Présenté en 2017 par la Commission européenne, le projet de règlement ePrivacy établit les règles relatives à la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques et morales en matière de fourniture et d’utilisation de services de communications électroniques pour les utilisateurs finaux qui se trouvent dans l’Union européenne. Ce texte vise à compléter le Règlement général sur la protection Continue reading →
Flux financiers : Union européenne, TIC
Une nouvelle étude de la confédération européenne des services UNI Europa fait ressortir qu’Amazon a bénéficié de plus de 1,3 milliard d’euros de contrats publics en Europe au cours des trois dernières années. Pour l’organisation, il s’agit d’une augmentation spectaculaire qu’il faut rapprocher des récents scandales d’évasion fiscale, de concurrence et de dénigrement des syndicats touchant l’entreprise. Pour Oliver Roethig, secrétaire Continue reading →
Climat : France, assurance
Le 29 octobre 2021, Axa a mis à jour sa politique concernant les secteurs pétrolier et gazier. L’assureur français exclura, sauf exception, tout investissement et toute souscription de couvertures d’assurance pour de nouveaux projets d’exploration pétrolière. Il écartera également certaines activités d’exploration et de production non conventionnelle, et intensifiera ses investissements dans les énergies vertes et basses Continue reading →
Associations : justice, France
Depuis l’entrée en vigueur de la loi française sur le devoir de vigilance en 2017, plusieurs actions en justice ont été intentées contre des entreprises par des associations et des collectivités. Le 29 septembre 2021, le Sénat avait choisi de confier au tribunal de commerce de Paris la compétence pour juger les affaires liées au devoir de vigilance, inquiétant du même coup les associations et les collectivités engagées. Mais, le 21 octobre, Continue reading →
La Nouvelle-Zélande adopte une loi sur la divulgation d’informations liées au changement climatique des sociétés financières
Le 29 septembre 2015, lors d’un dîner organisé par la Lloyd’s, le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, a fait un discours remarqué sur les risques liés aux changements climatiques (IE n° 223). Il a ensuite impulsé la Taskforce on Climate-related Financial Disclosure (TCFD). L’objectif de cette initiative était d’élaborer des règles définissant la manière dont les entreprises rendaient compte de l’effet du changement Continue reading →
Peuples autochtones : climat, justice, Australie
Sous l’effet du changement climatique, les îles du détroit de Torres (au nord de l’Australie) sont menacées d’être submergées et sont exposées à la salinisation des sols et à des tempêtes de plus en plus fréquentes. Le 26 octobre 2021, deux habitants des îles de Boigu et de Saibai, issus des Premières Nations d’Australie, ont déposé une plainte contre le gouvernement australien. Ces communautés Continue reading →
Études : climat, construction
L’Institut international du développement durable (IIDD) a publié le 19 octobre 2021 une étude sur les avantages offerts par les plantes, les arbres ou autres solutions naturelles pour remplacer ou renforcer les infrastructures dans le but de résister à la montée des eaux. La construction d’infrastructures traditionnelles en béton et en acier représente plus de 60 % des émissions mondiales de GES et entraîne la disparition Continue reading →
Études : droits et libertés, Afrique
La surveillance de masse est fort tentante dans de nombreux États. L’Institute of Development Studies (Royaume-Uni) a analysé la manière dont la surveillance est juridiquement définie, limitée et contrôlée dans six pays africains : le Nigeria, le Sénégal, l’Égypte, le Soudan, le Kenya et l’Afrique du Sud. Le document examine les instruments juridiques existants, les possibilités de recours, la jurisprudence et l’équilibre entre le droit à la vie privée et le besoin de surveillance pour des questions de sécurité.
Mouvement sociaux : liberté syndicale, Corée du Sud
Le 26 février 2021, le Parlement sud-coréen a ratifié des conventions clés de l’Organisation internationale du travail (OIT) : conventions n° 29 sur l’interdiction du travail forcé, n° 87 sur la liberté d’association et n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective. La convention n° 105 sur l’abolition du travail forcé, considérée comme contraire aux lois nationales sur le travail en prison, n’a pour sa part Continue reading →
Ruptures
Il est particulièrement difficile en ce moment de ne pas parler du climat. Le monde entier a les yeux braqués sur Glasgow, où se tient actuellement la COP26. Les observateurs qui doutent que les actes soient à la hauteur des paroles et des enjeux sont de plus en plus nombreux. Et de plus en plus impatients. En d’autres termes, six ans après l’accord de Paris, ils veulent des résultats. Et il y a fort à parier que les Continue reading →
AT&T a ardemment contribué au développement du média d’extrême droite et complotiste One America News
One America News (OAN) est un réseau de médias d’extrême droite lancé en 2013 aux États-Unis et qui diffuse de nombreuses informations relevant de la théorie du complot, en particulier sur les élections de 2020 et la pandémie de COVID-19. Sa popularité a considérablement progressé sous le mandat de Donald Trump. L’audience en ligne du réseau a grimpé en flèche en novembre 2020, après que Fox News, Continue reading →
Un premier cas d’entreprise étatsunienne exploitant des ouvriers ouïgours en dehors du Xinjiang a été identifié
Le sort de la minorité ouïgoure dans la province du Xinjiang en Chine fait l’objet d’intenses protestations de la part de la communauté internationale, qui reproche aux autorités chinoises d’organiser le travail forcé de cette population. Les accusations visent différents produits comme le textile (coton) ou les panneaux photovoltaïques. Mais les soupçons de travail forcé à l’égard de cette communauté sont désormais Continue reading →
De grands patrons d’entreprise se mobilisent pour l’abolition de la peine de mort dans le monde
Le 9 octobre 1981, François Mitterrand, alors président de la République française, promulguait la loi portant abolition de la peine de mort. La France devenait ainsi le trente-sixième État dans le monde à ne plus appliquer la peine capitale. Le 10 octobre dernier, journée mondiale contre la peine de mort, on comptait désormais cent neuf pays dans le monde à avoir adopté une telle mesure pour tous les crimes. La Sierra Continue reading →
Biodiversité : Brésil, TIC
Le 8 octobre 2021, Facebook a annoncé qu’il bloquerait les ventes illégales de terres protégées de la forêt amazonienne via sa plate-forme. Cette décision intervient après qu’une enquête de la BBC a révélé que son application Marketplace était utilisée pour négocier les ventes de terres protégées, y compris dans les territoires autochtones et les réserves forestières nationales.
Mécénat : France, équipements électriques
Dans son rapport consacré à la Fondation de France et publié le 27 septembre 2021, la Cour de comptes rappelle l’obligation, pour les fondations d’entreprises, d’« établir une distinction entre les activités des entreprises fondatrices et celles des fonds qu’elles ont créés ». Dans ce cadre, le document décrit longuement Continue reading →
Syndicats : droit syndical, Chine, Turquie, électronique
Créée en 2010, la société chinoise Xiaomi est devenue la première marque mondiale de smartphones en matière de ventes mensuelles en juin 2021. Ce succès ne s’est pas concrétisé sans « dérapages ». En septembre 2021, les employés de Salcomp Turquie, qui produit des smartphones pour Xiaomi, ont décidé de rejoindre le syndicat Türk Metal. La direction a répondu à cette démarche en lançant Continue reading →
Associations : climat, France
« Il est enjoint au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone, soit 15 Mt CO2eq […]. La réparation du préjudice devra être effective au 31 décembre 2022, au plus tard. » C’est là le jugement Continue reading →
Coalition : énergies renouvelables, Australie
Le 13 octobre 2021, l’ACTU (Australian Council of Trade Unions), la plus importante confédération syndicale australienne, le Business Council of Australia, qui représente les plus grandes entreprises du pays, l’Australian Conservation Foundation (ACF) et WWF-Australia ont annoncé avoir constitué une alliance de circonstance pour faire pression sur le gouvernement australien. Cette coalition inhabituelle Continue reading →
Institutions
Le projet de l’édition 2021 du rapport annuel de la fonction publique dévoile les dix plus hautes rémunérations en 2020 des onze départements ministériels. D’après le média Acteurs Publics, qui a eu accès au projet, le ministère de la Transition écologique et solidaire présente l’enveloppe la plus élevée (2 635 898 euros brut pour les dix plus hautes rémunérations). Il est suivi par celui de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales (2 508 213 euros) et par celui de l’Économie et des Finances (2 462 092 euros).
Rapports : RSE, Union européenne
La Plateforme RSE est une instance multipartie prenante placée auprès du Premier ministre français, dont la mission consiste à émettre « des avis sur les questions qui lui sont soumises et [qui] formule des recommandations sur les questions sociales, environnementales et de gouvernance soulevées par la responsabilité sociétale des entreprises ». Le 4 octobre 2021, en séance plénière, la Plateforme a adopté une contribution aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, baptisée RSE, un enjeu européen. Le document liste onze recommandations pour une RSE ambitieuse portée par l’Europe.