La banque HSBC poursuivie par des victimes d’un cartel de la drogue mexicain

En décembre 2012, la banque britannique HSBC avait accepté de payer une amende de 1,9 milliard de dollars pour mettre fin à des poursuites judiciaires aux Etats-Unis dans le cadre d’un blanchiment d’argent lié à la drogue et au terrorisme provenant du Mexique et de plusieurs autres pays et remontant au début des années 2000 (voir Impact Entreprises n° 159 et n° 161). Le dossier d’accusation précisait que 881 millions de dollars au moins émanant du cartel de Sinaloa, considéré comme le plus important narcotrafiquant au monde, avaient été blanchis à travers les différents comptes de HSBC. A l’époque, les dirigeants de la banque avaient reconnu la responsabilité de la société pour ses erreurs passées et la défaillance de son dispositif de contrôle interne. Le 9 février 2016, quatre familles de citoyens américains assassinés par les cartels de la drogue mexicains ont porté plainte contre HSBC devant une cour fédérale texane (Brownsville). Les plaignants accusent la banque d’avoir sciemment fourni au cartel un support matériel continu et systématique en blanchissant des milliards de dollars pour son compte et affirment que ce soutien est directement à l’origine de nombreux décès. Pour justifier leur intervention, ils invoquent notamment la loi américaine contre le terrorisme (Anti-Terrorism Act), qui permet aux victimes d’actes terroristes de réclamer des dédommagements aux organisations ayant apporté un soutien matériel aux groupes terroristes.

Les actions de victimes du terrorisme à l’égard des banques semblent se multiplier. Ainsi, se référant à la même loi, 68 personnes ont porté plainte contre BNP Paribas, le 3 novembre 2015, pour avoir fourni des moyens financiers et matériels à Al-Qaida et au Hezbollah, deux organisations impliquées dans les attentats survenus en Tanzanie et au Kenya en 1998, attentats qui avaient provoqué la mort de 224 personnes. Elles réclament 2,4 milliards de dollars à la banque française (voir Impact Entreprises n° 225). Un an plus tôt, en septembre 2014, le tribunal fédéral de district de Brooklyn avait jugé une banque jordanienne (Arab Bank) responsable d’avoir soutenu les activités terroristes du Hamas durant la seconde Intifada. Il s’agissait du premier jugement de ce type. Le tribunal avait toutefois reporté à une date ultérieure la décision sur le montant des dommages à verser. Trois jours avant le début de ce second procès, le 14 août 2015, la banque a conclu une transaction financière, dont le montant n’a pas été dévoilé, en faveur de quelque 500 victimes ou proches de victimes du Hamas. Le cas de HSBC diffère toutefois de ces deux affaires, dans la mesure où le cartel de Sinaloa n’est pas désigné comme une organisation terroriste par le Département d’Etat américain.