Category Archives: Régions sensibles

Le monopole de Veolia en matière d’électricité et d’eau au Gabon pris au piège de la situation politique

Le Gabon est un pays francophone d’Afrique centrale, peuplé d’un peu moins de 2 millions d’habitants et doté d’importantes ressources minières, forestières et pétrolières. Il est dirigé depuis 2009 par Ali Bongo, l’un des fils d’Omar Bongo (lui-même président du pays durant quarante-deux ans). Dans un contexte d’économie de rente, ce régime présidentiel dynastique (partiellement seulement, puisque les membres de la fratrie ne semblent pas unis), qualifié d’autocratique, dépend bien sûr du contrôle de la « rente ». C’est Continue reading →

Une société américaine met au point une méthode pour déterminer la provenance des diamants

Récemment, une étude de l’association Human Rights Watch indiquait que les entreprises du secteur de la joaillerie intégraient encore très imparfaitement la prise en compte des droits sociaux fondamentaux dans leurs plans de vigilance, et notamment la question de l’exploitation des enfants dans les mines d’or et de diamants (IE n° 274). Mais pour autant, l’origine des métaux et des pierres précieuses susceptibles de financer les conflits armés reste une préoccupation majeure pour la réputation de l’industrie du luxe. En Continue reading →

Régions sensibles.

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH) doit publier en décembre une base de données contenant la liste des entreprises qui permettent ou facilitent, directement ou indirectement, la construction et l’extension des colonies dans les territoires palestiniens occupés ou qui en tirent profit. Le 30 novembre, cinquante et une organisations impliquées dans la défense des droits ont publié une déclaration commune dans laquelle elles demandent au HCDH de s’assurer de la transparence du cadre juridique et des procédures de travail.

Total hésite, le Soudan du Sud le menace d’un retrait de ses licences d’exploration

Le Darfour, une région située dans l’ouest du Soudan, est affectée par un conflit meurtrier depuis 2003. Certaines sources estiment que plus de 300 000 personnes ont été tuées depuis cette date, dont de très nombreux civils. On dénombre aussi 2,7 millions de personnes installées dans des camps au Soudan et au Tchad, car elles ont fui les combats et les exactions commises par des groupes de miliciens. Les Etats-Unis ont qualifié de génocide les attaques contre les populations civiles. De son côté, l’ONU Continue reading →

LafargeHolcim aurait bien versé de l’argent à Daesh entre 2013 et 2014

En juin 2016, le journal Le Monde avait révélé que le cimentier franco-suisse LafargeHolcim avait versé de l’argent à l’organisation Etat islamiste pour pouvoir poursuivre ses activités en Syrie (voir IE n° 254). Après avoir, dans un premier temps, nié les faits, la direction avait admis que des transactions avaient été réalisées avec des groupes armés, mais sans qu’ait pu être établi « avec certitude quels étaient les destinataires ultimes des fonds ». Dans son édition du 21 septembre, Le Monde révèle des éléments de l’enquête judicaire en cours résultant Continue reading →

Le différend entre l’Arabie saoudite et l’Iran s’invite dans le champ économique

Dans le sillage de la décision prise par plusieurs Etats arabes et les Maldives de rompre leurs relations diplomatiques avec le Qatar pour cause de soutien au terrorisme, le gouvernement non officiel de l’Est libyen a annoncé qu’il retirait à la multinationale suisse Glencore ses droits d’exportation de pétrole sur le port de Marsa al-Hariga. Avec 8,5 % du capital, la société de capital investissement qatarie, Qatar Holding LLC, est en effet le principal actionnaire du groupe helvétique. Le gouvernement d’union Continue reading →

Assemblée générale d’Axa : 26 avril 2017

L’assemblée générale d’Axa s’est déroulée le 26 avril 2017 (durée 2h55) sous l’égide de Denis Duverne son président et de Thomas Buberl, son nouveau directeur général.

Comme l’année précédente, le débat avec la salle a été alimenté par plusieurs questions à connotation sociale, environnementale et sociétale qui montrent l’intérêt que portent les actionnaires à la relation entre les activités de l’entreprise et ces questions. Continue reading →

Selon des ONG, cinq groupes financiers français participent à la colonisation des territoires palestiniens

Huit organisations, dont l’Association France Palestine Solidarité, le CCFD-Terre solidaire et la Ligue des droits de l’Homme, ont publié le 29 mars un rapport du cabinet de conseil néerlandais Profundo intitulé Les liaisons dangereuses des banques françaises avec la colonisation israélienne. Ce document dénonce la contribution de cinq groupes financiers français (BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale, BPCE et Axa) à la colonisation israélienne des territoires palestiniens à travers leurs participations Continue reading →

Une réglementation des minerais de conflit enfin adoptée en Europe

Alors que l’administration américaine est tentée par une révision de la loi Dodd-Frank adoptée en 2010 (voir Impact Entreprises n° 252), le Parlement européen a adopté le 16 mars, après plus de deux ans de négociations avec la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne, des règles pour encadrer l’utilisation de certains minerais issus de conflit (étain, tungstène, or, tantale). Le projet, inspiré de la loi Dodd-Frank, prévoit la mise en œuvre par les entreprises de début de chaîne Continue reading →

LafargeHolcim se forge une durable et solide… mauvaise réputation

Tous les ingrédients sont réunis pour ternir, et pour longtemps, la réputation du cimentier franco-suisse : un leader mondial doté d’une grande visibilité médiatique, des transactions financières avec des groupes armés suspects en Syrie (épicentre des remous internationaux actuels), une candidature pour participer à la construction d’un des ouvrages les plus controversés de ces dernières années (le mur anti-migrants de Donald Trump). En juin 2016, le journal Le Monde avait révélé que LafargeHolcim Continue reading →

Indication obligatoire de l’origine des produits alimentaires provenant des territoires occupés par Israël

Le 11 novembre 2015, l’Union européenne avait décidé de rendre obligatoire l’étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés par Israël (voir Impact Entreprises n° 226), ce qui avait provoqué une crise diplomatique entre Israël et l’Union. Le 25 novembre, la France a publié au Journal officiel un avis selon lequel « l’étiquetage des produits alimentaires, afin de ne pas induire en erreur le consommateur, doit indiquer de manière précise l’exacte origine des produits ». Continue reading →

Intel garantit que tous ses produits seront garantis libres de conflit dès le second trimestre 2016

Lors du Consumer Electronics Show (CES) 2016, qui s’est déroulé à Las Vegas du 6 au 9 janvier, Brian Krzanich, le président de la société américaine Intel, a déclaré que la compagnie apposerait sur tous ses produits, à partir du second trimestre 2016, un logo garantissant que les minerais utilisés pour leur fabrication sont libres de conflit. La société entend ainsi assurer aux consommateurs que l’ensemble de ses fournisseurs respecte le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.

Israël suspend ses contacts diplomatiques avec l’Europe sur la question palestinienne

Le 11 novembre dernier, l’Union européenne a décidé de rendre obligatoire l’étiquetage des produits en provenance des territoires palestiniens occupés par Israël, en stipulant qu’il s’agissait de fournir une indication aux consommateurs, les colonies étant considérées comme illégales au regard du droit international. En réponse, Israël a annoncé le 29 novembre la suspension des contacts diplomatiques avec l’Union dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Les actions de protestation vis-à-vis d’Israël sont toujours à l’origine de réactions sulfureuses, surtout lorsqu’elles sont assimilées à des opérations de boycott. Deux arrêts de la Cour de Continue reading →

Espoirs et craintes pour les élections birmanes du 8 novembre

Le 8 novembre prochain auront lieu en Birmanie les premières élections générales libres depuis 1960. Les 32 millions d’électeurs devront choisir trois candidats : deux pour le Parlement (un pour la chambre basse et un pour la chambre haute) et un pour l’une des sept assemblées régionales. Le président sera ensuite élu par le Parlement. Au total, 1 171 sièges qui seront brigués. Mais selon la Constitution, 25 % des sièges du Parlement seront obligatoirement attribués aux militaires. Trois « courants » s’affrontent : la Ligue nationale pour la démocratie (LND, représentée par Aung San Suu Kyi), qui avait remporté 81 % des sièges lors des élections de Continue reading →

Progrès assez faibles dans la mise en œuvre de la loi américaine sur les minerais issus de conflits

Pour la deuxième année consécutive, les sociétés enregistrées auprès de l’autorité des marchés financiers américaine (SEC – Securities and Exchange Commission) doivent établir un rapport dans lequel elles indiquent si leurs produits nécessitent, pour leur fonctionnement ou leur fabrication, certains minerais issus de conflits (or, tantale, étain, tungstène) en provenance de République démocratique du Congo ou des pays voisins. Le Responsible Sourcing Network, un projet de l’organisation à but non lucratif américaine As You Sow, a publié son second rapport sur la mise en œuvre de cette loi aux Etats-Unis. Parmi 1 268 sociétés ayant déposé un Continue reading →

Eiris rend disponible une base de données des entreprises opérant en Crimée et en Palestine

De nombreuses ONG considèrent que les investissements réalisés par des entreprises étrangères dans des territoires occupés par des puissances étrangères ou des pays dirigés par des juntes sont un moyen de normaliser la situation et de renforcer le pouvoir des occupants ou des dictatures. Afin d’aider les investisseurs à intégrer ce paramètre dans leurs choix, la société d’analyse extra-financière britannique Eiris, par le biais de sa fondation Eiris Foundation, a récemment mis en ligne une base de données des sociétés étrangères présentes en Crimée et en Palestine.

http://www.businessinoccupiedlands.org/

Le fonds de pension KLP exclut de ses investissements deux cimentiers pour leur implication en Cisjordanie

Les campagnes de boycott à l’encontre des sociétés occidentales menant des activités dans les territoires palestiniens occupés se poursuivent et aboutissent parfois à des incidents diplomatiques, comme le montre le récent exemple d’Orange (voir Impact Entreprises n° 217). Cette fois, c’est la société d’assurance norvégienne KLP qui a décidé, début juin, de désinvestir des cimentiers Cemex et HeldelbergCement en raison de leur implantation en Cisjordanie. Ce n’est pas la première fois que de tels désinvestissements ont lieu. En 2008 par exemple, la banque néerlandaise ASN Bank avait décidé de retirer Veolia de son univers d’investissement Continue reading →

Polémique autour des activités d’Orange dans les territoires palestiniens

La question des activités économiques dans les territoires palestiniens occupés est toujours l’objet de débats très animés. En octobre 2013, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, avait même attiré l’attention de la communauté des affaires sur les risques de violation du droit international auxquels s’exposaient les entreprises intervenant dans ces territoires (voir Impact Entreprises n° 181). Lors de l’assemblée générale d’Orange, le 27 mai dernier, plusieurs ONG et organisations syndicales ont distribué un tract aux actionnaires du groupe de Continue reading →

Le Parlement européen veut une réglementation exigeante sur les « minerais de conflit »

Plusieurs ONG et groupes politiques européens avaient exprimé leur déception à la suite de la proposition par les eurodéputés de la commission internationale, le 14 avril dernier, d’un texte suggérant la création d’un certificat « importateur responsable » destiné à réduire les importations de minerais alimentant les violations des droits de l’Homme dans les zones de conflit (voir Impact Entreprises n° 214). En effet, le projet ne concernait que les fonderies et affineries de minerais bruts et le certificat ne s’appliquait que dans le cadre du volontariat. Lors de la séance plénière du 20 mai, les députés européens ont considérablement élargi le Continue reading →

Selon les ONG, la réglementation américaine sur les minerais de conflits est mal mise en œuvre

Les entreprises cotées aux Etats-Unis sont sur le point de publier, pour la deuxième année consécutive, le rapport requis par la législation américaine sur la traçabilité de leurs approvisionnements susceptibles de contenir des minerais (étain, tungstène, tantale, or) en provenance de la région des Grands Lacs (en Afrique) et d’alimenter les conflits. A l’approche de cette échéance, les associations Amnesty International et Global Witness ont réalisé une étude sur le niveau de qualité des rapports de l’année 2014. Les deux ONG ont analysé les documents de cent sociétés sur la base de douze critères. Si elles constatent que certaines entreprises Continue reading →