Le 11 novembre dernier, l’Union européenne a décidé de rendre obligatoire l’étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés par Israël, en stipulant qu’il s’agissait de fournir une indication aux consommateurs, les colonies étant considérées comme illégales au regard du droit international. En réponse, Israël a annoncé le 29 novembre la suspension des contacts diplomatiques avec l’Union dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Les actions de protestation vis-à-vis d’Israël sont toujours à l’origine de réactions sulfureuses, surtout lorsqu’elles sont assimilées à des opérations de boycott. Deux arrêts de la Cour de Continue reading →
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Chine : premières actions environnementales intentées en justice par des associations écologistes
La Chine est souvent montrée du doigt pour son laxisme à l’égard de la pollution. Mais depuis le 1er janvier, la loi chinoise autorise les associations à ester en justice contre les responsables de pollutions. Le 29 octobre, la cour de justice de Nanping (province du Fujian) a donné raison à deux associations (Friends of Nature et Fujian Green Home) contre quatre propriétaires industriels au sujet de l’extension d’une zone d’exploitation minière ayant abouti à l’occupation illégale d’une forêt et à la dégradation de la végétation. Les défendeurs devront remettre le site en état et payer une amende de 1,27 million de yuans (186 000 euros). Cette décision, Continue reading →
Des victimes des attentats d’Al-Qaïda attaquent BNP Paribas en justice
Le 7 août 1998, deux attaques-suicides, l’une devant l’ambassade américaine de Nairobi (Kenya) et l’autre devant celle de Dar es-Salaam (Tanzanie), menées par des individus liés à Al-Qaïda, avaient occasionné la mort de 224 personnes et fait plusieurs milliers de blessés. Le 30 juin 2014, la banque française BNP Paribas a conclu une série d’accords avec les autorités américaines et accepté de payer une amende de 8,97 milliards de dollars pour avoir enfreint les lois pénales américaines et utilisé le dollar dans des transactions avec des “ennemis des Etats-Unis”. Le 4 novembre 2015, 68 survivants ou membres des familles des victimes des Continue reading →
Les agences de notation sociétale Vigeo et Eiris regroupent leurs forces
Deux agences européennes de notation extra-financière, la française Vigeo (créée en 2002) et la britannique Eiris (créée en 1983) ont annoncé leur fusion le 12 octobre. Pour financer cette opération, Vigeo va procéder à une augmentation de capital, dont 20 % seront détenus par la fondation Eiris, aujourd’hui seule détentrice d’Eiris Ltd. La nouvelle entité réunira 180 collaborateurs et sera en mesure de fournir une notation sur 4 000 émetteurs dès 2016.
La Bourse de Santiago (Chili) lance son premier indice durable
La Bourse de Santiago (Bolsa de Santiago) et le fournisseur d’indices boursiers S&P Dow Jones Indices ont annoncé, le 7 octobre, le lancement du premier indice durable au Chili : le Dow Jones Sustainability Chile Index. Il sélectionnera, dans un premier temps, douze des quarante valeurs du principal indice boursier chilien (Indice de Precios Selectivo de Acciones – IPSA). A terme, l’univers d’investissement intègrera vingt valeurs supplémentaires, afin de pouvoir incorporer de nouvelles sociétés dans cet indice.
Michel Sapin lance un label ISR lors de l’introduction de la 6e Semaine de l’ISR du FIR
Le Forum pour l’investissement responsable (FIR) a lancé, le 28 septembre, sa 6e Semaine nationale de l’ISR. Au cours de la soirée présidée par Thierry Philipponnat, président du FIR, se sont succédé André Renaudin, directeur général d’AG2R La Mondiale, Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, Olivier Guersent, directeur général de la DG Stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux (FISMA) de la Commission européenne, Pascal Canfin, ancien député européen et ancien ministre, Yves Perrier, président de l’Association française de la gestion financière (AFG). A l’issue de la rencontre, Michel Continue reading →
Tout n’est pas rose en ce moment pour Orange en Afrique
Alors que la société française Orange poursuit sa croissance en Afrique, les incidents s’accumulent sur le continent pour l’opérateur téléphonique. Ainsi, la commission de la concurrence de l’île Maurice a annoncé fin août l’ouverture d’une enquête concernant Orange et son concurrent Emtel pour abus de position dominante. Un peu plus à l’ouest, à Madagascar, l’opérateur connaît depuis plus d’un mois de graves problèmes de fonctionnement avec son service Internet mobile. Les salariés du groupe dans le département français de Mayotte sont en grève depuis près de deux mois et réclament à la direction une prime de vie chère. Au Sénégal, des abonnés ont appelé à un boycott de l’opérateur en protestant contre les tarifs trop élevés.
La justice australienne invalide l’autorisation du projet de mine de charbon au Queensland
Sous la pression des associations écologistes, la plupart des grandes banques mondiales ont annoncé, au cours de ces derniers mois, qu’elles se désintéressaient du projet de développement des gigantesques mines de charbon situées dans le bassin de Galilée dans l’Etat du Queensland en Australie (voir Impact Entreprises n° 214). De nombreux problèmes sont avancés : ressource très émissive en termes de GES, pollution locale, altération des cultures et modes de vie des populations locales, mise en danger de la Grande Barrière de corail… Le 5 août, la Cour fédérale australienne a invalidé l’autorisation de développement du projet accordée Continue reading →
Un brasseur américain doit faire face à un boycott pour son engagement écologiste
New Belgium Brewing est considéré comme le quatrième brasseur des Etats-Unis et comme une entreprise assez engagée sur les questions environnementales, en particulier pour tout ce qui pourrait affecter la qualité de l’eau, un des ingrédients les plus importants pour un brasseur. Mais lorsque les habitants de la petite ville de Craig (Colorado) ont appris que la société avait accordé un soutien financier à l’organisation écologiste WildEarth Guardians, ils se sont engagés dans une campagne de boycott à l’encontre du brasseur. Les motifs de leur colère ? L’association a assigné le ministère américain de l’Intérieur devant la justice pour une étude Continue reading →
La Société générale citée comme témoin assisté dans une affaire de détournement de biens publics
Les détournements de fonds publics par les dirigeants (les « biens mal acquis ») privent certains Etats de sommes considérables. Mais depuis quelques années, des procédures judiciaires sont engagées par des associations à l’encontre de certains de ces dirigeants et des membres de leur famille afin que ces biens soient restitués aux Etats spoliés. Ainsi, le 17 mars dernier, la Suisse a-t-elle annoncé qu’elle restituait au Nigeria 380 millions de dollars extorqués par l’ancien dictateur Sani Abacha (voir Impact Entreprises n° 212). Ces détournements de grande ampleur ne se faisant pas sans que des établissements bancaires s’insèrent dans le Continue reading →
Garzón considère que les crimes économiques et environnementaux sont des crimes contre l’humanité
L’ancien magistrat espagnol Baltasar Garzón, mondialement connu pour avoir ordonné l’arrestation d’Augusto Pinochet, mais aussi pour ses nombreuses enquêtes sur des affaires de terrorisme, de corruption et les crimes perpétrés par des dictatures (Argentine, Espagne franquiste), veut s’attaquer aux crimes économiques et environnementaux. Les 9 et 10 septembre, il interviendra au cours d’une conférence à Buenos Aires en compagnie de plusieurs responsables d’associations, de juges et d’universitaires pour faire avancer l’idée que certains comportements peuvent être considérés comme des crimes contre l’humanité au même titre que la Continue reading →
Une initiative pour aider à respecter les droits fonciers des peuples autochtones
Fin juillet, des membres de la communauté Bunong (Cambodge) ont saisi le tribunal de Nanterre par l’intermédiaire de leur avocat afin de faire valoir leurs droits face à l’appropriation de leurs terres ancestrales par la société Socfin-KCD pour y développer une plantation d’hévéas. Interpellé depuis plusieurs années sur la question (voir Impact Entreprises n° 137 et n° 215), le groupe Bolloré déclare son impuissance dans la mesure où il ne détient que 38 % des parts. L’appropriation de terres pour la culture d’hévéas, de palmiers à huile, de canne à sucre, de soja ou d’autres plantes intervenant dans l’agro-industrie est, depuis des années, dénoncée Continue reading →
Une étude compare les deux seuls dispositifs de certification sociétale de Smartphones
Près de 1,3 milliard de Smartphones ont été vendus dans le monde en 2014. Objets presque incontournables, ils sont aussi largement critiqués en raison de leurs impacts sociaux et environnementaux (utilisation de minerais finançant les conflits pour leur fabrication, conditions de travail scandaleuses et importantes pollutions dans le processus de production, réparabilité limitée, déchets non maîtrisés en fin de vie, etc.). Depuis 2013, seules deux initiatives proposent des appareils garantissant des impacts réduits aux consommateurs : l’entreprise sociale néerlandaise Fairphone et le label TCO, développé par TCO Development, une société Continue reading →
Les Pays-Bas condamnés par un tribunal à réduire de 25 % leurs rejets de GES
Même si l’Union européenne indique, dans sa contribution aux Nations unies en vue de la COP21 qui se déroulera en décembre à Paris, un engagement de réduction de 40 % de ses rejets de GES d’ici à 2030 par rapport à 1990, les Pays-Bas n’ont pas encore pris d’engagement ferme en ce sens. Dans ce contexte, à la suite d’une plainte déposée par 886 citoyens, une cour de justice de La Haye a déclaré qu’au vu des menaces induites par le réchauffement climatique, les efforts déployés par le gouvernement néerlandais étaient insuffisants. Elle a ainsi condamné l’Etat à réduire ses émissions de 25 % sur la période 1990-2020. Or si la politique actuelle est poursuivie, la diminution ne devrait pas excéder 17 % sur cette période.
Polémique autour des activités d’Orange dans les territoires palestiniens
La question des activités économiques dans les territoires palestiniens occupés est toujours l’objet de débats très animés. En octobre 2013, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, avait même attiré l’attention de la communauté des affaires sur les risques de violation du droit international auxquels s’exposaient les entreprises intervenant dans ces territoires (voir Impact Entreprises n° 181). Lors de l’assemblée générale d’Orange, le 27 mai dernier, plusieurs ONG et organisations syndicales ont distribué un tract aux actionnaires du groupe de Continue reading →
Les sociétés de gestion britanniques rechignent à voter contre les recommandations du management
L’association britannique d’engagement actionnarial ShareAction a réalisé une étude intéressante sur le comportement des trente-trois plus importantes sociétés de gestion présentes au Royaume-Uni en matière de vote des projets de résolution les plus controversés qui sont présentés lors des assemblées générales des grandes sociétés (rémunération des dirigeants, réélection d’administrateurs, sujets sociaux et environnementaux…). Dans leurs conclusions, les auteurs du rapport relèvent une divergence entre les intentions de vote annoncées par certaines sociétés de gestion et la manière dont elles se sont prononcées dans la réalité. Le document Continue reading →
Un outil pour s’y retrouver dans le maquis des méthodologies de reporting
Le reporting extra-financier est un exercice difficile à concevoir, d’autant qu’il existe de nombreuses possibilités pour organiser l’information dans un rapport. En 2014, huit des plus grandes organisations mondiales spécialisées dans la construction de méthodologies de reporting (CDP, Global Reporting Initiative, Climate Disclosure Standards Board, Financial Accounting Standards Board, IASB, ISO, SASB, International Integrated Reporting Council) ont engagé une collaboration à travers une plate-forme commune (Corporate Reporting Dialogue) afin d’accroître la cohérence et la comparabilité des différents cadres existants. Le 5 mai, Continue reading →
Les tribunaux deviennent le théâtre d’explications sur des thèmes liés à la RSE
Dans Impact Entreprises n° 212, nous informions nos lecteurs que l’association Sherpa et la CGT avaient porté plainte contre la société Vinci Construction Grands Projets et des dirigeants français de sa filiale qatarie, Qatari Diar Vinci Construction, pour « travail forcé, réduction en servitude et recel ». Le 16 avril, Vinci a annoncé qu’à son tour, elle portait plainte contre Sherpa pour diffamation. L’ONG se dit confiante, car elle peut prouver de ce qu’elle avance, et elle se réjouit d’ouvrir un débat public sur les conditions de travail des migrants au Qatar. Ces joutes entre associations et entreprises par tribunal interposé sont de plus en plus Continue reading →
GISR veut « fluidifier » le marché de la notation sociétale des entreprises
GISR (Global Initiative for Sustainability Ratings) est une organisation, lancée en juin 2011, qui s’est donné pour mission d’améliorer le fonctionnement du marché de la notation sociétale des entreprises. GISR estime à une centaine le nombre d’organismes qui, dans le monde, procèdent aujourd’hui à de telles évaluations, avec des méthodologies souvent très hétérogènes. GISR a donc lancé CORE, un programme visant à encourager la rigueur, la transparence et la convivialité des process, à mettre à la disposition des investisseurs une base de données afin de faciliter l’accès aux produits les plus appropriés, à développer la recherche sur les théories Continue reading →
Oxfam classe les politiques sociétales d’entreprises du secteur agroalimentaire et de banques
L’association de solidarité Oxfam International vient de publier son deuxième classement des dix premières entreprises de l’agroalimentaire en matière de responsabilité sociétale. L’analyse s’appuie sur sept critères (les droits liés à la terre et son utilisation, le droit des femmes agricultrices, les relations avec les petits agriculteurs, les conditions de travail des ouvriers agricoles, la prise en compte des changements climatiques, la transparence, la maîtrise et les droits d’accès à la ressource hydrique). L’ONG note que depuis son précédent classement (en février 2013), les entreprises abordent davantage ces problématiques dans leur Continue reading →