Les territoires dont la souveraineté est contestée présentent des risques pour les affaires

Le 27 février 1976, après le retrait des dernières troupes espagnoles du Sahara occidental, le Front Polisario avait proclamé la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Cette déclaration avait signé le début d’un conflit qui allait opposer jusqu’en 1991 l’armée du Front Polisario aux forces marocaines pour le contrôle de ce territoire, grand comme la moitié de la France et peuplé d’un peu plus d’un demi-million d’habitants. A la suite du cessez-le-feu, il avait été décidé d’organiser un référendum par lequel le peuple du Sahara occidental pourrait choisir entre l’indépendance et l’intégration au Royaume du Maroc. Or ce référendum n’a toujours pas eu lieu, les protagonistes n’étant pas parvenus à s’entendre sur les populations concernées par le vote. Le territoire a donc conservé son statut non définitif attribué en 1963 par l’ONU : territoire non autonome, mais considéré comme non administré. Dans les faits, il l’est à 80 % par le Maroc et à 20 % par le Front Polisario.

La région n’est pas sans ressources. Elle dispose notamment de quelques sites agricoles dédiés au maraîchage et de 1 200 kilomètres de côtes au large desquelles se trouvent des eaux parmi les plus poissonneuses du monde. Saisie par le Front Polisario, la Cour de justice de l’Union européenne a annulé, le 10 décembre 2015, l’accord agricole et de pêche conclu en 2012 entre le Maroc et l’Union, au motif qu’il « ne présente pas les garanties nécessaires pour que les ressources de la région du Sahara profitent aux habitants locaux ». En réponse, le Maroc a annoncé, le 7 mars, la suspension de ses contacts avec les institutions européennes. Ce conflit territorial a également des conséquences sur les sociétés menant des opérations commerciales ou industrielles dans la région. Ainsi, en novembre 2014, l’association de solidarité internationale suisse la Déclaration de Berne a-t-elle dénoncé l’octroi par le Maroc de licences d’exploitation de deux gisements pétroliers offshore à la multinationale suisse Glencore (voir Impact Entreprises n° 202). Plus récemment, le 4 mars, le fonds souverain norvégien a annoncé son retrait de la société pétrolière irlandaise San Leon Energy en raison de ses activités au Sahara occidental, considéré comme occupé.