Le 28 septembre 2022, la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance a de nouveau été sollicitée. Cette fois, ce sont trois associations, Surfrider Foundation Europe, ClientEarth et Zero Waste France, qui ont interpellé 9 sociétés de l’agroalimentaire et de la distribution (Auchan, Carrefour, Casino, Danone, Lactalis, Les Mousquetaires, McDonald’s, Nestlé et Picard) quant à Continue reading →
Category Archives: 3_Engagement
L’élargissement de la responsabilité des entreprises implique l’intégration des dimensions sociale, sociétale et environnementale dans les politiques et les pratiques, et ce tout au long de la chaîne de valeur (amont et aval). Cette démarche, incontournable, ne va pas de soi. C’est pourquoi l’engagement des parties prenantes dans les sphères économique et financière peut être considéré comme un moteur décisif et dynamique pour transformer en profondeur les pratiques managériales des entreprises. Les formes d’engagements peuvent s’exercer à plusieurs niveaux : actionnariat, consommateurs, syndicats, justice, benchmarks…
Bataille au sommet du groupe énergétique australien AGL : pour ou contre une sortie rapide des combustibles fossiles. Prochain rendez-vous le 15 novembre
La tentation est grande pour les entreprises de verdir leurs activités en cédant les plus polluantes d’entre elles à des repreneurs peu regardants et peu observés par l’opinion publique. Dans les années 2010, des associations ont mené une campagne contre le groupe Engie afin qu’il ne vende pas sa centrale à charbon d’Hazelwood, située dans l’État de Victoria (Australie), mais pour Continue reading →
Le comptroller de New York utilise son pouvoir d’actionnaire pour faire bouger Starbucks et BlackRock sur la liberté syndicale et le climat
Les États-Unis connaissent un mouvement de syndicalisation en plein renouveau. Starbucks figure parmi les sociétés emblématiques du pays qui font face à cette dynamique. Ainsi, depuis leur première victoire en décembre 2021 à Buffalo dans l’État de New York, les salariés de plus de 230 des quelque 9 000 cafés américains gérés par la marque ont déjà voté pour se syndiquer sous Continue reading →
Des organisations autochtones et une association écologiste australiennes portent plainte contre Glencore pour communication trompeuse
En Australie, les communautés autochtones sont devenues très actives dans les actions juridiques menées à l’encontre du gouvernement et des entreprises. Le groupe anglo-suisse Glencore est le principal producteur australien de charbon, de cobalt et de zinc. Le 2 septembre 2022, l’organisation juridique australienne Environmental Defenders Office Continue reading →
Syndicats : droit syndical, Pérou, textile
Le secteur du textile et de l’habillement reste un domaine où les questions de responsabilité sociale et environnementale des entreprises sont très présentes, et ce, depuis très longtemps. Très tôt, le groupe suédois H&M a été la cible des organisations militantes afin qu’il s’investisse dans l’amélioration des conditions de travail de ses travailleurs partout dans le monde. Très tôt aussi, les Continue reading →
Haarlem, aux Pays-Bas, devient la première ville à interdire la publicité pour la viande industrielle. Le groupe Carrefour visé pour sa participation à la déforestation de l’Amazonie
Début septembre 2022, une lettre adressée au conseil municipal de la ville néerlandaise de Haarlem (environ 163 000 habitants) par Robbert Berkhout, l’un de ses adjoints au maire, a eu l’effet d’une bombe. Dans ce courrier, l’échevin indique qu’il a informé trois des cinq prestataires en charge de la communication extérieure gérée par la Continue reading →
Associations : justice, biodiversité, Afrique du Sud, hydrocarbures
En décembre 2021, des communautés de pêcheurs et des organisations écologistes ont assigné Shell en justice pour réclamer en urgence l’interdiction provisoire des études sismiques que l’entreprise avait engagées le long de la Wild Coast (zones d’exploration du Transkei et d’Algoa), au large de la province du Cap oriental. Les organisations avaient fait valoir que ces tests diffusaient Continue reading →
Collectivités : engagement anti-ESG, États-Unis, finance
Plusieurs États américains, parmi lesquels le Texas, ont récemment mis en place des réglementations pour écarter des marchés publics les sociétés qui avaient adopté des politiques intégrant des critères ESG. Le 24 août 2022, le contrôleur des comptes publics du Texas (comptroller), Glenn Hegar, a communiqué sa liste de sociétés financières qui boycottent les entreprises énergétiques. Ces sociétés Continue reading →
Les ONG attaquent en justice les États sur leurs politiques climatiques. Les entreprises aussi, et cela peut rapporter très gros. Le cas de Rockhopper
Depuis quelques années, les organisations œuvrant pour la défense de l’environnement ont développé des stratégies qui intègrent l’action juridique. Une analyse de la London School of Economics and Political Science (LSE), publiée le 7 septembre 2022, révèle que 80 litiges-cadres sur le climat ont été déposés contre des gouvernements depuis 2005. Parmi ces cas, 56 ont été Continue reading →
La Securities and Exchange Commission veut limiter les capacités des entreprises à exclure les projets de résolution d’actionnaires aux assemblées générales
Le 13 juillet 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a suggéré des modifications à l’article 14a-8 du Securities Exchange Act de 1934. Cette règle régit les propositions de résolution d’actionnaires aux assemblées générales. L’article 14a-8 oblige les sociétés à inclure les propositions d’actionnaires dans leurs déclarations de procuration, Continue reading →
Aux États-Unis, la guerre entre les pro et les anti-ESG fait rage et investit la scène politique
L’action gouvernementale est essentielle pour s’attaquer au changement climatique ou à d’autres problématiques dites ESG (environnementales, sociales et de gouvernance). Cependant, la lenteur avec laquelle les législations évoluent nécessite aussi de mener des actions individuelles ou collectives. Ces initiatives ne pallient pas l’action publique, mais peuvent lui servir Continue reading →
Législations : climat, Australie, publicité
L’Australie est l’un des pays où les campagnes citoyennes pour une interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles sont les plus actives. Comms Declare est une coalition de dirigeants d’agences de communication qui fait pression pour prohiber les publicités sur les combustibles fossiles. Elle a lancé la campagne FossilAdBan.org qui a récemment reçu l’appui de Continue reading →
Les États-Unis renoncent (presque) aux mines antipersonnel. Il faut avancer plus vite dans l’analyse des armes controversées par le secteur financier
Le 21 juin 2022, l’administration Biden-Harris a indiqué que les États-Unis restreindraient l’utilisation des mines antipersonnel terrestres. Cette annonce revient à une position prise antérieurement par l’administration Obama, mais invalidée par Donald Trump. La décision ne s’applique toutefois pas à la péninsule coréenne. Les États-Unis disposent d’un stock de 3 millions de mines terrestres Continue reading →
Aux États-Unis, l’engagement actionnarial ne faiblit pas dans les assemblées générales. En France, la tendance est ferme, mais se limite à quelques sujets
D’après les observateurs, l’année 2022 a constitué pour les États-Unis la saison la plus dense de tous les temps en matière de « batailles de mandat » en assemblée générale (proxy fights). Les actionnaires ont soumis un nombre record de projets de résolution à l’ordre du jour des AG des sociétés étasuniennes. Ils ont notamment bénéficié des nouvelles directives de la Securities and Exchange Continue reading →
Syndicats : chaîne d’approvisionnement, Japon
En février 2022, la presse a annoncé que le Japon allait établir des lignes directrices sur la diligence raisonnable en matière de droits humains. Le but est d’aider les firmes nipponnes à identifier et prévenir les violations dans ce domaine au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. Le Japon espère ainsi combler une partie de son retard vis-à-vis des pays occidentaux, retard Continue reading →
La rémunération du directeur général de Sainsbury’s choque les actionnaires alors que la rigueur est de mise pour les salariés et les sous-traitants
Après une année de « vaches maigres » pendant laquelle de nombreux dirigeants de grandes entreprises ont renoncé à tout ou partie de leur part variable pour cause de crise sanitaire, les rémunérations des mandataires sociaux sont reparties à la hausse en 2021. Cette tendance fait réagir les actionnaires. C’est le cas dans le groupe de distribution britannique Sainsbury’s. La rémunération Continue reading →
Contesté par des organisations de solidarité internationale et des communautés autochtones, un projet d’EDF au Mexique est abandonné
Le 13 octobre 2020, plusieurs organisations avaient assigné EDF en justice au titre de la loi française sur le devoir de vigilance à propos d’un parc éolien que l’électricien envisageait de construire au Mexique. Les plaignants réclamaient au groupe de suspendre son mégaprojet Gunaa Sicarú de 115 éoliennes d’une capacité totale de 300 MW qu’il avait prévu de développer sur les terres Continue reading →
Quelle est la meilleure stratégie pour peser sur les orientations d’une entreprise : désinvestir ou mener une politique d’engagement ?
Faut-il sortir les titres d’un portefeuille pour influencer les orientations d’une entreprise, ou vaut-il mieux les conserver afin de mener une politique d’engagement ? La question continue à faire couler de l’encre. Le 7 juin 2022, le Financial Times a rédigé un intéressant panorama des arguments des deux parties sur son Moral Money Forum.
Le mouvement de désinvestissement Continue reading →
Associations : climat, justice, Royaume-Uni, Union européenne, énergie
Les 8 et 9 juin 2022, les organisations ClientEarth, Friends of the Earth et Good Law Project se sont présentées devant la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galle dans le cadre d’une affaire assignant le gouvernement britannique pour sa stratégie de neutralité carbone. Cette action fait suite à un recours déposé en début d’année. Les organisations ont fait valoir que Continue reading →
Associations : impact des services, États-Unis, Éthiopie, TIC
L’association Global Witness a réalisé une nouvelle enquête, en partenariat avec l’organisation juridique à but non lucratif Foxglove et le chercheur indépendant Dagim Afework Mekonnen, sur l’attitude de Facebook face à la guerre civile meurtrière qui sévit dans la région du Tigré en Éthiopie. Les recherches ont montré que le réseau social continuait d’approuver des « publicités » violentes Continue reading →