Nouvelles actions contre des États : pour manquement dans la protection de la biodiversité en France, pour carence en matière climatique au Royaume-Uni

En mars 2019, quatre associations réunies sous la signature « L’Affaire du siècle » ont engagé un recours contre l’État français pour inaction climatique. Le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a « enjoint à l’État de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique [… et] ordonné que le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre fixé par premier budget carbone (2015-2018) soit compensé au 31 décembre 2022, au plus tard. »

Encouragées par ce succès, cinq associations (Notre Affaire à Tous, déjà impliquée dans L’Affaire du siècle, Pollinis, ASPAS, Anper-Tos et Biodiversité sous nos pieds) ont déposé, le 10 janvier 2022, un nouveau recours contre l’État français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité. Ce type d’action se multiplie. Le 20 décembre 2019, la Cour suprême des Pays-Bas avait déjà définitivement condamné le pays à se fixer des objectifs plus ambitieux en matière de réduction de gaz à effet de serre. Cette condamnation faisait suite à une bataille juridique entamée plus de quatre ans auparavant.

Le 12 janvier 2022, c’est le gouvernement britannique qui a fait l’objet d’un recours engagé par deux associations : ClientEarth et Friends of the Earth. Les deux organisations reprochent au gouvernement de ne pas décrire avec suffisamment de précision les politiques nécessaires à la réalisation de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. ClientEarth ajoute que le non-respect des budgets carbone prévus contreviendrait aux législations sur les droits humains en fragilisant le droit des jeunes à la vie et à la vie de famille.

Les associations soutiennent que la stratégie gouvernementale publiée en octobre dernier s’appuie sur des technologies hasardeuses et non opérationnelles telles que les carburants d’avion décarbonés, ou bien l’extraction et l’enfouissement du dioxyde de carbone atmosphérique. Friends of the Earth précise également que la stratégie gouvernementale, notamment la partie qui porte sur le chauffage et les bâtiments, n’a pas évalué son impact sur les groupes vulnérables exposés à la précarité énergétique, en particulier les enfants, les personnes de couleur et les personnes handicapées.