Le Parlement indonésien a promulgué le 20 septembre 2022 une loi sur la protection des données personnelles à une écrasante majorité. Cette loi prévoit des amendes et jusqu’à 6 ans d’emprisonnement pour les personnes reconnues coupables d’avoir mal géré des données. Son adoption intervient après une série de fuites de données et d’enquêtes menées auprès d’entreprises Continue reading →
Législations : rémunérations décentes, Union européenne
Le 14 septembre 2022, le Parlement européen a adopté une nouvelle résolution législative en vue d’adopter la directive du Parlement européen et du Conseil relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union. Le texte rappelle que la fixation d’un salaire minimum légal reste une compétence nationale. Il souligne que les États membres devront garantir que les salaires minimaux, Continue reading →
Sobriété
L’idée se trouve désormais dans tous les discours. Il était temps, car, avec la répartition de la valeur créée, la sobriété est peut-être l’un des deux fondements majeurs de la RSE et de l’ISR. Mais qu’entend-on par sobriété ? Le terme n’est pas synonyme d’économie, contrairement à ce que laissent entendre nombre de commentaires, et ne se résume pas à l’énergie ni même à l’environnement naturel. Il incite à revisiter Continue reading →
Une publicité de la marque Persil interdite pour greenwashing : faire des efforts pour améliorer l’environnement ne suffit pas pour justifier qu’un produit est respectueux de la planète
Le contexte d’urgence climatique exige d’agir vite et fort. Mais il offre également à certains l’occasion de faire la promotion de leurs produits et de leurs services d’une manière pour le moins douteuse. Aussi le domaine de la publicité est-il devenu la cible de nombreux acteurs. Certains militent pour que toutes les formes de publicité et de promotion des énergies fossiles soient interdites. D’autres, parfois Continue reading →
Haarlem, aux Pays-Bas, devient la première ville à interdire la publicité pour la viande industrielle. Le groupe Carrefour visé pour sa participation à la déforestation de l’Amazonie
Début septembre 2022, une lettre adressée au conseil municipal de la ville néerlandaise de Haarlem (environ 163 000 habitants) par Robbert Berkhout, l’un de ses adjoints au maire, a eu l’effet d’une bombe. Dans ce courrier, l’échevin indique qu’il a informé trois des cinq prestataires en charge de la communication extérieure gérée par la Continue reading →
Un rapport montre que le captage et le stockage du carbone ne sont pas une solution pour atteindre les objectifs de neutralité carbone
Les systèmes de captage et de stockage du carbone (CSC) sont, pour de nombreux gouvernements et entreprises, un élément clé pour répondre à leurs objectifs de neutralité carbone. Néanmoins, les organisations écologiques contestent ce postulat. Des chercheurs de l’Institute for Energy Economics and Financial Analysis (IEEFA) semblent leur donner raison Continue reading →
Au Royaume-Uni, la pénurie de main-d’œuvre dans l’agriculture fait prospérer le racket des candidats à la migration pour un travail saisonnier
Dans toutes les régions du monde, les travailleurs migrants sont exposés à des risques d’exploitation abusive. Ce fléau ne touche pas que les personnes en situation irrégulière qui sont, par nature, très vulnérables. L’exploitation est parfois aussi organisée, comme l’atteste le cas emblématique et médiatique du Qatar dans le cadre de la préparation Continue reading →
Affrontements
Nous traversons une très grosse crise systémique. Et, bien entendu, cela est douloureux. Mais, comme souvent, les difficultés ne sont pas équitablement partagées. Sur le plan du climat, les inondations catastrophiques qui ont touché le Pakistan en sont un exemple. Conséquence de plusieurs phénomènes (précipitations accrues, fonte ultrarapide des glaciers…), elles ont causé la mort Continue reading →
Droits et libertés : France, luxe
La protection des données personnelles est devenue un sujet majeur dans le cadre de la RSE. Au sein de l’Union européenne, ce droit est encadré par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le montant dissuasif des amendes qui peuvent être infligées aux entreprises contrevenantes a incité ces dernières à instaurer des dispositifs qu’elles décrivent de manière plus ou moins Continue reading →
Associations : justice, biodiversité, Afrique du Sud, hydrocarbures
En décembre 2021, des communautés de pêcheurs et des organisations écologistes ont assigné Shell en justice pour réclamer en urgence l’interdiction provisoire des études sismiques que l’entreprise avait engagées le long de la Wild Coast (zones d’exploration du Transkei et d’Algoa), au large de la province du Cap oriental. Les organisations avaient fait valoir que ces tests diffusaient Continue reading →
Collectivités : engagement anti-ESG, États-Unis, finance
Plusieurs États américains, parmi lesquels le Texas, ont récemment mis en place des réglementations pour écarter des marchés publics les sociétés qui avaient adopté des politiques intégrant des critères ESG. Le 24 août 2022, le contrôleur des comptes publics du Texas (comptroller), Glenn Hegar, a communiqué sa liste de sociétés financières qui boycottent les entreprises énergétiques. Ces sociétés Continue reading →
Études : égalité, Royaume-Uni
Le Trades Union Congress (TUC) est l’organisation fédératrice des syndicats britanniques. Elle a mené une enquête relative aux 3,9 millions de travailleurs appartenant à des minorités ethniques au Royaume-Uni. L’étude, publiée le 31 août 2022, a été conduite auprès 1 750 personnes noires et/ou issues de minorités. Elle révèle que plus d’un travailleur sur quatre a été Continue reading →
Politique : Chili
Le 4 septembre 2022, le peuple chilien était appelé aux urnes pour se prononcer sur l’adoption du nouveau projet de constitution du pays. Cette nouvelle Magna Carta devait remplacer celle instituée en 1980 par la dictature Pinochet. Ce projet n’était pas parfait, mais il mettait l’accent sur les questions sociales, l’égalité des sexes et les droits des peuples autochtones chiliens, il Continue reading →
Traités internationaux : biodiversité, monde
Les zones maritimes situées en dehors des juridictions nationales représentent les deux tiers des océans et constituent un bien commun mondial riche en ressources. Pourtant, il n’existe pas de cadre global pour régir l’exploitation et la conservation de ces ressources. Après plus de 10 ans de pourparlers informels, des discussions officielles se sont ouvertes en 2017 sous l’égide Continue reading →
Les ONG attaquent en justice les États sur leurs politiques climatiques. Les entreprises aussi, et cela peut rapporter très gros. Le cas de Rockhopper
Depuis quelques années, les organisations œuvrant pour la défense de l’environnement ont développé des stratégies qui intègrent l’action juridique. Une analyse de la London School of Economics and Political Science (LSE), publiée le 7 septembre 2022, révèle que 80 litiges-cadres sur le climat ont été déposés contre des gouvernements depuis 2005. Parmi ces cas, 56 ont été Continue reading →
Une ONG dénonce l’implication d’un programme de diligence raisonnable dans le blanchiment de minerais de conflit dans la région des Grands Lacs
Une étude réalisée par l’ONG Global Witness a déterminé que 90 % des exportations rwandaises de coltan, d’étain et de tungstène étaient introduites illégalement dans le pays depuis la République démocratique du Congo (RDC). Ces métaux sont aujourd’hui très largement utilisés dans les téléphones portables, les ordinateurs ainsi que dans les secteurs automobile et aéronautique. L’enquête Continue reading →
La Securities and Exchange Commission veut limiter les capacités des entreprises à exclure les projets de résolution d’actionnaires aux assemblées générales
Le 13 juillet 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a suggéré des modifications à l’article 14a-8 du Securities Exchange Act de 1934. Cette règle régit les propositions de résolution d’actionnaires aux assemblées générales. L’article 14a-8 oblige les sociétés à inclure les propositions d’actionnaires dans leurs déclarations de procuration, Continue reading →
La République démocratique du Congo croit encore dans les hydrocarbures, menaçant ainsi ses forêts, ses parcs nationaux et ses tourbières
Le 19 juillet 2022, le ministre des Hydrocarbures de la République démocratique du Congo (RDC), Didier Budimbu, a déclaré que son pays allait élargir une vente aux enchères de blocs d’exploration pétrolière et gazière en incluant deux sites qui empiètent sur le parc national des Virunga. Ce parc, qui abrite les derniers gorilles de montagne, est inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco. Mais Continue reading →
Qualité des services : France, médias
La rédaction de Paris Match (groupe Lagardère) a voté une motion de défiance contre la direction du journal le 19 août 2022. Ce vote a recueilli 60 voix pour, 2 contre et 8 votes blancs, sur un total de 78 inscrits à la Société des journalistes. Il fait suite à l’éviction de Bruno Jeudy, rédacteur en chef politique et économie de l’hebdomadaire. Celui-ci avait critiqué à plusieurs Continue reading →
Notations : régions sensibles, États-Unis
Le 17 août 2022, l’agence Reuters a rapporté que 18 États américains s’étaient ralliés à une enquête menée par le Missouri sur la société d’analyse pour les investisseurs Morningstar et sa filiale d’évaluation extrafinancière Sustainalytics. Les autorités considèrent que l’agence affiche un parti pris anti-israélien. Elles cherchent à savoir si Morningstar a violé les lois sur la protection des Continue reading →