Le 3 février 2023, les eurodéputés ont approuvé la proposition de directive sur les travailleurs indépendants des plates-formes (376 voix pour, 212 contre, 15 abstentions). Cette proposition amendée par les députés met en avant une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plates-formes. Si elles sont adoptées, ces dispositions leur ouvriront un accès à davantage
En votant la loi AB5 le 11 septembre 2019, le Parlement californien a décidé que les travailleurs indépendants de certains secteurs tels que les plates-formes comme Uber ou Lyft pourraient être requalifiés en salariés à partir du 1er janvier 2020 (IE n° 307). Depuis le début de l’année, la bataille sur cette question fait rage entre les spécialistes du VTC et l’Etat […]
Si l’émergence et l’essor de l’« ubérisation » ont pu être considérés comme une opportunité pour de nombreuses personnes désireuses de compléter leurs revenus et/ou de diversifier leurs activités, ce nouveau modèle économique est très vite devenu un symbole de la précarisation des emplois (horaires aléatoires, faibles revenus, prestations sociales réduites…). Les réactions des prestataires et des
Le 11 septembre 2019, le Parlement californien a voté la loi AB5. Celle-ci offrait la possibilité de requalifier en salarié le statut des travailleurs indépendants dans plusieurs secteurs d’activité, dont les plates-formes comme Uber, Lyft ou DoorDash. Les sociétés visées par cette loi ont saisi les
Dans une décision du 4 mars, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019. La cour a en effet estimé « que le statut de travailleur indépendant de M. X… était fictif et que la société Uber BV lui avait adressé des directives, en avait contrôlé l’exécution et avait exercé un […]
Popularisé au milieu de la décennie, le terme « ubérisation » (dérivé du nom de l’entreprise californienne Uber) décrit un nouveau phénomène qui s’inscrit dans l’économie collaborative. Si ce phénomène permet à de nombreuses personnes de trouver des petits boulots tout en bénéficiant d’horaires flexibles, il se caractérise aussi par une précarisation de leur situation. Considérées comme […]