Marie-Claude Hessler est décédée en mars dernier dans sa 79e année. Pendant plus de vingt ans, cette Française, juriste de formation, a inlassablement interpellé Mattel sur les conditions de travail des ouvrières et ouvriers de ses sous-traitants. Durant toutes ces années, elle a collecté des informations, établit le contact entre les associations de défense des droits humains, rencontré les ouvrières au Mexique ou en Chine. Mais Continue reading →
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Droits et libertés, justice, Etats-Unis
Les tribus sioux du Dakota du Sud (en particulier celle de Standing Rock) s’étaient, il y a quelques années, opposées à la construction du Dakota Access Pipeline (DAPL) (IE n° 290). En dépit de cette opposition, la construction de l’oléoduc avait été validée. Mais les communautés amérindiennes avaient contesté cette décision et demandé l’annulation des permis fédéraux. Elles estimaient en effet que le Continue reading →
Exxon et Chevron vont encore échapper à des projets de résolution climatiques
Pour la deuxième année consécutive, l’autorité américaine des marchés financiers (la SEC – Securities and Exchange Commission) a autorisé les sociétés pétrolières Exxon et Chevron à écarter des projets de résolution émanant d’actionnaires. Les actionnaires d’Exxon demandaient à cette dernière d’expliquer comment elle entendait réduire son empreinte carbone globale et se conformer aux ambitions de l’accord de Continue reading →
Urgence sanitaire, crise économique et affectation des ressources
Le gouvernement français a récemment averti que les sociétés qui auront bénéficié de certaines aides de l’Etat – comme le report de charges sociales ou fiscales – pour limiter l’impact économique de l’épidémie de coronavirus et qui auront versé des dividendes « se [verront] obligées de rembourser cette avance de trésorerie […] avec une pénalité d’intérêt ». A priori, cet avertissement ne s’adresse Continue reading →
L’EPA suspend les lois environnementales, la Virginie et la Californie renforcent les leurs
L’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a annoncé, le 26 mars, sa décision de suspendre temporairement (sans fixer de date de fin) l’application des lois environnementales. Les entreprises n’auront ainsi pas à respecter les normes environnementales durant l’épidémie de coronavirus. L’Agence a précisé qu’elle ne « [demanderait] pas de sanctions en cas de non-respect des obligations de surveillance et de rapport de routine ». Les Continue reading →
Environnement, résilience, Union européenne
Le 26 mars, les dirigeants de l’Union européenne se sont mis d’accord pour que le plan de relance économique qui suivra la crise sanitaire tienne compte de l’objectif de lutte contre le changement climatique, et ce en dépit de l’opposition de la Pologne, qui estime que la pandémie rend les objectifs climatiques de l’Union plus difficiles à atteindre. Quelques jours auparavant, la Commission européenne Continue reading →
Coronavirus
Dans une note du 24 mars, le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères prédit une catastrophe sanitaire, économique, sociale et politique pour l’Afrique.
Pas d’amélioration possible des conditions de travail sans liberté d’action pour les syndicats
Il y a près de sept ans (le 24 avril 2013), le drame du Rana Plaza (Bangladesh) – l’effondrement d’un immeuble regroupant des ateliers de confection dans la banlieue de Dacca qui avait provoqué la mort de plus de 1 100 personnes – avait mobilisé l’opinion publique mondiale. Sous l’influence de la communauté internationale, la sécurité dans l’industrie textile s’est améliorée dans ce pays, même si elle est Continue reading →
En Thaïlande, la loi contre le trafic d’êtres humains s’améliore, pas les pratiques
A la suite de graves accusations survenues dans le secteur de la pêche en 2014 et 2015, la Thaïlande avait été reléguée dans la dernière catégorie du rapport du Département d’Etat américain sur le trafic d’êtres humains (Tier 3). De son côté, l’Union européenne avait menacé le pays de sanctions économiques. La Thaïlande a ensuite modifié sa législation, notamment en la mettant en conformité avec le Protocole Continue reading →
Climat, finance
Le groupe d’experts techniques sur la finance durable (Technical Expert Group – TEG) a remis le 9 mars à la Commission européenne un rapport définissant les activités permettant à l’Union de réaliser ses objectifs en matière de « transition climatique » (taxonomie verte). Ce document a pour ambition d’éclairer les investisseurs, les entreprises, les financeurs et les promoteurs pour orienter les activités vers une économie sobre en carbone, résiliente et économe en ressources.
Il faut être plus exigeant sur les conditions d’exploitation du sable
Impact Entreprises a déjà relayé les alertes de certaines ONG sur les conséquences dramatiques de l’exploitation du sable de rivière pour l’environnement et les droits des populations (voir IE). Dans certaines régions, cette extraction excessive n’est presque pas encadrée. Cela favorise l’érosion des rives et des deltas, et réduit considérablement l’accès des populations aux terres cultivables. La densité de Continue reading →
Droit syndical, Vietnam
La fédération syndicale internationale IndustriALL Global Union a publié un communiqué dans lequel elle se félicite de l’adoption par le Vietnam de son nouveau code du travail (celui-ci entrera en vigueur en janvier 2021). Même si ce pays de près de 100 millions d’habitants reste une puissance économique modeste, il convient de se réjouir de cette bonne nouvelle dans une époque Continue reading →
La Commission européenne souhaite instaurer un droit à la réparation
S’il est un secteur réputé pour la rotation rapide de ses produits, c’est bien celui de l’électronique grand public. Il est souvent difficile de remplacer la batterie de son appareil (IE n° 306), voire de le faire réparer, et presque impossible de le réparer soi-même. Aux Etats-Unis, The Repair Association œuvre pour faire évoluer les lois américaines (IE n° 252). Son site recense les Etats dans lesquels des lois pour faciliter Continue reading →
Droits humains, justice, RDC
Le 15 décembre 2019, plusieurs personnes originaires de République démocratique du Congo (RDC) ont porté plainte contre cinq sociétés américaines (Apple, Google, Dell, Microsoft, Tesla) en raison de leurs approvisionnements en cobalt à travers une filière impliquée dans de graves violations des droits humains en RDC (IE n° 314). Pour construire le dossier, le cabinet d’avocats IRAdvocates avait Continue reading →
Obsolescence, justice
Le 7 février dernier, en France, Apple a donné son accord pour payer une amende transactionnelle de 25 millions d’euros pour « pratiques commerciales trompeuses par omission » (IE n° 317). L’entreprise était accusée de ne pas avoir prévenu les consommateurs que les mises à jour de son système d’exploitation iOS pouvaient conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur Continue reading →
Les syndicats interpellent le fonds norvégien sur les territoires palestiniens occupés
Le développement d’activités économiques dans les territoires palestiniens occupés (TPO) par des entités extérieures à ces territoires ou émanant de colonies de peuplement est une question très sensible (voir IE). Le 12 février dernier, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) a publié un rapport sur les entreprises impliquées dans des activités en lien avec les territoires occupés de Cisjordanie. Le Continue reading →
Conditions de travail, justice, mobilité partagée
Dans une décision du 4 mars, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019. La cour a en effet estimé « que le statut de travailleur indépendant de M. X… était fictif et que la société Uber BV lui avait adressé des directives, en avait contrôlé l’exécution et avait exercé un pouvoir de sanction ». Ce jugement intervient dans le prolongement d’une tendance Continue reading →
Droits humains, engagement actionnarial, Chine, TIC
L’association SumOfUs avait déposé un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’Apple (IE n° 314), qui s’est déroulée le 26 février 2020. Ce projet demandait que le groupe publie un rapport sur sa politique en matière de liberté d’expression et d’accès à l’information en tant que droit humain fondamental. Il faisait spécifiquement référence aux opérations d’Apple en Chine et à la suppression Continue reading →
Une banque indemnise des populations déplacées de force par un de ses anciens clients
Il s’agit d’un précédent majeur. En 2011, la filiale cambodgienne de la banque australienne ANZ (ANZ Royal Bank) avait consenti un prêt de 40 millions de dollars à la société sucrière Phnom Penh Sugar (PPS) pour la construction d’une usine de raffinage. PPS était une filiale du groupe LYP, dirigé par le sénateur cambodgien Ly Yong Phat, dont la corruption et les pratiques commerciales illégales étaient Continue reading →
L’extension de l’aéroport d’Heathrow jugée incompatible avec les engagements climatiques du pays
L’aéroport international de Londres Heathrow est le plus important d’Europe en nombre de passagers transportés. En 2009, le gouvernement travailliste a donné son feu vert à une extension, avec la construction d’une troisième piste. Ce projet a bénéficié alternativement d’un soutien ou d’un rejet de la part des gouvernements successifs. Finalement, les députés britanniques ont voté en sa faveur en Continue reading →