Réglementations : États-Unis, finance

Le 22 novembre 2022, le département étatsunien du Travail a annoncé une règle selon laquelle les fiduciaires des régimes de retraite pourraient tenir compte du changement climatique ainsi que d’autres facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) lorsqu’ils s’occupent des actifs des caisses et exercent les droits des actionnaires tels que le vote par procuration. Le ministère a estimé que deux règles émises en 2020 sous la précédente administration restreignaient la capacité des fiduciaires des caisses de retraite à prendre en compte les facteurs ESG dans leurs actes de gestion, même lorsque ces facteurs profitaient financièrement aux bénéficiaires de ces plans. La règle entrera en vigueur 60 jours après sa publication au journal officiel, à l’exception de certaines dispositions concernant les votes par procuration qui pourront être différés jusqu’à un an afin de donner aux fiduciaires et aux gestionnaires d’actifs plus de temps pour se préparer.