L’association Halte à l’obsolescence programmée a annoncé le 27 décembre 2017 avoir porté plainte contre Apple qu’elle accuse de ralentir volontairement ses Iphones qui ont deux ou trois ans d’âge.
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Dépakine : Sanofi condamné en appel à payer 3 millions d’euros d’indemnités
Le 15 novembre 2016, l’Assemblée nationale votait un amendement au projet de loi de finances 2017 qui prévoyait la mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour les victimes du valproate de sodium (le principe actif de la Dépakine, un médicament antiépileptique commercialisé par le laboratoire Sanofi depuis 1967) et de ses dérivés. Le valproate de sodium est en effet soupçonné d’être à l’origine de malformations ou de troubles du développement chez les enfants dont les mères ont pris ce traitement durant Continue reading →
Impact des rejets de GES sur les droits humains : conclusions de la CHR prévues pour 2019
La Commission philippine sur les droits humains (CHR) est une institution indépendante créée par la Constitution de 1987, dont l’une des fonctions principales est d’enquêter sur toutes les formes de violation des droits humains (civils, politiques, sociaux, économiques, culturels…) aux Philippines. En juillet 2016, la Commission a adressé à quarante-sept entreprises un recours introduit par quatorze ONG qui accusent ces sociétés de violer les droits fondamentaux des personnes en exerçant des activités à l’origine Continue reading →
Les investisseurs doivent intensifier leur engagement concernant la chaîne d’approvisionnement
L’un des principes originels de la responsabilité élargie des entreprises est d’aborder les acteurs économiques les plus proches afin d’atteindre ceux qui sont plus éloignés, notamment à travers les relations d’affaires qui les unissent. Parmi les parties prenantes des entreprises susceptibles d’actionner ces leviers figurent les consommateurs, les acteurs de la société civile (associations et syndicats), les actionnaires et les investisseurs. Lors d’un événement organisé à l’occasion de la parution du guide édité Continue reading →
Amnesty veut une enquête sur l’implication de Shell dans les exactions commises au Nigeria dans les années 90
Plus de vingt ans après les exactions commises par l’armée nigériane en pays ogoni (Nigeria), l’association Amnesty International rouvre le dossier de l’implication de la société anglo-néerlandaise dans les faits incriminés. Au début des années 90, une organisation, le Mouvement pour la survie du peuple ogoni (MOSOP), avait été créée, notamment pour protester contre la pollution de la région résultant de l’exploitation pétrolière. Face à ces manifestations, Continue reading →
Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose Chevron à des communautés équatoriennes
A la suite d’une plainte déposée par 30 000 indigènes et petits agriculteurs, un tribunal équatorien avait condamné, en 2011, la société pétrolière américaine Chevron à une amende record de 19 milliards de dollars pour des faits de pollution occasionnés dans la forêt amazonienne entre 1964 et 1990 par la compagnie Texaco, reprise ultérieurement par Chevron. Cette amende avait ensuite été réduite à 9,5 milliards de dollars par la Cour nationale de justice du pays. En mars 2014, un tribunal américain a rejeté Continue reading →
Détournements de fonds : les banques échappent aux sanctions. Pour combien de temps ?
Il a quelques jours, le GAFI (Groupe d’action financière) a inscrit la Guinée équatoriale sur sa liste des Etats non coopératifs en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Pour l’instant, il s’agit d’une inscription sur une « liste dormante », mais elle constitue un sérieux avertissement pour cette dictature, dirigée depuis trente-huit ans par Teodoro Obiang Nguema, en attendant l’« évaluation mutuelle du second cycle ». Parallèlement, le 27 octobre, le tribunal de grande instance Continue reading →
Déplacements de population en Zambie et au Togo. Du fatalisme à l’action en justice…
A l’instar de nombreux pays africains, le potentiel agricole de la Zambie est immense. Et comme dans de nombreux pays africains, ce potentiel est largement convoité, car il pourrait permettre de garantir l’approvisionnement en denrées des années à venir, qui s’annoncent difficiles. Un rapport de l’organisation Human Rights Watch (de la fin du mois d’octobre) dresse un état des lieux de la situation du district de Serenje. Basé sur 130 entretiens avec des habitants, Continue reading →
Deux marques accusées de non-respect de l’accord sur la sécurité dans l’habillement au Bangladesh
Après l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013 qui avait causé la mort de plus de 1 100 personnes travaillant dans les ateliers de confection installés dans le bâtiment, un accord légalement contraignant (The Bangladesh Accord) avait été conclu entre des marques et des syndicats afin d’améliorer les conditions de santé et de sécurité dans l’industrie bangladaise de l’habillement. A ce jour, plus de 200 marques ont signé cet accord et plus de 118 500 améliorations relatives Continue reading →
Un tribunal américain rejette la plainte de l’entreprise canadienne Résolu contre Greenpeace
En mai 2016, l’entreprise canadienne Produits forestiers Résolu avait déposé une plainte à l’encontre de Greenpeace en lui réclamant 300 millions de dollars canadiens (200 millions d’euros) de dommages et intérêts pour racket, conspiration et diffamation. L’association avait alors dénoncé la stratégie de Résolu, ainsi que celle d’autres sociétés, qui visait à faire taire la contestation par le biais de procès qualifiés de « poursuites-bâillons ». Plusieurs personnalités, et en particulier le président Continue reading →
Justice
Le 17 septembre, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a porté plainte contre le fabricant d’imprimantes Epson pour obsolescence programmée, une pratique reconnue comme un délit depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
En Thaïlande, une entreprise attaque, pour diffamation, des migrants exploités
Le 2 septembre 2016, quatorze migrants portaient plainte devant le tribunal du travail du district de Sai Buri (Thaïlande) contre l’entreprise agroalimentaire thaïlandaise Betagro, cliente de la ferme-usine (Thammakaset 2), dans laquelle ils avaient travaillé dans des conditions assimilées à de l’esclavage (voir IE n° 243). Ils réclamaient à l’entreprise 44 millions de baths de dommages et intérêts (1,1 million d’euros environ). Un jugement de la Cour suprême est attendu d’ici à la fin de l’année. Continue reading →
La pression s’accroît en faveur d’une description des risques liés au climat par les banques
La publication par la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), en juin dernier (voir IE n° 262), d’un rapport dans lequel le groupe de travail demandait aux entreprises, et en particulier aux banques, de publier leurs émissions directes et indirectes de GES, ainsi que les risques et les opportunités résultant des dérèglements climatiques, a suscité de nombreuses réactions dans la communauté financière. Les deux plus importantes sociétés de gestion mondiales, Continue reading →
Biens mal acquis : la famille Bongo a détourné au moins 68 millions d’euros
L’évaluation d’une partie des biens mobiliers et immobiliers acquis en France avec de l’argent public détourné du Gabon par le clan Bongo, ancien président du Gabon décédé en 2009 après quarante-deux années de pouvoir, s’élève à 68 millions d’euros. C’est ce qui ressort d’une longue enquête menée par la justice française et qui constitue le « deuxième volet » de l’affaire dite des « biens mal acquis ». Le premier volet concernait le procès impliquant, pour des faits similaires, Teodorin Obiang, Continue reading →
Trucost crée un outil pour évaluer l’impact des prix du carbone sur la performance des entreprises
Selon le Carbon Pricing Watch 2017 publié par la Banque mondiale en mai 2017, il existe dans le monde 46 initiatives émanant d’Etats ou de villes instaurant un prix du carbone. Elles couvrent 15 % des émissions de gaz à effet de serre produites dans le monde. Pour la société Trucost, achetée en octobre 2016 par S&P Dow Jones Indices, il s’agit d’un mouvement de fond qui pourrait multiplier par sept le prix moyen de la tonne de carbone d’ici à 2030, prix qui atteindrait alors 120 dollars. Aussi Continue reading →
Vanguard demande aux sociétés de rendre des comptes sur leurs risques climatiques
Avec 4 400 milliards de dollars d’actifs sous gestion, Vanguard est l’une des plus importantes sociétés de gestion mondiale (en compétition avec BlackRock pour le titre de numéro un). Comme de nombreuses autres sociétés de gestion, Vanguard est sous la pression des investisseurs financiers pour adopter des positions plus radicales sur la question des dérèglements climatiques, mais jusqu’ici, la société appuyait plutôt les positions présentées par les conseils d’administration des entreprises Continue reading →
Les gérants de cabines téléphoniques ivoiriens boycottent les produits et services d’Orange
Les rues des villes ivoiriennes et même des villages ont vu fleurir ces dernières années des milliers de petites cabines téléphoniques privées permettant à la population d’accéder aux services des opérateurs mobiles du secteur (le français Orange Côte d’Ivoire, le sud-africain MTN et Moov, une filiale de Maroc Telecom). Cette activité permet à des dizaines de milliers d’Ivoiriens de vivre, le plus souvent très modestement. Continue reading →
Morningstar prend une participation de 40 % dans le capital de Sustainalytics
En mars 2016, Morningstar, la société américaine d’analyse pour les investisseurs (200 milliards de dollars d’actifs sous conseil et gestion), avait annoncé que 20 000 fonds faisaient désormais l’objet d’une notation ESG (voir IE n° 232), la notation des émetteurs constituant les portefeuilles étant fournie par l’agence de notation extra-financière Sustainalytics. Le 24 juillet dernier, les deux sociétés ont annoncé la prise d’une participation de 40 % dans le capital de Sustainalytics par Morningstar, Continue reading →
Des actionnaires poursuivent une banque australienne pour défaut d’information sur les risques climatiques
En juin dernier, la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) recommandait aux sociétés de publier, dans leurs documents financiers, des données en rapport avec les dérèglements climatiques, et ce de manière à informer leurs parties prenantes, en particulier les actionnaires, sur les risques et opportunités pouvant résulter du changement climatique (voir IE n° 262). En écho à cette recommandation, deux actionnaires de la Commonwealth Bank of Australia (CBA) ont déposé, le 7 août, Continue reading →
« Plainte climatique » contre 37 compagnies pétrolières et charbonnières aux Etats-Unis
En 1994, le Mississipi a été le premier Etat américain à engager une action en justice à l’encontre des principaux fabricants de cigarettes du pays, afin de recouvrer les sommes dépensées par les systèmes publics de santé pour le traitement des maladies résultant de la consommation de tabac. Cette action a ensuite été imitée par plusieurs autres Etats (voir IE n° 2 d’avril/mai 1997) pour aboutir à ce qui demeure encore, à ce jour, comme le plus important accord amiable de l’histoire des Etats-Unis (Master Settlement Agreement). Continue reading →