Après six années de recherches menées par le Pr John Ruggie (de l’université de Harvard), ancien représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l’Homme et les entreprises, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté, en 2011, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Fin février, le centre de recherche à but non lucratif sur les affaires et les droits humains, Shift, dont John Ruggie et une partie de son équipe sont administrateurs, et le cabinet de conseil et d’expertise comptable Mazars ont publié le premier guide destiné à aider les entreprises à intégrer ces principes directeurs Continue reading →
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Un nouveau label socio-environnemental va être lancé pour le thon aux Etats-Unis
Le thon est l’un des poissons les plus consommés au monde et plusieurs espèces sont aujourd’hui menacées. Certaines offres bénéficient néanmoins de la certification MSC (Marine Stewardship Council) censée garantir que les prises respectent une pêche durable. Le label, qui ne s’applique pas uniquement au thon, est toutefois de plus en plus critiqué par des organisations écologistes, qui lui reprochent d’être laxiste sur certains aspects. Un nouveau label va voir le jour au cours du mois de mars aux Etats-Unis, qui s’appliquera cette fois, du moins dans un premier temps, uniquement au thon. Il a été élaboré en partenariat par le Continue reading →
ICCR publie son guide annuel de vote pour 2015
L’association américaine ICCR, qui réunit notamment des congrégations religieuses soucieuses de placer leurs actifs financiers en tenant compte de critères éthiques, sociaux et environnementaux, a édité son guide de vote annuel en vue de la saison des assemblées générales. Le rapport publie les 227 projets de résolution (contre 193 en 2014) déposés cette année par l’association à l’ordre du jour des assemblées des entreprises cotées. Près d’un tiers d’entre eux (67) se rapportent directement ou indirectement aux changements climatiques, 54 au lobbying ou aux contributions de nature politique, 25 touchent aux questions liées à l’agriculture Continue reading →
Net ralentissement des progrès enregistrés dans les performances environnementales des entreprises
Les sociétés Greenbiz et Trucost ont publié la huitième édition de leur rapport sur les performances environnementales publiées par les grandes entreprises mondiales. L’étude porte sur 4 800 sociétés et montre que dans l’ensemble, les performances plafonnent, quand elles ne reculent pas dans certains cas, ce qui confirme les observations relevées lors de l’édition précédente. Selon les auteurs, plusieurs facteurs peuvent expliquer cette tendance, en particulier le fait que les entreprises ont exploré les voies les plus faciles (les impacts directs pouvant être mesurés au sein même de leurs installations ou de leur flotte de véhicules, par exemple) et celles Continue reading →
Une décision de justice admet un préjudice d’anxiété pour d’anciens mineurs
Le conseil des prud’hommes de Longwy (Meurthe-et-Moselle) a reconnu un préjudice d’anxiété pour dix anciens mineurs des mines de fer de Lorraine face au risque de développer des maladies professionnelles du fait de leur exposition à des produits nocifs durant plusieurs années. Jusqu’ici, un tel préjudice n’avait été reconnu que pour les travailleurs de l’amiante à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation en mai 2010. La défense, le liquidateur de la société Sacilor-Lormines, est condamnée à 4 500 euros de dommages par plaignant, mais elle reste susceptible de faire appel de la décision. Le 13 mai prochain, une décision sur une affaire similaire Continue reading →
L’Ademe organise son premier colloque national Energie Industrie
Cette manifestation se déroulera les 18 et 19 mars prochains au Palais du Pharo à Marseille. Plusieurs ateliers sont prévus, qui traiteront de la performance énergétique des équipements, de leur financement, de l’audit énergétique, de l’intégration des énergies renouvelables dans l’industrie, etc.
http://poolo.kermeet.com/Data/kmclientv7/block/F_f8f32df34f973d8f6e65ce90475d856c548874ab02ea0.pdf
Pollution dans le delta du Niger : un accord a été trouvé entre Shell et les fermiers nigérians
La compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell a annoncé le 7 janvier qu’elle était parvenue à un accord dans le différend qui l’oppose à 15 600 pêcheurs et fermiers nigérians de la communauté Bodo. En juin 2014, les plaignants avaient intenté une action devant la justice londonienne pour des faits de pollution résultant de fuites d’hydrocarbures provenant d’un oléoduc et remontant aux années 2008-2009 (voir Impact Entreprises n° 196). La compagnie avait alors proposé 31 millions de livres de dédommagement, alors que les victimes Continue reading →
La Cour suprême de Chine encourage à poursuivre les pollueurs
La plus haute cour de Chine a annoncé des mesures pour encourager les groupes environnementaux à ester en justice contre les entreprises qui ne respecteraient pas la législation sur l’environnement. Ils disposeront d’un statut spécial, de réductions sur les frais liés aux procès et pourront attaquer dans toute la Chine, indépendamment de la localisation du siège de leur organisation. L’important essor économique du pays a provoqué une considérable pollution de l’air faisant régulièrement la une des médias, mais aussi du sol et de l’eau Continue reading →
GDF Suez publie son premier rapport intégré et le soumet à la consultation de ses parties prenantes
GDF Suez a publié à la fin de 2014 son premier rapport intégré. S’inspirant des principes édités par l’International Integrated Reporting Council (IIRC), il vise à rendre compte « du processus de création de valeur à court, moyen et long termes de l’entreprise » et ce dans une perspective d’amélioration continue. Si le document consacre une large part de son contenu à une explication du contexte et des principaux enjeux liés aux activités ainsi qu’à la stratégie mise en place pour y répondre, l’analyse isole encore trop l’entreprise de Continue reading →
L’accès à la justice pour les victimes de violation des droits sociaux au cœur des revendications des ONG
En avril 2013, un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis avait rejeté une plainte émanant de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusait la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre dans les années 90 au Nigeria. La Cour avait estimé que l’Alien Tort Statute ne pouvait être utilisé pour poursuivre sur le sol américain des sociétés ayant violé des lois internationales hors du territoire national (voir Impact Entreprises n° 170). Dans un papier du 12 décembre, l’agence Reuters note que depuis cette décision, sur les 7 cas impliquant des entreprises américaines dans des affaires ayant trait à des violations des droits humains Continue reading →
Les services des « Big Four » en matière de RSE sont connus par un grand nombre de sociétés
Selon le cabinet Verdantix, 87 % des responsables du développement durable en entreprise connaissent les services proposés dans ce secteur par les quatre principales sociétés mondiales d’audit financier (Deloitte, Ernst & Young, KPMG, PwC). Cette enquête, réalisée auprès de 260 responsables de RSE dans treize pays, montre que Deloitte occupe le premier rang en termes de préférence en ce qui concerne les activités de conseil, mais aussi pour les activités de vérification. KPMG occupe la deuxième place pour le conseil et Ernst & Young le second rang pour les activités de vérification.
Des spécialistes de la nutrition s’opposent à l’étiquetage nutritionnel de Carrefour
Le projet de loi sur la santé présenté au Conseil des ministres le 15 octobre par la ministre française des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, comprend une proposition d’étiquetage des emballages des produits alimentaires, afin d’informer les consommateurs sur les propriétés nutritionnelles de ces produits. Il sera concrétisé par un affichage visuel, volontaire, lisible et dont les modalités pratiques seront élaborées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Fin septembre, le groupe de distribution français Carrefour a anticipé la réglementation en élaborant sa propre Continue reading →
La Bourse de Singapour va rendre un reporting extra-financier obligatoire
Le 10 octobre, Magnus Bocker, directeur général de la Bourse de Singapour (SGX), a annoncé que la SGX imposerait un reporting extra-financier à toutes les entreprises cotées sur le marché singapourien. Il a admis que depuis que la place financière avait proposé en 2011 des lignes directrices sur cette question, afin qu’elles soient volontairement prises en compte par les sociétés, celles-ci s’en étaient emparées plutôt mollement, attendant que la SGX fasse le premier pas. C’est chose faite. D’ici à 2017 ou 2018, 800 sociétés environ seront dans l’obligation de publier annuellement des informations relevant de leur responsabilité sociale et environnementale.
Des fermiers colombiens assignent BP devant la justice londonienne
Plus de 100 petits fermiers colombiens ont assigné le géant pétrolier BP devant la haute cour de justice britannique. Les plaignants affirment que BP, via sa filiale BP Exploration (Columbia) Ltd (aujourd’hui Equion Energia), a fait preuve de négligence lors de la construction d’un oléoduc qui traverse leurs terres. De leur point de vue, l’oléoduc provoque une importante érosion des sols et une sédimentation des sources hydriques, il réduit le couvert végétal et la superficie des prairies et bloque les sources d’eau, générant ainsi des dommages importants pour leurs exploitations. Les fermiers estiment qu’ils n’ont pas reçu les compensations justes et Continue reading →
Les entreprises britanniques vont devoir s’affranchir de l’esclavage dans leur chaîne d’approvisionnement
A la suite de la publication d’un rapport commandé à l’Armée du Salut, le gouvernement britannique a annoncé que les grandes entreprises auront l’obligation de publier chaque année les actions qu’elles ont engagées pour s’assurer que leur chaîne d’approvisionnement est « libre de trafic humain » (slavery free). Le rapport montre qu’en trois ans, le nombre de personnes secourues par l’Armée du Salut en Angleterre et au Pays de Galles pour des faits pouvant être considérés comme de l’esclavage a progressé de 135 % et que dans 42 % des cas, il s’agissait de travailleurs exploités (38 % ont été victimes d’exploitation sexuelle et 10 % de Continue reading →
Novethic va développer un label ISR pour les fonds allemands
Au moment où les pouvoirs publics travaillent sur l’élaboration d’un label ISR national, Novethic, la filiale de la Caisse des dépôts spécialisée dans la responsabilité des entreprises, a annoncé qu’elle avait conclu un partenariat avec le FNG (Forum Nachhaltige Geldanlagen), forum pour l’investissement responsable allemand, afin de développer un label ISR pour les fonds allemands. En 2009, Novethic a lancé le premier label ISR en Europe. A ce jour, 111 fonds commercialisés en France bénéficient du label Novethic.
Les Amis de la Terre lancent l’édition 2014 du prix Pinocchio
Le 9 octobre, l’association Les Amis de la Terre France, en partenariat avec le Centre de recherche et d’information pour le développement (CRID) et Peuples solidaires-ActionAid France, a lancé l’ouverture aux votes du prix Pinocchio. Ce trophée annuel est pour l’ONG l’occasion de mettre en évidence des cas concrets de violation des droits sociaux et environnementaux, et les écarts qui peuvent exister entre le discours de certaines entreprises et la réalité des faits. Les neuf entreprises nominées pour l’édition 2014 sont : EDF (charbon en Serbie), Pure Project (compensation carbone au Pérou), GDF Suez (obligations vertes), Pérenco Continue reading →
Le FIR lance la cinquième Semaine de l’ISR en France
La cinquième Semaine de l’investissement socialement responsable se déroulera du 29 septembre au 5 octobre 2014. Organisé par le Forum pour l’investissement responsable (FIR), cet événement vise à promouvoir l’investissement responsable en rassemblant des manifestations sur ce sujet, dont la liste est publiée sur le site institutionnel de l’organisation. La semaine sera lancée officiellement le 23 septembre à l’Assemblée nationale au cours d’une conférence co-présidée par Philippe Noguès, député du Morbihan et président du groupe d’étude RSE à l’Assemblée nationale, et Bertrand Fournier, président du FIR. Continue reading →
Une organisation américaine porte plainte contre Chiquita pour publicité mensongère
L’organisation à but non lucratif WASH, sise à Seattle (Etats-Unis), a assigné en justice la société Chiquita Brands International, spécialisée dans la production et la commercialisation de bananes, pour pratiques publicitaires mensongères. L’organisation reproche à la multinationale américaine de prétendre que ses bananes sont cultivées de manière écologique et durable, alors que des pesticides et des fongicides toxiques sont utilisés dans les plantations, contaminant l’eau et l’air des communautés qui vivent à proximité de son plus important fournisseur au Guatemala. Selon WASH, 7 200 personnes seraient exposées à des risques sanitaires. Continue reading →
La Bourse colombienne veut promouvoir la transparence sociétale des entreprises cotées
Lancée officiellement en 2009, la Sustainable Stock Exchanges Initiative (SSE) est une plate-forme qui entend explorer la manière dont l’échange d’informations et d’expériences peut renforcer la transparence des entreprises en ce qui concerne les questions sociales, environnementales et de gouvernance (ESG), et encourager les investissements durables. Fin juillet, la Bourse de Colombie (Bolsa de valores de Colombia) est devenue la deuxième Bourse latino-américaine, Continue reading →