Le 19 avril 2023, la ville de Seattle (États-Unis) a accepté d’intégrer, dans sa demande de renouvellement de licence d’exploitation de trois barrages sur la rivière Skagit qui alimentent la ville en électricité, la construction de passes à poissons (en particulier pour les saumons) en amont et en aval de ces ouvrages. Cet Continue reading →
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Gouvernance : assemblées générales, Suisse
Le Code des obligations révisé est entré en vigueur en Suisse le 1er janvier 2023. Il autorise les sociétés à organiser leurs assemblées générales sans la présence physique de leurs actionnaires, à condition que ce soit prévu dans les statuts. Les deux premières assemblées Continue reading →
Législations : GES, Union européenne, États-Unis, automobile
Les émissions de gaz à effet de serre des poids lourds représentent près de 5 % des rejets de l’Union européenne. Le 14 février 2023, la Commission a communiqué sa nouvelle feuille de route pour décarboner les poids lourds. Sur ces bases, les nouveaux camions de plus de 5 tonnes, les Continue reading →
Fondamentaux : déplacements de populations
L’Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC) a publié le 11 mai 2023 son dernier rapport Internal displacement and food security. Selon le document, le nombre de personnes déplacées en interne dans le monde a atteint 71,1 millions en 2022. Celui-ci est Continue reading →
Fondamentaux : faim, monde
Une personne est dans une situation d’insécurité alimentaire aiguë lorsque sa vie ou ses moyens de subsistance sont en danger immédiat du fait de son incapacité à consommer une nourriture adéquate. Le 4 mai 2023, le Réseau mondial contre les crises alimentaires (Global Network Against Food Crisis) – une Continue reading →
Les observateurs craignent que la Norvège ouvre son plateau continental à l’exploitation minière en eau profonde
Le 23 mars 2023, le Premier ministre norvégien a déclaré dans le journal norvégien Bergens Tidende que l’exploitation minière en haute mer pouvait se faire sans nuire à la diversité biologique de l’océan. Cette annonce a suscité de nombreuses réactions de la part tant des opposants Continue reading →
Le Bangladesh s’apprête à voter de nouvelles lois qui devraient permettre une meilleure protection des forêts
Les mangroves sont des écosystèmes très particuliers. Pour l’essentiel, elles sont constituées de palétuviers capables de s’adapter à une vie en eau saumâtre. Elles se développent dans les régions tropicales et subtropicales, dans les zones de balancement des marées, à la frontière entre les Continue reading →
Législations : chaîne d’approvisionnement, Union européenne
Le processus législatif afin d’imposer un devoir de vigilance aux entreprises européennes suit son cours. La commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a rendu son avis le 25 avril 2023. Les ONG saluent certaines avancées, mais déplorent aussi de « grandes lacunes ». Elles regrettent que la charge de la preuve repose toujours sur les victimes et que les sociétés Continue reading →
Législations : climat, Union européenne
Le 25 avril 2023, l’Europe a finalisé plusieurs textes entrant dans le cadre du Green Deal. Il s’agit de la directive révisée sur le système d’échange de quotas d’émission, qui intègre les émissions du transport maritime et celles de l’aviation ; la création d’un nouveau fonds social pour le climat de 86,7 milliards d’euros pour soutenir les personnes les plus vulnérables dans la transition Continue reading →
Traités : biodiversité, lobbying, Union européenne, pêche
Le 6 mars 2023, l’association française Bloom a annoncé qu’elle avait saisi le Conseil d’État contre l’attitude de l’État français qui favorise la surpêche dans l’océan Indien. Elle a également appelé le tribunal administratif à se prononcer sur le refus de l’administration française de transmettre des données clés sur le contrôle des navires thoniers français ainsi que sur le nombre et la localisation Continue reading →
Engagements : GES, Canada, hydrocarbures
Les prochaines élections provinciales en Alberta auront lieu le 29 mai 2023. À l’approche de cette échéance, la province a publié le 19 avril 2023 un plan visant à éliminer ses émissions de carbone d’ici 2050. L’Alberta est la principale région productrice de pétrole. Elle est aussi la plus grande émettrice de gaz à effet de serre du Canada et la seule qui voit ses rejets augmenter. L’huile provient Continue reading →
Législations : ressources, Chili, énergies renouvelables
Avec le développement des énergies propres et des batteries, le lithium est devenu une matière stratégique de premier ordre. À ce jour, le Chili disposerait des plus importantes réserves mondiales (41 %). Le 20 avril 2023, le président chilien Gabriel Boric a déclaré qu’il nationaliserait l’industrie du lithium du pays pour stimuler son économie et protéger l’environnement. À terme, les Continue reading →
Pour lutter contre la prolifération du plastique, il va falloir recycler plus. Mais cela pose d’énormes problèmes de pollution et pour la santé
La France accueillera la deuxième session de négociations sur le traité international sur la pollution plastique du 29 mai au 2 juin 2023. L’objectif est d’instaurer un instrument international juridiquement contraignant afin de mettre fin à la pollution par les plastiques. Ces Continue reading →
Réglementations : pollution, États-Unis, chimie
Le 6 avril 2023, Michael S. Regan, administrateur à l’Environmental Protection Agency (EPA), a annoncé de nouvelles règles visant à réduire les émissions toxiques des usines chimiques et plastiques aux États-Unis. Les installations potentiellement soumises aux nouveaux contrôles de leurs rejets émettent souvent des sous-produits chimiques qui ont été associés au cancer et à d’autres risques pour Continue reading →
Législations, rémunérations, Bangladesh, textile
La question du salaire décent (qui permet de vivre dignement de son travail) est au cœur de la responsabilité élargie des entreprises, surtout en période d’inflation. Cette question se pose partout dans le monde, en particulier en Asie du Sud et du Sud-Est où une industrie de main-d’œuvre à bas coût alimente les marchés occidentaux. Le Bangladesh est le deuxième exportateur de Continue reading →
Réglementations : apport des biens, information, Union européenne
Le 30 mars 2022, la Commission européenne a suggéré de modifier deux directives afin de mieux protéger les consommateurs contre les fausses allégations environnementales et l’obsolescence précoce. Le 22 mars 2023, elle a publié sa proposition de directive. Puis, le 28 mars, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen Continue reading →
Contexte : droits sociaux fondamentaux, Qatar
En 2012, deux ans après sa désignation pour accueillir la Coupe du monde de football en 2022, le Qatar a commencé à faire l’objet de critiques internationales sur les conditions de travail des travailleurs migrants et sur la liberté syndicale. Puis les critiques se sont multipliées, y compris au travers d’actions en justice. Quelques améliorations ont été obtenues sur le plan du droit du travail, mais leur mise Continue reading →
Les associations se déclarent très déçues quant à la feuille de route du gouvernement français sur les additifs nitrés dans la charcuterie
En 2019, l’association Foodwatch, la Ligue contre le cancer et l’application Yuka ont lancé une pétition pour demander au gouvernement français d’interdire les nitrites ajoutés dans les produits alimentaires. En février 2022, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur le sujet. Les associations Continue reading →
Plus d’un tiers des salariés en France n’estiment pas pouvoir faire le même travail jusqu’à leur retraite. Les solutions sont peu répandues
D’après une analyse de la Dares de mars 2023 portant sur l’année 2019, 37 % des salariés en France ne se sentent pas capables de faire le même travail jusqu’à leur retraite. Selon l’étude, les métiers considérés comme étant les moins « soutenables » sont des métiers peu qualifiés et physiquement Continue reading →
Les mesures prises par la Commission européenne pour apprécier la qualité des fonds en matière de durabilité sont insuffisantes
La qualité des fonds de placement en ce qui concerne la durabilité – autrement dit les fonds qui participent à l’essor d’un développement qui soit durable pour tous – est devenue un enjeu de premier ordre. Le nouveau règlement européen (Sustainable Finance Disclosure Regulation, SFDR) n’est malheureusement Continue reading →