L’Organisation internationale du Travail publie une recommandation sur le salaire vital

L’Organisation internationale du Travail (OIT) est l’institution de référence sur les questions liées aux conditions de travail ; elle est l’unique agence tripartite de l’ONU. Elle réunit des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs. L’OIT émet des conventions et des recommandations.

Les conventions et les recommandations sont des instruments juridiques qui peuvent être contraignants (pour les conventions) ou non (pour les recommandations). Dans ce dernier cas de figure, il s’agit alors souvent de principes directeurs. Ces instruments s’adressent aux États qui peuvent les adopter, les ratifier et les intégrer dans leurs droits nationaux. Cela étant, rien n’empêche les entreprises de se les approprier après les avoir aménagés en fonction de leur statut.

En novembre 2023, le conseil d’administration de l’OIT a décidé d’organiser une réunion d’experts sur les politiques salariales, y compris le salaire vital (salaire décent, living wage). Cette réunion s’est tenue du 19 au 23 février 2024. Les conclusions ont été transmises au conseil d’administration de l’institution, qui les a approuvées lors de sa session du 13 mars 2024.

Pour l’OIT, le salaire vital correspond au « niveau de salaire qui est nécessaire pour assurer aux travailleurs et à leur famille un niveau de vie décent compte tenu de la situation du pays, et qui est calculé sur la base du travail effectué pendant les heures normales de travail ». Les heures supplémentaires sont exclues du volume d’heures normales. Par ailleurs, l’estimation des besoins des travailleurs et de leur famille doit être faite à l’aide de méthodes fondées sur des données factuelles.

Le panier de biens doit tenir compte de la situation nationale, du contexte local et des réalités socioéconomiques et culturelles. Il faut qu’il contienne au minimum les éléments suivants : alimentation, logement, santé et éducation ainsi que d’autres biens et services indispensables. La taille de la famille et le nombre de personnes salariées de ladite famille doivent aussi être pris en considération.

La méthode de calcul dépend donc de plusieurs paramètres et des contextes. C’est pourquoi la recommandation préconise également que les méthodes utilisées soient publiques, de même que les estimations et les données prises en compte. De plus, les calculs doivent faire l’objet d’ajustements réguliers afin de prendre en considération les variations du coût de la vie et des habitudes de consommation.

La recommandation rappelle qu’à travail égal, le salaire vital doit être identique, en particulier lorsqu’il s’agit de comparer les rémunérations des femmes et des hommes. Enfin, elle insiste sur le fait que l’implication des partenaires sociaux est indispensable sur l’ensemble du processus. De manière générale, ils sont le plus à même de connaître les spécificités et les réalités locales, et de défendre les intérêts des travailleurs.

Les entreprises peuvent donc s’approprier ce texte. Mais cela demande un certain travail pour l’adapter et, surtout, pour effectuer les calculs en fonction des différents sites d’implantation. Il existe désormais des organisations qui proposent des bases de données répondant à ces préoccupations. Pour ce qui est des grandes firmes, la question s’applique surtout à leur chaîne de valeur (amont et aval), que ce soit sur leur cœur de métier (sous-traitance sur site ou ex situ…) ou pour les achats qui ne s’y rapportent pas directement (maintenance des locaux, sécurité, achat de matériel, de vêtements de travail, etc.). Ces derniers aspects sont souvent négligés et laissent, de fait, de larges poches d’activités qui ne font pas l’objet d’une attention.