Responsible Mining Assurance), qui réunit des compagnies minières, des sociétés utilisatrices, des organisations syndicales, des ONG…, vient de publier un projet de norme permettant de certifier la qualité d’une exploitation minière sur la base de critères sociaux, environnementaux, de respect des droits humains, etc., et d’une vérification par une tierce partie indépendante. Calqué sur les principes qui existent déjà dans les domaines de l’agriculture, de la pêche ou de la foresterie, le référentiel Continue reading →