Avec l’explosion des solutions nécessitant un stockage d’énergie, certains minerais, comme le lithium, font l’objet d’une forte demande. Celle-ci incite les constructeurs automobiles à sécuriser leurs approvisionnements. Mais le développement de ces nouvelles matières premières devenues ultra-stratégiques met aussi en évidence des contraintes sociales et environnementales. Le splendide désert d’Atacama au Chili Continue reading →
Category Archives: Justice
Le groupe Total est (et sera) de plus en plus souvent assigné devant les tribunaux
Le 12 décembre 2019 se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance (IE n° 313). Les associations demanderesses (dont les Amis de la Terre France et Survie) reprochaient au groupe pétrolier Total l’insuffisance de son plan de vigilance, tant au niveau de la publication que de la mise en œuvre, au sujet d’un projet pétrolier en Continue reading →
Cinq entreprises américaines citées à comparaître pour travaux forcés d’enfants en RDC
Avec le développement des véhicules électriques, smartphones et autres appareils nécessitant un stockage d’énergie, le cobalt est devenu une denrée très convoitée. Mais il suscite aussi la polémique en raison des conditions de travail déplorables entourant son extraction, en particulier dans certaines mines de République démocratique du Congo (RDC), un pays qui concentre la moitié des réserves mondiales Continue reading →
Les associations et les Nations unies saluent un jugement climatique historique aux Pays-Bas
Cela fait plus de quatre ans qu’un tribunal de La Haye a ordonné que le gouvernement néerlandais fixe des objectifs plus ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays dans le cadre d’une plainte déposée par l’organisation néerlandaise Urgenda (IE n° 219). Mais le gouvernement a fait appel de ce verdict, appel qu’il a perdu en octobre 2018. Puis il a saisi la Cour Continue reading →
Des entreprises poursuivies pour avoir financé des organisations terroristes en Afghanistan
Une action en justice a été engagée le 27 décembre 2019 devant un tribunal fédéral de Washington D.C. contre huit sociétés multinationales opérant en Afghanistan. Ce recours a été déposé au nom de 385 citoyens américains, parmi lesquels plusieurs dizaines d’anciens combattants et les membres de 127 familles dont les proches ont été tués ou gravement blessés en Afghanistan. La société britannique Continue reading →
Premier procès en lien avec la loi française de mars 2017 sur le devoir de vigilance
Le 12 décembre dernier se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 (articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 du code de commerce). Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre, ainsi que quatre associations ougandaises, demandaient à la justice française de reconnaître que Total créait un trouble illicite dans ses obligations en matière de vigilance dans Continue reading →
Climat, justice, Etats-Unis, finance
Le 24 octobre 2018, la procureure générale de l’Etat de New York avait annoncé qu’elle avait déclenché une action judiciaire contre ExxonMobil fondée sur le fait que la compagnie avait induit les investisseurs en erreur en sous-estimant les risques liés à la réglementation sur le changement climatique (voir IE), notamment en établissant des coûts internes différents de ceux qu’elle présentait au Continue reading →
Droits et libertés, justice, France
L’association None Of Your Business (Noyb) a annoncé le 10 décembre dans un communiqué, qu’elle avait déposé une plainte devant la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) à l’encontre des sociétés Cdiscount (groupe Casino), Allociné (groupe Fimalac) et Vanity Fair (Condé Nast Publications). L’organisation accuse ces trois sites Continue reading →
Douze chaînes hôtelières poursuivies aux Etats-Unis pour trafic sexuel
L’exploitation sexuelle est un fléau qui prospère et qui touche certains secteurs économiques comme l’hôtellerie. Dans ce secteur, si la question de la prostitution des enfants commence à être vraiment prise en compte – après des décennies de sensibilisation par des organisations comme ECPAT (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Continue reading →
L’entreprise G4S exclue de l’univers d’investissement du fonds souverain norvégien
L’entreprise britannique G4S est le leader mondial dans le domaine de la sécurité. Elle est régulièrement citée dans des affaires liées à des atteintes aux droits humains de certains groupes de population (voir IE). Dans ce secteur d’activité, les salariés sont également parfois soumis à des conditions de travail particulières (interventions dans des zones à risque, travail de nuit ou en extérieur, etc.) qui peuvent aussi générer des violations des droits sociaux fondamentaux et exposer les donneurs d’ordre de leurs employeurs sur un plan juridique. Le Conseil d’éthique du fonds souverain norvégien a annoncé le 14 novembre qu’il avait inscrit G4S sur sa liste noire Continue reading →
Justice, France, hydrocarbures
En juin dernier, dans deux cas distincts, la compagnie pétrolière française Total a été mise en demeure, par plusieurs organisations, de revoir son plan de vigilance (IE n° 304). N’ayant pas obtenu satisfaction de la part du groupe pétrolier dans le délai légal de trois mois, l’une des coalitions, représentée par les associations françaises Les Amis de la Terre et Survie, a donc saisi le tribunal de Nanterre le 23 octobre afin d’assigner Total SA en référé pour les activités du groupe en Ouganda. Les associations Continue reading →
EDF accusé de ne pas respecter la loi sur le devoir de vigilance pour un projet au Mexique
Les énergies nouvelles faisant appel à des sources renouvelables ne sont pas sans provoquer de nuisances, au niveau environnemental ou sur le plan social, comme Impact Entreprises a eu, à plusieurs reprises, l’occasion de le souligner (voir ici). L’énergie solaire et surtout l’énergie éolienne réclament pour leur développement de vastes étendues de territoire. Fin 2019, la capacité générée par les centrales Continue reading →
Google condamné pour non-respect de la vie privée des enfants sur YouTube
La Federal Trade Commission (FTC, l’autorité américaine en charge de la concurrence) a annoncé le 4 septembre dernier que Google et sa filiale YouTube allaient devoir payer une amende de 170 millions de dollars (136 millions à la FTC et 34 millions à New York) pour transgression de la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne. Cette sanction fait suite à une plainte déposée par vingt-trois associations américaines Continue reading →
Anglo American menacé par un recours collectif de villageois zambiens
Le cuivre représente 70 % au moins des recettes d’exportation de la Zambie. Mais cette manne est contrôlée par de grands groupes miniers. Depuis des années, ces derniers sont accusés par des organisations de solidarité internationale (en particulier l’association suisse Public Eyes, anciennement La Déclaration de Berne) de ne pas payer à la Zambie l’impôt qui leur incombe (voire de ne pas en payer du tout). On reproche également aux sociétés minières de polluer gravement les zones dans lesquelles elles opèrent. Le 23 août, Continue reading →
La fréquence des plaintes climatiques augmente, y compris dans les pays en développement
Deux instituts de recherche britanniques (le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment et le Centre for Climate Change Economics and Policy) ont publié une étude recensant les actions en justice qui, dans le monde, visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si les chercheurs soulignent que la plupart des actions ont été engagées aux Etats-Unis, ils relèvent aussi que la fréquence augmente dans les autres pays, y compris dans les pays à faible revenu Continue reading →
Spéculations et batailles juridiques autour du glyphosate
En août 2018, la justice californienne a condamné Monsanto à verser une lourde somme à un jardinier atteint d’un cancer attribué à son herbicide Roundup. Depuis, deux autres condamnations ont été prononcées contre le groupe. A la suite de ces actions, le titre de la maison mère Bayer a perdu près de 40 % de sa valeur en onze mois. Mais après l’annonce de l’agence Bloomberg, le 9 août dernier, selon laquelle l’entreprise aurait proposé 8 milliards de dollars pour régler définitivement les litiges à venir (18 400 dossiers Continue reading →
Teleperformance suivie de près par les ONG, les syndicats et la communauté financière
La société française Teleperformance est le leader mondial des centres de relation clients. Employant plus de 300 000 salariés dans le monde, l’entreprise n’est en revanche pas considérée par le monde syndical comme un modèle en matière de politique sociale. Le 18 juillet dernier, la fédération syndicale internationale Uni Global Union et l’ONG française Sherpa ont mis Teleperformance en demeure de renforcer d’ici à trois mois son plan de vigilance et ses procédures destinées à identifier et prévenir Continue reading →
Pollution, justice, Indonésie
L’agglomération de Jakarta compte 30 millions d’habitants environ. Elle est considérée comme l’une des plus polluées du monde. Aidés par la Legal Aid Foundation de Jakarta et l’association écologiste Greenpeace Indonesia, une trentaine de résidents de la ville ont déposé, le 4 juillet, un recours collectif contre sept responsables politiques, dont le président de la République, le ministre de l’Intérieur, le ministre de l’Environnement et de la Forêt, ainsi que le gouverneur de Jakarta, Continue reading →
Les acteurs financiers augmentent la pression sur Vale et sur le secteur minier
La société minière brésilienne Vale a été reconnue coupable, le 9 juillet, des dégâts provoqués par la rupture du barrage 1 de la mine Córrego do Feijão à Brumadinho dans l’Etat du Minas Gerais (Brésil), une tragédie survenue le 25 janvier dernier. A ce jour, 248 personnes sont décédées dans cette catastrophe et 22 sont toujours portées disparues (IE n° 295). Les dommages n’ont pas encore été chiffrés. En revanche, le 15 juillet, un accord a été trouvé entre le ministère brésilien du Travail Continue reading →
Attention aux déclarations éthiques qui ne se traduisent pas dans les actes
Le Festival international de la créativité (Cannes Lions) réunit tous les ans à Cannes les professionnels de la publicité du monde entier. Cette année, il s’est déroulé du 17 au 21 juin. Lors de cette manifestation, le directeur général du géant de l’agroalimentaire Unilever, Alan Jope, a tenu à mettre en garde son auditoire contre les marques qui s’approprient des positions politiques généreuses pour promouvoir leurs produits, mais qui, dans la réalité, ne s’engagent pas dans des actions Continue reading →