En mars dernier, la justice britannique a accepté que les plaintes déposées par plus de 40 000 fermiers et pêcheurs nigérians issus des communautés Bille et Ogale, représentés par le cabinet d’avocats Leigh Day, puissent être entendues par la Haute Cour de justice de Londres. Ces plaintes concernent des faits de pollution attribués à la filiale nigériane de la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Royal Dutch Shell (voir Impact Entreprises n° 232). Continue reading →
Category Archives: Justice
Accident ferroviaire au Cameroun : des familles de victimes portent plainte contre Bolloré Railways
Le 21 octobre dernier, un train exploité par la société Camrail, détenue à 77,4 % par le groupe français Bolloré, a déraillé à l’approche de la gare d’Eséka au Cameroun, entraînant la mort de 79 personnes au moins et faisant quelque 600 blessés. Très rapidement, Eric Mellet, président de Bolloré Africa Railways, a reconnu que la vitesse du train était excessive dans cette partie du trajet. Le 28 octobre, Camrail et son assureur ont annoncé que les familles des personnes décédées Continue reading →
Deux associations attaquent la Norvège en justice pour stopper l’exploration pétrolière en Arctique
La Constitution du Royaume de Norvège dispose que « chacun a le droit à un environnement respectueux de la santé et à un environnement naturel dont la productivité et la diversité sont maintenus. Les ressources naturelles doivent être gérées sur la base de considérations globales et de long terme qui protègent également ces droits pour les générations futures ». C’est sur cette base que Greenpeace et Les Jeunes Amis de la Terre Norvège ont déposé un recours juridique Continue reading →
La FIFA en passe d’être citée en justice pour violation des droits des travailleurs au Qatar
Le journal britannique The Guardian a révélé le 10 octobre que le principal syndicat néerlandais, la FNV (Federatie Nederlandse Vakbeweging), menaçait de porter plainte devant la justice suisse contre la FIFA (Fédération internationale de football association) au nom d’un travailleur bangladais (Nadim Sharaful Adam) pour complicité dans la maltraitance dont celui-ci a été victime entre 2014 et 2016 en tant qu’ouvrier sur les chantiers de la Coupe du monde de football, Continue reading →
Une association sénégalaise porte plainte contre les responsables d’un trafic de carburants toxiques
Le 15 septembre dernier, l’association suisse Public Eye a publié un rapport (Dirty Diesel) dans lequel elle révèle le trafic de carburants toxiques (entre l’Europe et l’Afrique) auquel se livrent les principaux négociants suisses dans le secteur des carburants. Selon l’étude, qui s’appuie sur l’analyse d’échantillons prélevés à la pompe dans huit pays africains, les carburants contiennent, par exemple, jusqu’à 378 fois plus de souffre que la teneur autorisée en Europe. Ils Continue reading →
Sanofi visé par la première action de groupe en matière de santé en France
Le Journal officiel de la République française du 27 septembre 2016 a publié le décret n° 2016-1249 relatif à l’action de groupe en matière de santé. Dès le lendemain, l’Apesac (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant) a indiqué son intention d’intenter une action de groupe à l’encontre du laboratoire français Sanofi dans l’affaire de la Dépakine, un médicament commercialisé depuis 1967 pour le traitement de l’épilepsie. Continue reading →
La CPI affirme sa volonté d’intervenir dans le champ de l’environnement et de l’appropriation de terres
Compte tenu des compétences qui lui sont attribuées et des moyens dont elle dispose, la Cour pénale internationale (CPI) est contrainte de limiter le nombre d’affaires qu’elle peut traiter. A cet effet, le bureau de la CPI applique plusieurs critères pour sélectionner et hiérarchiser les cas avant d’engager des poursuites contre des individus. Officiellement créée en 2002, la CPI n’a jusqu’à présent poursuivi que des auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Continue reading →
General Mills poursuivi par des associations sur la qualification « naturelle » d’un de ses produits
Trois associations américaines (Moms Across America, Beyond Pesticides, Organic Consumers Associations) ont porté plainte devant le tribunal de district de Columbia (Etats-Unis) contre le géant américain de l’agroalimentaire General Mills (Häagen-Dazs, Yoplait, Géant Vert, Nature Valley…). Les associations reprochent à l’entreprise de tromper les consommateurs à propos de ses barres aux céréales Nature Valley dans lesquelles des résidus de glyphosate ont été découverts, un herbicide soupçonné d’avoir des Continue reading →
Des migrants birmans portent plainte contre un producteur de poulets thaïlandais
La Thaïlande est régulièrement pointée du doigt pour le traitement des migrants fuyant la pauvreté des pays transfrontaliers. En juin 2014, The Guardian révélait les pratiques d’esclavage dans le secteur de la pêche. Sous la pression de la communauté internationale et en particulier des Etats-Unis, le gouvernement thaïlandais a été conduit à légiférer sur la question (voir Impact Entreprises n° 207). Après la pêche, c’est donc au tour de l’élevage d’être sur la sellette. Soutenus par le Migrant Worker Rights Network Continue reading →
Orange fait l’objet d’une plainte pour publicité mensongère au Cameroun
L’Afrique promet toujours un grand avenir aux opérateurs téléphoniques. Selon la GSMA, l’association qui représente les intérêts des opérateurs mobiles à l’échelle mondiale, le marché devrait représenter 725 millions d’utilisateurs d’ici 2020 contre 557 millions à la fin de 2015. Le continent est donc l’objet d’âpres convoitises, notamment du français Orange, qui a annoncé le 19 juillet qu’il avait finalisé l’acquisition de l’opérateur mobile indien Airtel en Sierra Leone. Mais le développement des activités n’est pas sans Continue reading →
La Commission philippine sur les droits humains appelle à comparaître les plus gros émetteurs mondiaux de GES
Le 8 novembre 2013, ce qui a sans doute été le plus puissant typhon jamais enregistré s’abattait sur le Sud-Est asiatique, en particulier sur les Philippines. Plus de 6 000 décès furent enregistrés et plus de 4 millions de personnes déplacées. Trois jours plus tard, la 19e conférence sur le climat s’ouvrait à Varsovie. Lors de la cérémonie d’ouverture, le commissaire au Climat philippin, Naderev Saño, fit devant l’assemblée une déclaration poignante dans laquelle il soulignait l’urgence qu’il y avait à adopter des mesures pour Continue reading →
L’Acat porte plainte contre une société française pour complicité de crime de guerre
A la suite d’une montée de violence entre Palestiniens et Israéliens en juin 2014, Israël a lancé le 8 juillet l’opération « Bordure protectrice » sur la bande de Gaza, une série de raids aériens suivie d’une intervention terrestre qui ont causé la mort, selon une commission d’enquête des Nations unies, de 2 251 Palestiniens, parmi lesquels 1 462 civils, dont 299 femmes et 551 enfants – dont Jihad (dix ans), Wassim (neuf ans) et Afnan (huit ans). Depuis, plusieurs témoignages, documents et rapports ont fait état de crimes de guerre Continue reading →
Des députés français veulent décriminaliser les actions de boycott contre les Etats
En dépit d’une portée qui n’est pas toujours avérée, les appels au boycott de produits ou de services peuvent néanmoins constituer une arme pour certaines associations qui cherchent à contrer les politiques d’entreprises qui auraient, selon ces associations, un impact négatif sur l’environnement ou les droits sociaux et humains. Mais en France, deux fondements juridiques permettent de poursuivre les appels au boycott : l’article 225-2 du Code pénal, qui précise que l’entrave de « l’exercice normal d’une activité économique quelconque » constitue Continue reading →
Une filiale de Roche condamnée pour la diffusion d’informations erronées sur un de ses médicaments
Brian Shields, un Américain de quarante-quatre ans, devrait toucher 10 millions de dollars environ pour une action judiciaire dénonçant des informations inexactes délivrées entre 2006 et 2011 par OSI Pharmaceuticals et Genentech, une filiale du laboratoire pharmaceutique suisse Roche. Cette décision de justice intervient dans le cadre du False Claim Act, qui permet aux lanceurs d’alerte de dénoncer toute personne physique ou morale fraudant les programmes gouvernementaux et de les poursuivre en justice au nom du gouvernement des Etats-Unis. Continue reading →
Les dirigeants de Chiquita poursuivis aux Etats-Unis pour avoir financé les paramilitaires en Colombie
Le 14 mars 2007, Chiquita, le géant américain spécialisé dans les fruits et l’un des plus importants producteurs mondiaux de bananes, avait accepté de payer une amende de 25 millions de dollars pour avoir volontairement versé, entre 1997 et 2004, 1,7 million de dollars au groupe paramilitaire colombien Autodefensas Unidas de Colombia (AUC – Autodéfenses unies de Colombie), une organisation placée sur la liste des groupes terroristes par le département d’Etat américain en 2001. A partir du mois de juillet de la Continue reading →
Enquête en cours à Monaco sur une vaste opération de corruption dans l’industrie pétrolière
Fin mars, peu avant que l’affaire des Panama Papers n’éclate, les médias Huffington Post et Fairfax Media ont révélé que le FBI, le département américain de la Justice, les polices anticorruption de Grande-Bretagne et d’Australie enquêtaient sur une vaste opération de corruption à l’échelle mondiale dans le secteur des hydrocarbures, au centre de laquelle se trouverait la société monégasque Unaoil. Cette société, qui « fournit des solutions au secteur de l’énergie » [selon son site, NDLR], aurait proposé des solutions contre des pots-de-vin à Continue reading →
Nouvelle procédure en vue contre Shell de la part de fermiers et de paysans nigérians
Plusieurs dizaines de milliers de fermiers et de pêcheurs des communautés Ogale et Bille de la région du delta du Niger (Nigeria) ont décidé, avec l’aide de l’avocat Leigh Day, de poursuivre en justice la compagnie anglo-néerlandaise Shell pour des faits de pollution résultant de l’exploitation de champs pétroliers. En janvier 2015, 15 600 fermiers et pêcheurs de la communauté Bodo avaient déjà conclu un accord avec Shell pour mettre fin à une procédure engagée devant la justice londonienne et obtenu 55 millions de livres de Continue reading →
Les territoires dont la souveraineté est contestée présentent des risques pour les affaires
Le 27 février 1976, après le retrait des dernières troupes espagnoles du Sahara occidental, le Front Polisario avait proclamé la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Cette déclaration avait signé le début d’un conflit qui allait opposer jusqu’en 1991 l’armée du Front Polisario aux forces marocaines pour le contrôle de ce territoire, grand comme la moitié de la France et peuplé d’un peu plus d’un demi-million d’habitants. A la suite du cessez-le-feu, il avait été décidé d’organiser un référendum par lequel le peuple du Sahara occidental Continue reading →
La banque HSBC poursuivie par des victimes d’un cartel de la drogue mexicain
En décembre 2012, la banque britannique HSBC avait accepté de payer une amende de 1,9 milliard de dollars pour mettre fin à des poursuites judiciaires aux Etats-Unis dans le cadre d’un blanchiment d’argent lié à la drogue et au terrorisme provenant du Mexique et de plusieurs autres pays et remontant au début des années 2000 (voir Impact Entreprises n° 159 et n° 161). Le dossier d’accusation précisait que 881 millions de dollars au moins émanant du cartel de Sinaloa, considéré comme le plus important narcotrafiquant au monde, avaient été Continue reading →
Les investisseurs qui ne prennent pas en compte le risque climatique s’exposent à des actions en justice
Dans un rapport de 2014, la commission des lois britannique avait apporté des précisions sur la prise en compte des critères ESG (environnement, social, gouvernance) dans la gestion d’actifs, en considérant qu’elle était compatible avec la responsabilité fiduciaire de ceux qui avaient la charge de cette gestion. Partant de ce constat, un gérant de fonds, un juriste de l’environnement et un économiste du climat britanniques (Howard Covington, James Thornton, Cameron Hepburn) ont publié, le 11 février dernier, un article dans la revue Nature, dans lequel ils font part de leurs travaux. Ces derniers portent sur la recherche et la conception d’actions Continue reading →