Depuis sa désignation pour accueillir la Coupe du monde de football en 2022, le Qatar fait l’objet de nombreuses critiques pour les conditions de travail des centaines de milliers de migrants, principalement en provenance d’Asie, qui participent à la construction des infrastructures nécessaires à la manifestation. Peu à peu, l’émirat essaie d’améliorer la situation sans pleinement rassurer les observateurs. Mais les entreprises du secteur de la construction sont également visées par les organisations militant pour le respect des droits humains. Ainsi, Continue reading →
Category Archives: Justice
Un ouvrier nord-coréen poursuit un constructeur naval néerlandais pour abus en matière de travail
Les situations assimilées à de l’esclavage perdurent à travers le monde, y compris dans les chaînes de valeur des grandes entreprises. Certains pays ont instauré une législation pour lutter contre ces pratiques, comme le Royaume-Uni, ou envisagent d’en introduire une. Le 8 novembre, la fondation Thomson Reuters a révélé qu’un ouvrier nord-coréen travaillant en Pologne avait déposé une plainte aux Pays-Bas contre une société de construction navale néerlandaise dont le nom n’a pas été révélé pour Continue reading →
Les victimes d’un pesticide au Nicaragua saisissent la justice française
Le dibromochloropropane (DBCP) a été commercialisé durant des décennies par les sociétés Shell Oil, Dow Chemical et Occidental Chemical pour traiter les bananeraies. Diffusé dans les sols, il avait pour effet d’éliminer les vers parasites. Mais dans les années 70, des études ont montré que l’exposition au DBCP augmentait les risques de cancer et de stérilité masculine et, en 1979, le DBCP a été interdit aux Etats-Unis. Cela étant, les sociétés ont été autorisées à vendre leurs stocks à l’étranger, des Continue reading →
Justice
La procureure générale de l’Etat de New York a annoncé le 24 octobre le déclenchement d’une action en justice contre la compagnie pétrolière ExxonMobil. La plainte s’appuie sur le fait que la société a induit les investisseurs en erreur en sous-estimant les risques liés à la réglementation sur le changement climatique et que l’ancien président, Rex Tillerson, savait depuis longtemps que l’entreprise se servait en interne de coûts différents de ceux qu’elle présentait au public, notamment dans ses projections économiques, ses décisions d’investissement et l’évaluation de ses réserves en hydrocarbures.
Total mis en demeure d’intégrer le risque climatique dans son prochain plan de vigilance
L’article L. 225-102-4 du code de commerce stipule que « toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes et indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, […] établit et met en œuvre de manière effective un plan de vigilance ». Ce plan doit notamment comporter les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves à l’environnement. Partant de ce constat, Continue reading →
Des responsables de Lundin Petroleum vont être poursuivis pour crimes de guerre au Soudan
La conduite d’opérations commerciales dans des zones sensibles ou avec des parties controversées peut non seulement aboutir, pour une entreprise, à une détérioration de son image et de sa réputation, mais aussi à des actions juridiques à son encontre. Si ces situations sont rares, elles existent néanmoins. On se souvient, dans ce registre, des accusations portées contre le cimentier LafargeHolcim – soupçonné d’avoir financé les services de l’organisation terroriste Daesh afin d’assurer la « protection » de ses Continue reading →
Audi à son tour condamné à 800 millions d’euros d’amende dans l’affaire du Dieselgate
En 2015, le groupe Volkswagen avait été accusé d’avoir introduit dans ses véhicules Diesel un dispositif d’invalidation visant à abaisser les taux d’oxyde d’azote émis lors des essais moteur (Dieselgate). Cette tricherie, démontrée aux Etats-Unis, a déjà coûté quelque 30 milliards de dollars au groupe dans ce pays. Par ailleurs, en juin dernier, Volkswagen a été condamné par la justice allemande à payer 1 milliard d’euros dans cette affaire (IE n° 283). Le 10 octobre, sa filiale Audi a annoncé dans un communiqué Continue reading →
Camrail, une filiale de Bolloré au Cameroun, jugée coupable dans la catastrophe d’Eséka
Le 21 octobre 2016, la société Camrail, contrôlée par le groupe Bolloré, était impliquée dans une catastrophe ferroviaire près de la ville d’Eséka (Cameroun). Cet accident se traduisait par 600 personnes blessées et 79 décès (voir IE). Le 2 novembre suivant, un collectif composé de vingt-huit personnes déposait une plainte devant le tribunal de grande instance d’Eséka. Le 26 septembre dernier, Camrail, ainsi que onze employés et anciens employés de la société, ont été déclarés Continue reading →
Plainte contre des assureurs pour défaut d’information sur les risques climatiques
Les assureurs sont confrontés à quatre types de risques liés au changement climatique : des « risques physiques » dus à un accroissement des sinistres, des « risques de transition » en raison de l’évolution des préférences des consommateurs et des politiques gouvernementales qui peuvent affecter la valeur des actifs placés, des « risques de responsabilité » induits par d’éventuels recours en responsabilité civile à l’encontre de leurs assurés, des « risques de réputation » (IE n° 223). C’est dans ce cadre que Continue reading →
Samsung accepte d’indemniser ses ouvriers victimes de leucémie
En matière de RSE, la question des maladies professionnelles est délicate à traiter dans la mesure où ces maladies, pour être comptabilisées comme telles, doivent faire l’objet d’une reconnaissance avérée, le plus souvent émanant des réglementations locales, dont le niveau d’exigence peut varier de manière importante d’un pays à l’autre. En l’absence de législation suffisamment précise, ces maladies peuvent aussi être reconnues après une épreuve de force engagée par les victimes. C’est ce qui arrive au Continue reading →
Rejet de la plainte climatique de New York et nouvelle plainte déposée par Baltimore
Ces derniers temps, les « plaintes climatiques » déposées par des collectivités américaines contre des compagnies pétrolières se sont multipliées. C’est le cas de la ville de New York qui a saisi la justice, le 9 janvier, contre plusieurs sociétés pour leur contribution au dérèglement climatique (voir IE). Mais s’alignant sur la position adoptée dans un cas similaire le 25 juin dernier par la cour fédérale de district pour le nord de la Californie, le président de la cour de district de New York sud, John Keenan, a déclaré Continue reading →
Une caisse de retraite australienne poursuivie pour absence de « plan climatique »
Mark McVeigh a vingt-trois ans et cotise depuis 2013 au fonds de retraite australien REST (Retail Employees Superannuation Trust). Il ne pourra pas accéder à son épargne avant… 2055. Le 24 juillet, il a déposé un recours contre la société dépositaire du fonds au motif qu’elle ne lui avait pas transmis les informations auxquelles la loi lui donne droit pour prendre une décision éclairée au sujet de la gestion du fonds et des conséquences financières afférentes, et ce en dépit de plusieurs demandes de sa part Continue reading →
Justice
Le géant anglo-suisse Glencore, spécialisé dans l’extraction et le courtage de matières premières, a été assigné par le ministère américain de la Justice à fournir des documents sur ses activités en République démocratique du Congo, au Nigeria et au Venezuela dans le cadre d’une enquête ouverte sur des soupçons de corruption et de blanchiment d’argent entre 2007 et 2018. A la suite de cette annonce, le cours de l’action a chuté de 13 % à Londres, sa plus forte baisse depuis deux ans. L’association suisse Continue reading →
Justice
Dans l’affaire du financement de l’organisation Etat islamiste qui lui aurait permis de poursuivre ses activités en Syrie (voir IE), Lafarge SA a été mis en examen par la justice française, le 28 juin, pour complicité de crime contre l’humanité, violation d’un embargo, financement d’entreprise terroriste et mise en danger d’autrui. Pour l’association Sherpa, à l’origine de la plainte avec l’European Center for Constitutional and Human Rights et onze anciens salariés de Lafarge, c’est la première fois qu’une société est mise en examen pour complicité de crime contre l’humanité.
En dépit d’une récente déconvenue, les procès climatiques se poursuivent aux Etats-Unis
Depuis quelques années, les actions juridiques se multiplient dans plusieurs pays pour faire reconnaître la responsabilité des Etats et de certaines entreprises dans le dérèglement climatique et les dommages associés. Aux Etats-Unis, des groupes de citoyens, des comtés et des grandes villes ont engagé des actions de ce type (voir IE). Mais sur cette question, la cour fédérale de district pour le nord de la Californie a rejeté, le 25 juin, la plainte déposée en 2017 par les villes d’Oakland et de San Francisco à l’encontre de cinq Continue reading →
Pollution, justice
Les conséquences financières de l’affaire du Dieselgate ont surtout affecté le groupe Volkswagen aux Etats-Unis. Jusqu’ici, à l’exception de quelques récriminations sans suite pour l’instant (voir IE) et d’une amende de 5,5 millions d’euros en Italie pour avoir trompé les consommateurs, l’Europe avait épargné le groupe allemand. La situation a un peu évolué récemment puisque, le 13 juin, Volkswagen a indiqué que la justice allemande lui demandait de payer une amende de 1 milliard Continue reading →
L’Etat néerlandais refuse à la justice le droit d’intervenir dans les décisions politiques
En juillet 2015, une cour de justice de La Haye avait condamné l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25 % entre 1990 et 2020. Cette décision faisait suite à une plainte déposée par 886 citoyens, représentés par la fondation Urgenda, qui estimaient que les efforts déployés par le gouvernement étaient insuffisants pour répondre aux menaces induites par les changements climatiques (IE n° 219). Cette initiative a incité plusieurs associations ou groupes de citoyens à engager des actions Continue reading →
Protection des données personnelles : une association porte plainte contre les géants du Net
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai sur le territoire de l’Union européenne. La question du respect des données personnelles s’intègre pleinement dans la responsabilité élargie des entreprises, dans le cadre plus général du respect des droits et libertés individuelles. Dès le 28 mai, l’association française La Quadrature du Net a envoyé à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) cinq plaintes contre Facebook, Google, LinkedIn, Amazon et Apple. Pour Continue reading →
Exxon et Suncor poursuivis aux Etats-Unis pour leur participation au dérèglement climatique
Trois communautés du Colorado – la ville de Boulder et les comtés de San Miguel et de Boulder – ont porté plainte le 17 avril contre les compagnies pétrolières Suncor (Canada) et ExxonMobil (Etats-Unis). Elles les accusent de générer des nuisances publiques en produisant, vendant et promouvant des énergies fossiles à l’origine de dérèglements climatiques tout en en connaissant les conséquences. Un porte-parole d’ExxonMobil a répondu à l’accusation en affirmant que la réduction des émissions de gaz à effet Continue reading →
La Colombie sommée par la Haute Cour de combattre la déforestation en Amazonie
En février 2018, vingt-cinq jeunes Colombiens ont déposé une plainte contre leur gouvernement pour qu’il mette un terme à la déforestation en Amazonie et tienne ses engagements en la matière (IE n° 274). Une première en Amérique latine. Le 5 avril, la Cour suprême a donné raison aux plaignants en ordonnant au gouvernement de proposer des plans d’action d’ici à quatre mois pour endiguer la déforestation en Amazonie colombienne, ajoutant qu’en dépit de nombreux engagements Continue reading →