Category Archives: Droits sociaux

Syndicats/salariés/ONG : droits sociaux, Thaïlande, textile

La crise sanitaire a fragilisé un grand nombre d’usines fournissant les marques de mode occidentales, qui ont brutalement arrêté leurs achats. La communauté internationale s’est organisée pour demander à ces marques de faire face à leurs responsabilités sociétales. Le 10 mars 2021, l’usine Brilliant Alliance Thai Global (située au sud-est de Bangkok) a fermé ses portes Continue reading →

En Suède, la surveillance est la règle dans le secteur du commerce et de la distribution

Handels, la fédération syndicale suédoise des travailleurs du secteur du commerce, a récemment publié une étude (en suédois) sur l’impact de la surveillance des salariés sur leur lieu de travail. Selon les résultats de l’enquête, 94 % des salariés du commerce de détail et 97 % de ceux du commerce de gros déclarent être surveillés au travail. Les formes de surveillance les Continue reading →

Syndicats : droits sociaux, France, banques

Le groupe bancaire français BNP Paribas a annoncé, le 8 février 2022, les meilleurs résultats annuels de son histoire (9,488 milliards d’euros). Pour autant, sur certains marchés domestiques du groupe, le climat social est loin d’être serein. C’est le cas de sa filiale italienne BNL. En octobre 2021, BNL a déclaré qu’elle externaliserait neuf cents travailleurs des services informatiques et du back-office. Les Continue reading →

Législations : droits sociaux, Union européenne, plates-formes

La Commission européenne a dévoilé le 9 décembre 2021 les mesures qu’elle prévoit pour renforcer les droits des travailleurs des plates-formes et déterminer s’ils doivent ou non être considérés comme des salariés. Selon ces règles, une plate-forme serait présumée employeur si elle remplit au moins deux des cinq critères suivants : fixer les niveaux de rémunération ; superviser à distance les prestations ; ne pas Continue reading →

Législations : droits sociaux, Portugal

La crise sanitaire a favorisé l’expansion du télétravail partout dans le monde, avec ses bons et ses mauvais côtés. C’est dans ce contexte que le Parlement portugais a adopté, le 5 novembre 2021, une nouvelle loi sur le travail à distance afin d’accorder aux salariés un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée. En vertu de la nouvelle réglementation, les employeurs pourront faire l’objet Continue reading →

Droits sociaux fondamentaux et climat, des entreprises prennent des mesures pour mieux intégrer leurs chaînes d’approvisionnement

Le 5 mai dernier, les actionnaires d’Unilever ont voté à plus de 99 % en faveur de l’objectif de la compagnie d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2039. Cet engagement était assorti d’un objectif intermédiaire visant à réduire de moitié l’impact des produits commercialisés par le groupe d’ici 2030 en matière de GES, tout en tenant compte de la chaîne d’approvisionnement. Le plan d’action Continue reading →

Législations : droits sociaux, États-Unis, plates-formes

La ville de New York a adopté le 23 septembre 2021 un ensemble de projets de loi visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs de l’économie des petits boulots et de la livraison de repas à domicile. La législation prévoit de fixer un salaire minimum, de permettre aux travailleurs de conserver davantage de pourboires et de limiter la distance à laquelle ils peuvent être invités à se déplacer pour les livraisons. Elle leur garantira également un accès à des toilettes, un problème central dans ces métiers qui a été exacerbé par les restrictions imposées par la crise sanitaire.

Rapports : droits sociaux

La Confédération syndicale internationale (CSI) a publié son indice 2021 des droits sociaux dans le monde. Ce rapport met en évidence comment des gouvernements et des employeurs ont profité de la pandémie pour licencier des salariés qui avaient révélé des informations essentielles sur la propagation du virus sur les lieux de travail ; violé les droits de négociation collective ; intensifié la surveillance du personnel ; restreint les libertés d’expression et de réunion. Le rapport cite plusieurs sociétés accusées de violation des droits sociaux.

De la nécessité, pour un donneur d’ordre, de surveiller le climat social chez ses sous-traitants

En novembre 2018, le groupe français EDF, la Société financière internationale (SFI), filiale de la Banque mondiale, et l’État camerounais ont signé un accord portant sur la construction du complexe hydroélectrique de Nachtigal au Cameroun. Le projet est porté par la société NHPC (Nachtigal Hydro Power Company) et devrait, à terme, répondre à 30 % des besoins énergétiques du pays. NHPC est constituée d’EDF (40 %), de la SFI (20 %), de l’État Continue reading →

En Espagne, les livreurs de repas sont désormais considérés comme des salariés

Le 11 mai 2021, le gouvernement espagnol a signé le décret qui oblige les entreprises de livraison de repas installées en Espagne à accorder le statut de salarié à leurs coursiers (loi Rider). Les sociétés concernées ont 90 jours pour se conformer aux nouvelles règles. Selon les calculs du ministère du Travail espagnol, ce sont près de 17 000 coursiers actuellement sans contrat de travail qui seraient concernés. Les firmes du secteur Continue reading →

Les chauffeurs californiens des plates-formes collaboratives ne sont toujours pas des salariés

En votant la loi AB5 le 11 septembre 2019, le Parlement californien a décidé que les travailleurs indépendants de certains secteurs tels que les plates-formes comme Uber ou Lyft pourraient être requalifiés en salariés à partir du 1er janvier 2020 (IE n° 307). Depuis le début de l’année, la bataille sur cette question fait rage entre les spécialistes du VTC et l’Etat californien. Continue reading →

Starbucks accusé d’avoir recours à des sous-traitants exploitant les migrants birmans

Quand on évoque les violations des droits sociaux dans le textile, on pense immédiatement au Bangladesh et à l’industrie de la mode. Mais cette question touche d’autres secteurs, et notamment les grandes entreprises qui s’approvisionnent en vêtements de travail. Ce sujet est mis en exergue depuis plusieurs années par le CFIE (l’éditeur de cette lettre) à travers sa filiale CFIE-conseil et son étude annuelle sur la transparence des rapports de développement durable. Cette problématique Continue reading →

Teleperformance suivie de près par les ONG, les syndicats et la communauté financière

La société française Teleperformance est le leader mondial des centres de relation clients. Employant plus de 300 000 salariés dans le monde, l’entreprise n’est en revanche pas considérée par le monde syndical comme un modèle en matière de politique sociale. Le 18 juillet dernier, la fédération syndicale internationale Uni Global Union et l’ONG française Sherpa ont mis Teleperformance en demeure de renforcer d’ici à trois mois son plan de vigilance et ses procédures destinées à identifier et prévenir Continue reading →

Alerté sur les mauvaises conditions de travail en Ethiopie, le groupe PVH va enquêter

Dans Impact Entreprises n° 298, nous avions souligné les mauvaises conditions de travail dans les zones industrielles éthiopiennes, futur nouveau géant mondial de l’industrie textile. A la suite d’un rapport réalisé par l’association américaine Worker Rights Consortium (WRC) relevant des abus dans trois sites industriels, l’entreprise américaine PVH (marques Calvin Klein, Van Heusen, Arrow…), citée parmi d’autres marques comme H&M, a annoncé qu’elle allait mener une investigation approfondie Continue reading →

Chaîne d’approvisionnement

Le London Metal Exchange (LME) va publier un Livre blanc auquel devront adhérer les sociétés minières sous peine d’être exclues du marché. Les entreprises devront indiquer les référentiels sur lesquels elles s’appuient pour garantir que leurs produits respectent les droits humains et environnementaux et prendre en compte les principes directeurs de l’OCDE. Cela fait suite à la découverte, en 2017, de l’existence de minerais négociés sur le LME provenant de mines de République démocratique du Congo susceptibles d’exploiter des enfants (IE n° 270).

Une plate-forme téléphonique pour des alertes anonymes sur les abus sociaux dans le secteur textile

L’industrie textile est l’un des secteurs où les conditions de travail sont les plus mauvaises. Si des mesures sont adoptées à travers le monde pour remédier à cette situation, elles sont encore largement insuffisantes et les contrôles, trop souvent prévisibles, ne permettent pas de déceler les cas de non-conformité. A la suite de la tragédie du Rana Plaza (en avril 2013, plus de 1 100 personnes avaient perdu la vie dans un faubourg de Dacca, lors de l’effondrement d’un immeuble dans lequel étaient concentrés plusieurs ateliers Continue reading →

Bouygues Energie & Services quitte brutalement le Gabon

Confrontée à une conjoncture difficile au Gabon et à un endettement très important, la filiale gabonaise du groupe français Bouygues Energies & Services, qui emploie 223 personnes, a annoncé le 3 octobre qu’elle cessait ses activités dans le pays. C’est par visioconférence depuis Paris que les salariés ont appris la rupture de leur contrat de travail. Cette décision soudaine a non seulement surpris le syndicat Synaso et les salariés, mais aussi provoqué leur colère en raison de la méthode employée. Continue reading →

La société américaine Gap transmet la liste de ses fournisseurs dans le monde

Cela fait une trentaine d’années que les conditions de travail indignes des ouvriers du secteur de l’habillement et de la chaussure défraient régulièrement la chronique. Pour tenter de résoudre ce problème, mais aussi pour protéger leur image des scandales à répétition, certaines entreprises ont commencé à mettre en place des dispositifs de contrôle pour leurs principaux fournisseurs dans le milieu des années 90. Mais comme l’a malheureusement démontré la terrible tragédie du Rana Plaza en 2013, les mesures ont été insuffisantes pour Continue reading →

Pour un cabinet-conseil, l’exploitation des migrants est désormais un risque majeur pour les entreprises

A de nombreuses reprises, la présente lettre d’information a souligné combien les populations migrantes étaient exposées à des pratiques d’exploitation extrêmes (qui pouvaient aller jusqu’à l’esclavage) par des employeurs peu scrupuleux, parfois sous-traitants de grandes sociétés internationales ayant pignon sur rue. La société de conseil britannique Verisk Maplecroft vient de publier une étude destinée à sa clientèle, dans laquelle elle analyse les dix problématiques relatives aux droits humains les plus significatives pouvant affecter la bonne marche des affaires. A la lueur de scandales récents, mais aussi du développement de nouvelles Continue reading →

Des associations citent à nouveau Samsung à comparaître pour pratique commerciale trompeuse

Le 26 février 2013, trois associations françaises – Sherpa, une association de juristes et d’avocats dont l’objet est de protéger et défendre les populations victimes de « crimes économiques », l’association de défense des consommateurs Indecosa-CGT et l’organisation de solidarité internationale Peuples solidaires – avaient déposé une plainte auprès du parquet de Bobigny à l’encontre de la société Samsung pour pratique commerciale trompeuse. Les associations entendaient démontrer qu’en affichant un code de conduite en complet décalage avec les réalités constatées sur le terrain en matière de respect des droits sociaux fondamentaux, la société Continue reading →