Le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial a remis sur la table l’éternel fardeau de la dette des pays en développement. Cette situation prive leurs populations de tout espoir d’améliorer leur condition. Un accord pour restructurer une partie de la dette de la Zambie (septième producteur mondial de cuivre) a Continue reading →
Category Archives: Afrique
Les populations autochtones sont les premières victimes des conflits socio-environnementaux, mais le nombre de terres qui leur sont attribuées augmente
Nous abordons souvent la question des peuples autochtones dans cette lettre d’information. Et pour cause. Leur contribution au développement de tous est déterminante, et pourtant très mal connue et peu reconnue. Ils font même l’objet de nombreux harcèlements et d’abus de toutes sortes. Le 7 juin 2023, la Continue reading →
Droit syndical : France, Ouganda, distribution
Le groupe Carrefour a signé son premier accord mondial avec une fédération syndicale internationale en mai 2001. Ces échanges se sont enrichis au fil du temps pour aboutir à un nouvel accord international, le 1er octobre 2015, puis à une nouvelle mouture en octobre 2022. La déclinaison de ces Continue reading →
Accélérer encore
Le 11 mai 2023, Emmanuel Macron a exhorté à une pause réglementaire européenne en matière de normes environnementales. Il estime que l’Union européenne a fait plus que tous ses voisins et qu’elle a désormais besoin de stabilité sous peine d’effrayer « tous les acteurs ». Il est vrai que les Continue reading →
Fondamentaux : déplacements de populations
L’Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC) a publié le 11 mai 2023 son dernier rapport Internal displacement and food security. Selon le document, le nombre de personnes déplacées en interne dans le monde a atteint 71,1 millions en 2022. Celui-ci est Continue reading →
Assemblées générales
La saison a débuté. Dans les pays de langue et de tradition anglaises, les « proxy fights » sont une pratique importante dans la relation entre les sociétés et leurs investisseurs. Longtemps cantonné au marché étatsunien, ce type d’action s’étend au Royaume-Uni, à l’Australie et même à l’Afrique du Sud. En France, la démarche est encore timide, notamment parce que les conditions administratives Continue reading →
Un juge étatsunien estime recevable le recours de familles de victimes des paramilitaires colombiens contre la multinationale Chiquita
De nombreuses organisations se sont fixé comme objectif de lutter contre « l’impunité des entreprises multinationales ». Ces démarches découlent en partie du constat que certains États sont moins enclins – ou éprouvent plus de difficultés que d’autres – à faire respecter le droit lorsque de puissants acteurs Continue reading →
Deux nouveaux projets de compensation naturelle contestés au Brésil et au Kenya
La proposition de directive actuellement en discussion au Parlement européen prévoit d’interdire de faire référence à des dispositifs de compensation carbone pour justifier un objectif de neutralité carbone. En effet, ces dispositifs sont très contestés : ils détournent les efforts de la priorité Continue reading →
Climat, développement, finance
Le 14 mars 2023, la société Mirova a annoncé qu’elle avait finalisé le premier closing de sa sicav Mirova Gigaton. Le montant s’élève à 171 millions de dollars. Ce fonds vise à accélérer la transition vers une énergie propre dans les pays émergents (principalement en Afrique et en Continue reading →
L’appropriation et la financiarisation des terres agricoles, un phénomène mondial qui se développe aussi en France
Le phénomène d’appropriation des terres (land grabbing) n’est pas nouveau. Il s’est développé à grande échelle avec la « découverte » de nouvelles terres dans les Amériques et ailleurs, ou avec la colonisation. La pression démographique, les nouvelles habitudes alimentaires, les besoins d’espace Continue reading →
Associations : justice, France, Ouganda, hydrocarbures
Le 12 décembre 2019 se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance. Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre ainsi que quatre associations ougandaises avaient assigné la compagnie pétrolière Total (désormais TotalEnergies) Continue reading →
Pollution due à une filiale nigériane de Shell : 13 000 villageois nigérians vont plaider devant la Cour suprême du Royaume-Uni
Entre juin 2015 et janvier 2017, plusieurs dizaines de milliers de fermiers et pêcheurs nigérians des communautés Ogale et Bille ont déposé un recours auprès de tribunaux britanniques pour des déversements d’hydrocarbures attribués à la SPDCN, une filiale nigériane de Royal Dutch Shell. Le 26 janvier 2017, la Haute Cour de justice de Londres a rendu son verdict. Elle a Continue reading →
Associations, populations : pollution, Pays-Bas, Nigeria, hydrocarbures
Le 29 janvier 2021, la Cour d’appel de La Haye a jugé la filiale nigériane de Royal Dutch Shell responsable de plusieurs fuites d’oléoduc dans le delta du Niger et l’a condamnée à verser des dommages-intérêts aux agriculteurs. L’affaire a été intentée en 2008 par quatre agriculteurs nigérians et Les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie). La pollution a eu lieu entre 2004 et 2007 dans les villages Continue reading →
Une action juridique au Kenya demande que Meta mette en place deux fonds d’un montant de 2 milliards de livres sterling pour indemniser les victimes des messages de haine au Tigré
Les frais juridiques de Meta sont en constante progression et constituent désormais un poste de dépense significatif. Les actions en justice engagées à l’encontre du groupe pour violation des lois antitrust ou la protection des données personnelles pèsent de plus en plus lourd sur son compte de résultat. Les poursuites menées sur le terrain des droits humains pourraient encore alourdir ces coûts.
Le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée contre Meta Continue reading →
La London Bullion Market Association attaquée en justice pour avoir indûment délivré un certificat garantissant le respect des droits humains
La London Bullion Market Association (LBMA), située à Londres, est une organisation professionnelle qui définit le prix des transactions sur les marchés de gros des métaux précieux (or, argent, platine et palladium). Elle est considérée comme la référence mondiale en la matière. Mais, le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée auprès de la Haute Cour de Londres pour accuser la LBMA d’avoir Continue reading →
La société minière canadienne Barrick Gold fait l’objet d’une action en justice au Canada pour de graves violations des droits humains en Tanzanie
Barrick Gold Corporation est une entreprise canadienne d’exploitation et de développement de sites miniers cotée en Bourse et dont le siège social est situé à Toronto (Ontario, Canada). Le 23 novembre 2022, l’association de défense des droits humains RAID a annoncé poursuivre en justice Barrick Gold devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La plainte a été Continue reading →
Études : TIC
Le rapport mensuel de l’entreprise canadienne Hootsuite, publié ce 20 octobre, indique que, dans le monde, le temps quotidien passé sur Internet par les utilisateurs du réseau d’information a été, en moyenne, de 6 h 35 mn en octobre 2022. Les Sud-Africains arrivent en tête, avec un temps passé sur le Web de 10 h 07 mn par jour. Environ 97,4 % d’entre eux ont pour cela Continue reading →
Associations : biodiversité, Afrique du Sud, hydrocarbures
Le 17 octobre 2022, deux lauréates du prix Goldman pour l’environnement (surnommé le « Nobel vert »), Liziwe McDaid (The Green Connection, Afrique du Sud) et Claire Nouvian (BLOOM, France) ont lancé la campagne #OceanTotalDestruction. Elles appellent TotalEnergies à renoncer à ses projets d’exploitation pétrolière et gazière offshore en Afrique du Sud. Le 5 septembre 2022, Continue reading →
Le juge de la Haute Cour de Pretoria demande à BP le montant de ses dépenses publicitaires en vue de paraître plus écologique depuis 1999
Le 1er avril 2019, la Haute Cour de Pretoria avait donné raison à l’association Uzani Environmental Advocacy dans le procès qui l’opposait à la compagnie pétrolière BP. Le juge Brian Spilg avait reconnu que la société avait construit des stations-service sans avoir obtenu au préalable l’autorisation environnementale nécessaire. Au cours du procès, BP avait fait valoir Continue reading →
Les eurodéputés adoptent une position ambitieuse contre la déforestation importée. La Côte d’Ivoire assure que, dans un an, son cacao sera entièrement traçable…
La Côte d’Ivoire est le premier producteur et exportateur de cacao au monde. Cette denrée représente environ 40 % des recettes d’exportation du pays. Mais la filière fait l’objet d’accusations pour sa contribution à la déforestation, l’exploitation des enfants dans les plantations, le maintien dans la pauvreté des petites exploitations… Aux États-Unis, des Maliens ont engagé en février Continue reading →