Alors que la société française Orange poursuit sa croissance en Afrique, les incidents s’accumulent sur le continent pour l’opérateur téléphonique. Ainsi, la commission de la concurrence de l’île Maurice a annoncé fin août l’ouverture d’une enquête concernant Orange et son concurrent Emtel pour abus de position dominante. Un peu plus à l’ouest, à Madagascar, l’opérateur connaît depuis plus d’un mois de graves problèmes de fonctionnement avec son service Internet mobile. Les salariés du groupe dans le département français de Mayotte sont en grève depuis près de deux mois et réclament à la direction une prime de vie chère. Au Sénégal, des abonnés ont appelé à un boycott de l’opérateur en protestant contre les tarifs trop élevés.
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L’élargissement de la responsabilité des entreprises implique l’intégration des dimensions sociale, sociétale et environnementale dans les politiques et les pratiques, et ce tout au long de la chaîne de valeur (amont et aval). Cette démarche, incontournable, ne va pas de soi. C’est pourquoi l’engagement des parties prenantes dans les sphères économique et financière peut être considéré comme un moteur décisif et dynamique pour transformer en profondeur les pratiques managériales des entreprises. Les formes d’engagements peuvent s’exercer à plusieurs niveaux : actionnariat, consommateurs, syndicats, justice, benchmarks…
La justice australienne invalide l’autorisation du projet de mine de charbon au Queensland
Sous la pression des associations écologistes, la plupart des grandes banques mondiales ont annoncé, au cours de ces derniers mois, qu’elles se désintéressaient du projet de développement des gigantesques mines de charbon situées dans le bassin de Galilée dans l’Etat du Queensland en Australie (voir Impact Entreprises n° 214). De nombreux problèmes sont avancés : ressource très émissive en termes de GES, pollution locale, altération des cultures et modes de vie des populations locales, mise en danger de la Grande Barrière de corail… Le 5 août, la Cour fédérale australienne a invalidé l’autorisation de développement du projet accordée Continue reading →
Un brasseur américain doit faire face à un boycott pour son engagement écologiste
New Belgium Brewing est considéré comme le quatrième brasseur des Etats-Unis et comme une entreprise assez engagée sur les questions environnementales, en particulier pour tout ce qui pourrait affecter la qualité de l’eau, un des ingrédients les plus importants pour un brasseur. Mais lorsque les habitants de la petite ville de Craig (Colorado) ont appris que la société avait accordé un soutien financier à l’organisation écologiste WildEarth Guardians, ils se sont engagés dans une campagne de boycott à l’encontre du brasseur. Les motifs de leur colère ? L’association a assigné le ministère américain de l’Intérieur devant la justice pour une étude Continue reading →
La Société générale citée comme témoin assisté dans une affaire de détournement de biens publics
Les détournements de fonds publics par les dirigeants (les « biens mal acquis ») privent certains Etats de sommes considérables. Mais depuis quelques années, des procédures judiciaires sont engagées par des associations à l’encontre de certains de ces dirigeants et des membres de leur famille afin que ces biens soient restitués aux Etats spoliés. Ainsi, le 17 mars dernier, la Suisse a-t-elle annoncé qu’elle restituait au Nigeria 380 millions de dollars extorqués par l’ancien dictateur Sani Abacha (voir Impact Entreprises n° 212). Ces détournements de grande ampleur ne se faisant pas sans que des établissements bancaires s’insèrent dans le Continue reading →
Garzón considère que les crimes économiques et environnementaux sont des crimes contre l’humanité
L’ancien magistrat espagnol Baltasar Garzón, mondialement connu pour avoir ordonné l’arrestation d’Augusto Pinochet, mais aussi pour ses nombreuses enquêtes sur des affaires de terrorisme, de corruption et les crimes perpétrés par des dictatures (Argentine, Espagne franquiste), veut s’attaquer aux crimes économiques et environnementaux. Les 9 et 10 septembre, il interviendra au cours d’une conférence à Buenos Aires en compagnie de plusieurs responsables d’associations, de juges et d’universitaires pour faire avancer l’idée que certains comportements peuvent être considérés comme des crimes contre l’humanité au même titre que la Continue reading →
Une initiative pour aider à respecter les droits fonciers des peuples autochtones
Fin juillet, des membres de la communauté Bunong (Cambodge) ont saisi le tribunal de Nanterre par l’intermédiaire de leur avocat afin de faire valoir leurs droits face à l’appropriation de leurs terres ancestrales par la société Socfin-KCD pour y développer une plantation d’hévéas. Interpellé depuis plusieurs années sur la question (voir Impact Entreprises n° 137 et n° 215), le groupe Bolloré déclare son impuissance dans la mesure où il ne détient que 38 % des parts. L’appropriation de terres pour la culture d’hévéas, de palmiers à huile, de canne à sucre, de soja ou d’autres plantes intervenant dans l’agro-industrie est, depuis des années, dénoncée Continue reading →
Les Pays-Bas condamnés par un tribunal à réduire de 25 % leurs rejets de GES
Même si l’Union européenne indique, dans sa contribution aux Nations unies en vue de la COP21 qui se déroulera en décembre à Paris, un engagement de réduction de 40 % de ses rejets de GES d’ici à 2030 par rapport à 1990, les Pays-Bas n’ont pas encore pris d’engagement ferme en ce sens. Dans ce contexte, à la suite d’une plainte déposée par 886 citoyens, une cour de justice de La Haye a déclaré qu’au vu des menaces induites par le réchauffement climatique, les efforts déployés par le gouvernement néerlandais étaient insuffisants. Elle a ainsi condamné l’Etat à réduire ses émissions de 25 % sur la période 1990-2020. Or si la politique actuelle est poursuivie, la diminution ne devrait pas excéder 17 % sur cette période.
Polémique autour des activités d’Orange dans les territoires palestiniens
La question des activités économiques dans les territoires palestiniens occupés est toujours l’objet de débats très animés. En octobre 2013, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, avait même attiré l’attention de la communauté des affaires sur les risques de violation du droit international auxquels s’exposaient les entreprises intervenant dans ces territoires (voir Impact Entreprises n° 181). Lors de l’assemblée générale d’Orange, le 27 mai dernier, plusieurs ONG et organisations syndicales ont distribué un tract aux actionnaires du groupe de Continue reading →
Les sociétés de gestion britanniques rechignent à voter contre les recommandations du management
L’association britannique d’engagement actionnarial ShareAction a réalisé une étude intéressante sur le comportement des trente-trois plus importantes sociétés de gestion présentes au Royaume-Uni en matière de vote des projets de résolution les plus controversés qui sont présentés lors des assemblées générales des grandes sociétés (rémunération des dirigeants, réélection d’administrateurs, sujets sociaux et environnementaux…). Dans leurs conclusions, les auteurs du rapport relèvent une divergence entre les intentions de vote annoncées par certaines sociétés de gestion et la manière dont elles se sont prononcées dans la réalité. Le document Continue reading →
Les tribunaux deviennent le théâtre d’explications sur des thèmes liés à la RSE
Dans Impact Entreprises n° 212, nous informions nos lecteurs que l’association Sherpa et la CGT avaient porté plainte contre la société Vinci Construction Grands Projets et des dirigeants français de sa filiale qatarie, Qatari Diar Vinci Construction, pour « travail forcé, réduction en servitude et recel ». Le 16 avril, Vinci a annoncé qu’à son tour, elle portait plainte contre Sherpa pour diffamation. L’ONG se dit confiante, car elle peut prouver de ce qu’elle avance, et elle se réjouit d’ouvrir un débat public sur les conditions de travail des migrants au Qatar. Ces joutes entre associations et entreprises par tribunal interposé sont de plus en plus Continue reading →
ICCR publie son guide annuel de vote pour 2015
L’association américaine ICCR, qui réunit notamment des congrégations religieuses soucieuses de placer leurs actifs financiers en tenant compte de critères éthiques, sociaux et environnementaux, a édité son guide de vote annuel en vue de la saison des assemblées générales. Le rapport publie les 227 projets de résolution (contre 193 en 2014) déposés cette année par l’association à l’ordre du jour des assemblées des entreprises cotées. Près d’un tiers d’entre eux (67) se rapportent directement ou indirectement aux changements climatiques, 54 au lobbying ou aux contributions de nature politique, 25 touchent aux questions liées à l’agriculture Continue reading →
Une décision de justice admet un préjudice d’anxiété pour d’anciens mineurs
Le conseil des prud’hommes de Longwy (Meurthe-et-Moselle) a reconnu un préjudice d’anxiété pour dix anciens mineurs des mines de fer de Lorraine face au risque de développer des maladies professionnelles du fait de leur exposition à des produits nocifs durant plusieurs années. Jusqu’ici, un tel préjudice n’avait été reconnu que pour les travailleurs de l’amiante à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation en mai 2010. La défense, le liquidateur de la société Sacilor-Lormines, est condamnée à 4 500 euros de dommages par plaignant, mais elle reste susceptible de faire appel de la décision. Le 13 mai prochain, une décision sur une affaire similaire Continue reading →
Pollution dans le delta du Niger : un accord a été trouvé entre Shell et les fermiers nigérians
La compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell a annoncé le 7 janvier qu’elle était parvenue à un accord dans le différend qui l’oppose à 15 600 pêcheurs et fermiers nigérians de la communauté Bodo. En juin 2014, les plaignants avaient intenté une action devant la justice londonienne pour des faits de pollution résultant de fuites d’hydrocarbures provenant d’un oléoduc et remontant aux années 2008-2009 (voir Impact Entreprises n° 196). La compagnie avait alors proposé 31 millions de livres de dédommagement, alors que les victimes Continue reading →
La Cour suprême de Chine encourage à poursuivre les pollueurs
La plus haute cour de Chine a annoncé des mesures pour encourager les groupes environnementaux à ester en justice contre les entreprises qui ne respecteraient pas la législation sur l’environnement. Ils disposeront d’un statut spécial, de réductions sur les frais liés aux procès et pourront attaquer dans toute la Chine, indépendamment de la localisation du siège de leur organisation. L’important essor économique du pays a provoqué une considérable pollution de l’air faisant régulièrement la une des médias, mais aussi du sol et de l’eau Continue reading →
L’accès à la justice pour les victimes de violation des droits sociaux au cœur des revendications des ONG
En avril 2013, un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis avait rejeté une plainte émanant de Nigérians vivant aux Etats-Unis et qui accusait la compagnie pétrolière Shell de complicité de torture et de meurtre dans les années 90 au Nigeria. La Cour avait estimé que l’Alien Tort Statute ne pouvait être utilisé pour poursuivre sur le sol américain des sociétés ayant violé des lois internationales hors du territoire national (voir Impact Entreprises n° 170). Dans un papier du 12 décembre, l’agence Reuters note que depuis cette décision, sur les 7 cas impliquant des entreprises américaines dans des affaires ayant trait à des violations des droits humains Continue reading →
Des fermiers colombiens assignent BP devant la justice londonienne
Plus de 100 petits fermiers colombiens ont assigné le géant pétrolier BP devant la haute cour de justice britannique. Les plaignants affirment que BP, via sa filiale BP Exploration (Columbia) Ltd (aujourd’hui Equion Energia), a fait preuve de négligence lors de la construction d’un oléoduc qui traverse leurs terres. De leur point de vue, l’oléoduc provoque une importante érosion des sols et une sédimentation des sources hydriques, il réduit le couvert végétal et la superficie des prairies et bloque les sources d’eau, générant ainsi des dommages importants pour leurs exploitations. Les fermiers estiment qu’ils n’ont pas reçu les compensations justes et Continue reading →
Une organisation américaine porte plainte contre Chiquita pour publicité mensongère
L’organisation à but non lucratif WASH, sise à Seattle (Etats-Unis), a assigné en justice la société Chiquita Brands International, spécialisée dans la production et la commercialisation de bananes, pour pratiques publicitaires mensongères. L’organisation reproche à la multinationale américaine de prétendre que ses bananes sont cultivées de manière écologique et durable, alors que des pesticides et des fongicides toxiques sont utilisés dans les plantations, contaminant l’eau et l’air des communautés qui vivent à proximité de son plus important fournisseur au Guatemala. Selon WASH, 7 200 personnes seraient exposées à des risques sanitaires. Continue reading →
Une cour de justice indienne réclame plus de transparence à une entreprise d’extraction d’uranium
La Haute Cour de justice régionale indienne de l’Etat de Jharkhand a ordonné que l’entreprise publique Uranium Corporation of India Limited (UCIL) publie les niveaux de radiations ainsi que la concentration de métaux lourds dans le sol et l’eau à proximité de plusieurs villages. La Cour a également exigé que la société minière explique la manière dont elle garantit la sécurité des populations civiles du village de Jadugora, dans l’est de l’Inde, qui habitent près de son site de stockage de déchets nucléaires. Depuis Continue reading →
Les facteurs ESG peuvent être considérés comme une obligation fiduciaire
Le 1er juillet, la Law Commission britannique (Commission du droit) a rendu public son rapport sur les obligations fiduciaires des intermédiaires financiers (Fiduciary Duties of Investment Intermediairies). La commission avait été saisie par le gouvernement britannique à la suite du rapport d’un économiste britannique, le Pr John Kay (Review of UK Equity Markets and Long-term Decision Making, juillet 2012), qui relevait notamment : qu’il n’était pas facile de savoir qui était soumis à des obligations fiduciaires le long de la chaîne d’investissement Continue reading →
Fort engagement actionnarial durant la saison 2014 des assemblées générales aux Etats-Unis
Plusieurs organisations américaines spécialisées dans l’impulsion de démarches d’engagement actionnarial et des gérants de sociétés de gestion ISR ont publié une première analyse de la saison 2014 des assemblées générales aux Etats-Unis. Parmi les premiers constats, on relève deux records : 428 projets de résolution ont été déposés et 166 de ces projets ont été retirés avant la date de l’assemblée, car les entreprises ont accepté de négocier et d’engager des actions sur les sujets concernés ; les thèmes du changement climatique Continue reading →