Le 30 septembre, le gouverneur de Californie, Jerry Brown, a signé un texte (SB 826) visant à lutter contre le sexisme dans les entreprises. Selon cette loi, soutenue par les sénatrices démocrates Hannah-Beth Jackson et Toni Atkins, les conseils d’administration des sociétés cotées dont les sièges principaux (tels que définis par le règlement de la Securities and Exchange Commission) sont situés en Californie devront compter au moins une femme avant la fin de 2019. La liste des sociétés concernées sera Continue reading →
Category Archives: Législations
Accord d’Escazú, un traité historique pour la protection des défenseurs de l’environnement
En moyenne, en 2017, quatre protecteurs de l’environnement ont été assassinés chaque semaine dans le monde, dont 60 % en Amérique latine. Cette situation tragique s’ajoute aux meurtres de défenseurs des droits humains, de journalistes, de syndicalistes… Le 4 mars dernier, à Escazú au Costa Rica, vingt-quatre Etats ont adopté l’accord d’Escazú. Ce traité multilatéral, sous l’égide des Nations unies, prévoit des obligations pour protéger les défenseurs de l’environnement, faciliter la participation publique, Continue reading →
Un membre du parti républicain propose l’introduction d’une taxe carbone aux Etats-Unis
Pour l’administration Trump, prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique reste une menace pour l’économie et les ménages américains. Le 2 août, l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) et le ministère des Transports ont ainsi mis à exécution les promesses du président en dévoilant leur proposition, qui vise à geler, aux niveaux qui seront en vigueur en 2020, les mesures d’efficacité énergétique des véhicules engagées par le président Obama en déniant en outre à l’autorité californienne toute compétence pour émettre ses propres normes en la matière. La Continue reading →
Des députés français veulent décriminaliser les actions de boycott contre les Etats
En dépit d’une portée qui n’est pas toujours avérée, les appels au boycott de produits ou de services peuvent néanmoins constituer une arme pour certaines associations qui cherchent à contrer les politiques d’entreprises qui auraient, selon ces associations, un impact négatif sur l’environnement ou les droits sociaux et humains. Mais en France, deux fondements juridiques permettent de poursuivre les appels au boycott : l’article 225-2 du Code pénal, qui précise que l’entrave de « l’exercice normal d’une activité économique quelconque » constitue Continue reading →
Israël suspend ses contacts diplomatiques avec l’Europe sur la question palestinienne
Le 11 novembre dernier, l’Union européenne a décidé de rendre obligatoire l’étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés par Israël, en stipulant qu’il s’agissait de fournir une indication aux consommateurs, les colonies étant considérées comme illégales au regard du droit international. En réponse, Israël a annoncé le 29 novembre la suspension des contacts diplomatiques avec l’Union dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Les actions de protestation vis-à-vis d’Israël sont toujours à l’origine de réactions sulfureuses, surtout lorsqu’elles sont assimilées à des opérations de boycott. Deux arrêts de la Cour de Continue reading →
L’Inde veut améliorer la gouvernance de ses entreprises
Le Sebi, l’agence de régulation des marchés financiers indiens (Securities and Exchange Board of India), a lancé une consultation en début d’année sur la question de la gouvernance des entreprises. Dans ce projet, il propose notamment de séparer les fonctions de président et de directeur général, de ne soumettre la nomination des administrateurs indépendants qu’au vote des actionnaires minoritaires, de leur imposer une formation spécifique sanctionnée par un examen qui serait supervisé par Continue reading →
Climat : le Royaume-Uni relance l’exploitation du gaz de schiste
Edward Davey, le secrétaire d’Etat britannique de l’Energie et du Changement climatique, a annoncé à la mi-décembre que l’exploitation du gaz de schiste allait reprendre au Royaume-Uni. Un moratoire avait en effet été imposé en 2011 après que des secousses sismiques avaient été ressenties dans le Lancashire à la suite d’opérations de fracturation hydraulique. Edward Davey a précisé que le développement de cette ressource serait prudent et il a garanti que toutes les précautions seraient prises pour Continue reading →