Une action en justice a été engagée le 27 décembre 2019 devant un tribunal fédéral de Washington D.C. contre huit sociétés multinationales opérant en Afghanistan. Ce recours a été déposé au nom de 385 citoyens américains, parmi lesquels plusieurs dizaines d’anciens combattants et les membres de 127 familles dont les proches ont été tués ou gravement blessés en Afghanistan. La société britannique Continue reading →
Category Archives: 3_Engagement
L’élargissement de la responsabilité des entreprises implique l’intégration des dimensions sociale, sociétale et environnementale dans les politiques et les pratiques, et ce tout au long de la chaîne de valeur (amont et aval). Cette démarche, incontournable, ne va pas de soi. C’est pourquoi l’engagement des parties prenantes dans les sphères économique et financière peut être considéré comme un moteur décisif et dynamique pour transformer en profondeur les pratiques managériales des entreprises. Les formes d’engagements peuvent s’exercer à plusieurs niveaux : actionnariat, consommateurs, syndicats, justice, benchmarks…
La politique d’Apple sur les droits humains au menu de sa prochaine AG
Depuis trois ans, le gouvernement chinois multiplie les initiatives pour contrôler l’accès à Internet et cherche désormais à bloquer la possibilité, pour ses ressortissants, d’avoir accès à des réseaux privés virtuels (RVP) censés contourner ce contrôle. Dans ce contexte, la société Apple est accusée d’obtempérer aux demandes des autorités chinoises. Elle a notamment supprimé de son App Store chinois les RVP Continue reading →
Premier procès en lien avec la loi française de mars 2017 sur le devoir de vigilance
Le 12 décembre dernier se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 (articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 du code de commerce). Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre, ainsi que quatre associations ougandaises, demandaient à la justice française de reconnaître que Total créait un trouble illicite dans ses obligations en matière de vigilance dans Continue reading →
GES, transport maritime
On le sait, le transport maritime au sens large est très polluant. Il a échappé à l’accord de Paris et l’Organisation maritime internationale (OMI) n’a fixé que récemment des exigences en matière d’émissions de CO2 (une réduction de moitié des rejets d’ici à 2050 par rapport à 2008) pour ce secteur. La fédération d’associations européennes Transport & Environnement a analysé les données d’émissions de Continue reading →
Charbon, assurances
Dans une nouvelle étude datée du 2 décembre, la coalition internationale d’associations écologistes Unfriend Coal a classé trente sociétés d’assurance et de réassurance sur la base des actions qu’elles mènent pour se retirer du charbon. Selon l’organisation, le charbon devient une ressource de moins en moins assurable. Elle constate que 46 % du marché de la réassurance Continue reading →
Climat, justice, Etats-Unis, finance
Le 24 octobre 2018, la procureure générale de l’Etat de New York avait annoncé qu’elle avait déclenché une action judiciaire contre ExxonMobil fondée sur le fait que la compagnie avait induit les investisseurs en erreur en sous-estimant les risques liés à la réglementation sur le changement climatique (voir IE), notamment en établissant des coûts internes différents de ceux qu’elle présentait au Continue reading →
Droits et libertés, justice, France
L’association None Of Your Business (Noyb) a annoncé le 10 décembre dans un communiqué, qu’elle avait déposé une plainte devant la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) à l’encontre des sociétés Cdiscount (groupe Casino), Allociné (groupe Fimalac) et Vanity Fair (Condé Nast Publications). L’organisation accuse ces trois sites Continue reading →
Douze chaînes hôtelières poursuivies aux Etats-Unis pour trafic sexuel
L’exploitation sexuelle est un fléau qui prospère et qui touche certains secteurs économiques comme l’hôtellerie. Dans ce secteur, si la question de la prostitution des enfants commence à être vraiment prise en compte – après des décennies de sensibilisation par des organisations comme ECPAT (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Continue reading →
L’entreprise G4S exclue de l’univers d’investissement du fonds souverain norvégien
L’entreprise britannique G4S est le leader mondial dans le domaine de la sécurité. Elle est régulièrement citée dans des affaires liées à des atteintes aux droits humains de certains groupes de population (voir IE). Dans ce secteur d’activité, les salariés sont également parfois soumis à des conditions de travail particulières (interventions dans des zones à risque, travail de nuit ou en extérieur, etc.) qui peuvent aussi générer des violations des droits sociaux fondamentaux et exposer les donneurs d’ordre de leurs employeurs sur un plan juridique. Le Conseil d’éthique du fonds souverain norvégien a annoncé le 14 novembre qu’il avait inscrit G4S sur sa liste noire Continue reading →
Toxiques
Les nitrites et les nitrates (E249, E250, E251, E252) sont utilisés comme fixateurs de couleur et comme conservateurs dans l’alimentation, en particulier dans la charcuterie industrielle. Leur utilisation est critiquée en raison des risques qu’ils font peser sur la santé, notamment pour ce qui est de l’apparition d’un cancer colorectal. Ces substances sont, du reste, classées comme cancérogènes probables pour Continue reading →
Une société de gestion britannique veut plus d’engagement contre l’esclavage moderne
Depuis 2015, le Modern Slavery Act oblige les sociétés britanniques dont le chiffre d’affaire est supérieur à 36 millions de livres à publier une déclaration annuelle dans laquelle elles précisent les mesures adoptées pour garantir l’absence d’esclavage moderne et de traite des êtres humains dans leur entreprise et leur chaîne d’approvisionnement. Si aucune mesure n’a été engagée, elles doivent Continue reading →
Engagement interne
Les salariés de Google sont décidément de véritables « activistes intérieurs ». Au cours des derniers mois, ils sont intervenus dans le cadre de leur travail pour soutenir de nombreuses causes (demande de retrait d’un projet militaire, lutte contre la cyberdépendance, soutien à la création d’un syndicat chez un fournisseur du groupe…) (voir IE). Dans une lettre ouverte adressée le 4 novembre à Ruth Porat, Continue reading →
Un rapport dénonce l’utilisation d’un site de Total au Yémen comme prison secrète
Total est présent au Yémen depuis les années 80, notamment à travers une participation de 39,6 % dans la société Yemen LNG, une unité de gaz naturel liquéfié pour laquelle le groupe assure la conduite des opérations. La société a interrompu ses activités de production commerciale et d’exportation de LNG en avril 2015. Mais le 7 novembre 2019, un rapport rédigé par trois organisations (l’Observatoire des Continue reading →
Une association lance une pétition demandant à EDF de se retirer du Myanmar (Birmanie)
La victoire du parti d’Aung San Suu Kyi aux élections législatives birmanes de 2015 avait soulevé de grands espoirs dans un pays dirigé par une junte militaire pendant plus d’un demi-siècle. Mais depuis, la communauté internationale a déchanté et un rapport de l’ONU a mis en cause en 2018 la lauréate du prix Nobel de la paix 1991 en raison de son inaction face aux persécutions des Rohingya par Continue reading →
Alimentation, toxiques
En octobre 2015, l’association Foodwatch avait testé 120 produits alimentaires de consommation courante conditionnés dans des emballages en carton (IE n° 225). Elle avait alors révélé que 83 % d’entre eux étaient contaminés par des MOSH (huiles minérales saturées) et 43 % par des MOAH (huiles minérales aromatiques). Entre août et octobre 2019, l’association a demandé à trois laboratoires certifiés de procéder à de Continue reading →
Justice, France, hydrocarbures
En juin dernier, dans deux cas distincts, la compagnie pétrolière française Total a été mise en demeure, par plusieurs organisations, de revoir son plan de vigilance (IE n° 304). N’ayant pas obtenu satisfaction de la part du groupe pétrolier dans le délai légal de trois mois, l’une des coalitions, représentée par les associations françaises Les Amis de la Terre et Survie, a donc saisi le tribunal de Nanterre le 23 octobre afin d’assigner Total SA en référé pour les activités du groupe en Ouganda. Les associations Continue reading →
L’introduction en Bourse de Saudi Aramco va tester l’appétit des investisseurs pour les énergies fossiles
En avril 2016, le prince héritier du royaume d’Arabie saoudite avait officiellement annoncé qu’il allait faire du fonds souverain du pays le plus important du monde et que celui-ci serait alimenté grâce à la cession d’actifs pétroliers, et notamment l’introduction en Bourse d’une partie des actions de la plus grande société pétrolière mondiale, Saudi Aramco (IE n° 234). Portant sur 2 à 5 % des titres (valorisés entre 40 et 100 milliards de dollars), cette introduction devait être la plus importante jamais réalisée dans le monde. Elle constituait, pour les banques agréées pour l’organiser, un marché juteux estimé à 450 millions de dollars.
Mais le 4 octobre, le prince Mohamed ben Salman a une nouvelle fois repoussé la date d’introduction en précisant qu’elle devrait finalement avoir lieu à la fin de 2020 ou au début de 2021 (information remise en cause depuis par des rumeurs qui la situeraient dès décembre de cette année). Officiellement, ce report serait dû aux discussions relatives à une prise de participation de Saudi Aramco dans la société pétrochimique Sabic. Mais il pourrait également résulter de la faiblesse actuelle des cours du pétrole brut.
Parallèlement, le 17 octobre, dix grandes ONG ont adressé une lettre aux dirigeants de sept des neuf banques choisies pour organiser l’opération : Bank of America, Citigroup, Crédit Suisse, Goldman Sachs, HSBC, JPMorgan Chase, Morgan Stanley. Les deux banques absentes de la liste sont des banques saoudiennes. Les associations mettent en garde les établissements financiers sur le rôle qu’ils joueront dans la mise sur le marché d’actions de la plus importante société émettrice de GES de la planète. Non seulement cette introduction participera à la stratégie du royaume – qui consiste à augmenter sa production de pétrole –, mais elle lui permettra aussi de doubler sa capacité de raffinage et de poursuivre sa diversification dans le gaz et la pétrochimie. Les ONG ajoutent que cette opération ternira encore davantage l’image des banques impliquées, qui figurent déjà toutes parmi les quatorze plus importantes « banques fossiles » présentes dans le monde.
Lobbying, Union européenne, hydrocarbures
Le 24 octobre, six ONG ont publié une étude dans laquelle elles estiment que depuis 2010, les cinq principales compagnies pétrolières mondiales (BP, Chevron, ExxonMobil, Shell, Total) ont dépensé plus de 250 millions d’euros en lobbying auprès de l’Union européenne. Ces dépenses ont été réalisées soit directement par les sociétés (123,3 millions d’euros), soit par des groupements représentant leurs intérêts (128 millions d’euros). Les associations Continue reading →
Pour une compagnie aérienne, l’expulsion des étrangers comporte un risque d’atteinte aux droits humains
En 2007, la politique migratoire de la France avait provoqué de sérieux remous au sein de l’entreprise Air France-KLM. Le 12 juillet 2007, lors de l’assemblée générale du groupe, une motion du comité central d’entreprise avait demandé aux actionnaires de se prononcer en faveur de l’arrêt de l’utilisation des avions du groupe pour les expulsions d’étrangers. Cette demande n’avait eu aucun écho, ou presque, chez les actionnaires, y compris dans les rangs Continue reading →
Travail des enfants, agroalimentaire
Au Ghana et en Côte d’Ivoire, principaux pays producteurs de cacao, on estime à 1,6 million le nombre d’enfants travaillant dans ce secteur, souvent dans des conditions très précaires. Alors que les fêtes de fin d’année approchent, l’association Green America a classé quinze marques selon les efforts qu’elles ont engagés pour combattre le travail des enfants et la déforestation.
