Défaite

Au cours de la dernière décennie du XXe siècle, de nombreux syndicats, ONG et autres acteurs constituant la société civile se sont mobilisés et organisés pour essayer d’encadrer les pratiques des sociétés occidentales dans les pays en développement et d’en éliminer les éventuels effets nocifs. Des chartes ont été publiées, des référentiels, rédigés, des mouvements ont vu le jour… Conscientes que ces initiatives ne suffisaient pas, ces organisations ont œuvré en parallèle pour faire émerger des lois qui « traversent » les frontières et qui bannissent les mauvaises pratiques. Cela a été le cas en 2017 avec la loi française sur le devoir de vigilance. Pour étendre son périmètre – et réduire les éventuelles distorsions de concurrence –, les acteurs de la société civile et des législateurs se sont mobilisés pour que l’Union européenne se dote d’une directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette directive a été proposée par la Commission en 2021 et adoptée par le trilogue le 14 décembre 2023. Mais, le 28 février 2024, le projet a été rejeté par le Comité des représentants permanents de l’Union. C’est une grande défaite pour la responsabilité élargie des entreprises. Il ne reste plus que quelques jours à la présidence belge pour renverser la vapeur.