Le 26 septembre 2022, la ministre de la Transition énergétique a présenté au Conseil des ministres le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée, et le Sénat a adopté le texte en première lecture le 4 novembre 2022. Les sénateurs trouvaient cependant le projet insuffisant et l’ont Continue reading →
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L’organisme australien en charge de la réglementation des marchés financiers (l’ASIC) inflige la première amende pour greenwashing à une société énergétique
Le 27 octobre 2022, la personne morale qui a pour fonction de réglementer les entreprises, les marchés et les services financiers en Australie, l’ASIC (Australian Securities and Investments Commission), a annoncé qu’elle avait infligé à la société d’énergie Tlou Energy une amende de 53 280 dollars australiens (34 620 euros) pour écoblanchiment. C’est la première fois qu’une Continue reading →
Le règlement européen sur les services numériques s’appliquera dès 2023 pour les très grands moteurs de recherche et plates-formes
Le 27 octobre 2022, le Journal officiel de l’Union européenne a publié le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Celui-ci entrera en vigueur à la mi-novembre et sera applicable dès 2023 aux très grandes plates-formes et aux très grands moteurs de recherche. Les plates-formes en ligne devront instaurer un mécanisme de signalement des contenus illicites et Continue reading →
Traités : biodiversité, mines
La réunion du conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) s’est close le 11 novembre 2022. Les ONG notent des avancées positives comme le soutien de la France (deuxième domaine maritime mondial) à une interdiction de toute exploitation des grands fonds marins. Elles restent néanmoins vigilantes et pointent du doigt les ambitions de la société Continue reading →
Traités : climat, France, énergie
Le 24 août 2022, un panel de trois arbitres a alloué à la société pétrolière britannique Rockhopper Exploration plc plus de 190 millions d’euros de compensation en vertu du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) à la suite du refus du gouvernement italien de lui accorder une concession pétrolière offshore. Cette décision, qui met en péril les politiques de transition énergétique des États, Continue reading →
L’Autriche saisit la justice européenne contre l’inclusion du gaz et du nucléaire dans les énergies propres
En début d’année, la ministre autrichienne du Climat, Leonore Gewessler, avait déclaré que ni l’énergie nucléaire ni le gaz ne devraient être intégrés à la taxonomie, car ils sont « nocifs pour l’environnement et détruisent l’avenir de nos enfants ». Elle avait ajouté que « si ces plans devaient être mis en œuvre de cette manière, [l’Autriche porterait] plainte ». C’est chose faite : le 30 septembre 2022, Continue reading →
Sondages : ISR, France
Le Forum pour l’investissement responsable (FIR) a publié sa treizième enquête auprès des Français sur la question de la finance durable. Les résultats montrent que les attentes des personnes interrogées restent fortes sur ce sujet. Mais ils mettent aussi en évidence que leur expérience en matière d’ISR (investissement socialement responsable) reste Continue reading →
Fondamentaux : protéger les défenseurs de l’environnement
Chaque année depuis 2012, l’ONG Global Witness partage son rapport sur les meurtres de défenseurs de la terre et de l’environnement dans le monde. Le 29 septembre 2022, elle a publié sa dernière édition. En 10 ans, au moins 1 733 défenseurs de l’environnement ont été assassinés dans le monde, et ces meurtres font très rarement l’objet d’enquêtes crédibles. Le Brésil, Continue reading →
Les eurodéputés adoptent une position ambitieuse contre la déforestation importée. La Côte d’Ivoire assure que, dans un an, son cacao sera entièrement traçable…
La Côte d’Ivoire est le premier producteur et exportateur de cacao au monde. Cette denrée représente environ 40 % des recettes d’exportation du pays. Mais la filière fait l’objet d’accusations pour sa contribution à la déforestation, l’exploitation des enfants dans les plantations, le maintien dans la pauvreté des petites exploitations… Aux États-Unis, des Maliens ont engagé en février Continue reading →
Législations : climat, Australie
En Australie, le projet de loi travailliste sur le climat a été définitivement adopté par les deux chambres le 8 septembre 2022. Il prévoit un objectif de réduction des émissions d’au moins 43 % d’ici 2030 (par rapport à 2005) et la neutralité carbone d’ici 2050. Il s’agit de la première loi sur le changement climatique à être adoptée en une décennie dans le pays. Cela survient plus de 8 ans après que Continue reading →
Législations : droits et libertés, Indonésie
Le Parlement indonésien a promulgué le 20 septembre 2022 une loi sur la protection des données personnelles à une écrasante majorité. Cette loi prévoit des amendes et jusqu’à 6 ans d’emprisonnement pour les personnes reconnues coupables d’avoir mal géré des données. Son adoption intervient après une série de fuites de données et d’enquêtes menées auprès d’entreprises Continue reading →
Législations : rémunérations décentes, Union européenne
Le 14 septembre 2022, le Parlement européen a adopté une nouvelle résolution législative en vue d’adopter la directive du Parlement européen et du Conseil relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union. Le texte rappelle que la fixation d’un salaire minimum légal reste une compétence nationale. Il souligne que les États membres devront garantir que les salaires minimaux, Continue reading →
Études : égalité, Royaume-Uni
Le Trades Union Congress (TUC) est l’organisation fédératrice des syndicats britanniques. Elle a mené une enquête relative aux 3,9 millions de travailleurs appartenant à des minorités ethniques au Royaume-Uni. L’étude, publiée le 31 août 2022, a été conduite auprès 1 750 personnes noires et/ou issues de minorités. Elle révèle que plus d’un travailleur sur quatre a été Continue reading →
Politique : Chili
Le 4 septembre 2022, le peuple chilien était appelé aux urnes pour se prononcer sur l’adoption du nouveau projet de constitution du pays. Cette nouvelle Magna Carta devait remplacer celle instituée en 1980 par la dictature Pinochet. Ce projet n’était pas parfait, mais il mettait l’accent sur les questions sociales, l’égalité des sexes et les droits des peuples autochtones chiliens, il Continue reading →
Traités internationaux : biodiversité, monde
Les zones maritimes situées en dehors des juridictions nationales représentent les deux tiers des océans et constituent un bien commun mondial riche en ressources. Pourtant, il n’existe pas de cadre global pour régir l’exploitation et la conservation de ces ressources. Après plus de 10 ans de pourparlers informels, des discussions officielles se sont ouvertes en 2017 sous l’égide Continue reading →
La Securities and Exchange Commission veut limiter les capacités des entreprises à exclure les projets de résolution d’actionnaires aux assemblées générales
Le 13 juillet 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a suggéré des modifications à l’article 14a-8 du Securities Exchange Act de 1934. Cette règle régit les propositions de résolution d’actionnaires aux assemblées générales. L’article 14a-8 oblige les sociétés à inclure les propositions d’actionnaires dans leurs déclarations de procuration, Continue reading →
La République démocratique du Congo croit encore dans les hydrocarbures, menaçant ainsi ses forêts, ses parcs nationaux et ses tourbières
Le 19 juillet 2022, le ministre des Hydrocarbures de la République démocratique du Congo (RDC), Didier Budimbu, a déclaré que son pays allait élargir une vente aux enchères de blocs d’exploration pétrolière et gazière en incluant deux sites qui empiètent sur le parc national des Virunga. Ce parc, qui abrite les derniers gorilles de montagne, est inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco. Mais Continue reading →
Législations : climat, États-Unis
Le 7 août 2022, le Sénat des États-Unis a approuvé un plan d’investissement de 369 milliards de dollars pour le climat et l’énergie. Ce plan fait partie de la loi sur la réduction de l’inflation. Ce vote intervient après plus de 18 mois de sévères « tractations ». Les mesures prévues sont censées permettre aux États-Unis de diminuer leurs émissions de GES d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 2005. Joe Continue reading →
Fondamentaux : alimentation, faim, monde
Le nombre de personnes à avoir souffert de la faim dans le monde a encore augmenté en 2021. C’est ce qui ressort du dernier rapport rendu public par plusieurs agences onusiennes le 6 juillet 2022 à propos de l’état de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde. Ces organisations estiment que 702 à 828 millions d’individus ont été touchés par la faim en 2021, soit environ 150 millions Continue reading →
Législations : climat, Australie, publicité
L’Australie est l’un des pays où les campagnes citoyennes pour une interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles sont les plus actives. Comms Declare est une coalition de dirigeants d’agences de communication qui fait pression pour prohiber les publicités sur les combustibles fossiles. Elle a lancé la campagne FossilAdBan.org qui a récemment reçu l’appui de Continue reading →