Le 13 juillet 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a suggéré des modifications à l’article 14a-8 du Securities Exchange Act de 1934. Cette règle régit les propositions de résolution d’actionnaires aux assemblées générales. L’article 14a-8 oblige les sociétés à inclure les propositions d’actionnaires dans leurs déclarations de procuration, Continue reading →
Category Archives: 3_Engagement
L’élargissement de la responsabilité des entreprises implique l’intégration des dimensions sociale, sociétale et environnementale dans les politiques et les pratiques, et ce tout au long de la chaîne de valeur (amont et aval). Cette démarche, incontournable, ne va pas de soi. C’est pourquoi l’engagement des parties prenantes dans les sphères économique et financière peut être considéré comme un moteur décisif et dynamique pour transformer en profondeur les pratiques managériales des entreprises. Les formes d’engagements peuvent s’exercer à plusieurs niveaux : actionnariat, consommateurs, syndicats, justice, benchmarks…
Aux États-Unis, la guerre entre les pro et les anti-ESG fait rage et investit la scène politique
L’action gouvernementale est essentielle pour s’attaquer au changement climatique ou à d’autres problématiques dites ESG (environnementales, sociales et de gouvernance). Cependant, la lenteur avec laquelle les législations évoluent nécessite aussi de mener des actions individuelles ou collectives. Ces initiatives ne pallient pas l’action publique, mais peuvent lui servir Continue reading →
Législations : climat, Australie, publicité
L’Australie est l’un des pays où les campagnes citoyennes pour une interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles sont les plus actives. Comms Declare est une coalition de dirigeants d’agences de communication qui fait pression pour prohiber les publicités sur les combustibles fossiles. Elle a lancé la campagne FossilAdBan.org qui a récemment reçu l’appui de Continue reading →
Les États-Unis renoncent (presque) aux mines antipersonnel. Il faut avancer plus vite dans l’analyse des armes controversées par le secteur financier
Le 21 juin 2022, l’administration Biden-Harris a indiqué que les États-Unis restreindraient l’utilisation des mines antipersonnel terrestres. Cette annonce revient à une position prise antérieurement par l’administration Obama, mais invalidée par Donald Trump. La décision ne s’applique toutefois pas à la péninsule coréenne. Les États-Unis disposent d’un stock de 3 millions de mines terrestres Continue reading →
Aux États-Unis, l’engagement actionnarial ne faiblit pas dans les assemblées générales. En France, la tendance est ferme, mais se limite à quelques sujets
D’après les observateurs, l’année 2022 a constitué pour les États-Unis la saison la plus dense de tous les temps en matière de « batailles de mandat » en assemblée générale (proxy fights). Les actionnaires ont soumis un nombre record de projets de résolution à l’ordre du jour des AG des sociétés étasuniennes. Ils ont notamment bénéficié des nouvelles directives de la Securities and Exchange Continue reading →
Syndicats : chaîne d’approvisionnement, Japon
En février 2022, la presse a annoncé que le Japon allait établir des lignes directrices sur la diligence raisonnable en matière de droits humains. Le but est d’aider les firmes nipponnes à identifier et prévenir les violations dans ce domaine au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. Le Japon espère ainsi combler une partie de son retard vis-à-vis des pays occidentaux, retard Continue reading →
La rémunération du directeur général de Sainsbury’s choque les actionnaires alors que la rigueur est de mise pour les salariés et les sous-traitants
Après une année de « vaches maigres » pendant laquelle de nombreux dirigeants de grandes entreprises ont renoncé à tout ou partie de leur part variable pour cause de crise sanitaire, les rémunérations des mandataires sociaux sont reparties à la hausse en 2021. Cette tendance fait réagir les actionnaires. C’est le cas dans le groupe de distribution britannique Sainsbury’s. La rémunération Continue reading →
Contesté par des organisations de solidarité internationale et des communautés autochtones, un projet d’EDF au Mexique est abandonné
Le 13 octobre 2020, plusieurs organisations avaient assigné EDF en justice au titre de la loi française sur le devoir de vigilance à propos d’un parc éolien que l’électricien envisageait de construire au Mexique. Les plaignants réclamaient au groupe de suspendre son mégaprojet Gunaa Sicarú de 115 éoliennes d’une capacité totale de 300 MW qu’il avait prévu de développer sur les terres Continue reading →
Quelle est la meilleure stratégie pour peser sur les orientations d’une entreprise : désinvestir ou mener une politique d’engagement ?
Faut-il sortir les titres d’un portefeuille pour influencer les orientations d’une entreprise, ou vaut-il mieux les conserver afin de mener une politique d’engagement ? La question continue à faire couler de l’encre. Le 7 juin 2022, le Financial Times a rédigé un intéressant panorama des arguments des deux parties sur son Moral Money Forum.
Le mouvement de désinvestissement Continue reading →
Associations : climat, justice, Royaume-Uni, Union européenne, énergie
Les 8 et 9 juin 2022, les organisations ClientEarth, Friends of the Earth et Good Law Project se sont présentées devant la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galle dans le cadre d’une affaire assignant le gouvernement britannique pour sa stratégie de neutralité carbone. Cette action fait suite à un recours déposé en début d’année. Les organisations ont fait valoir que Continue reading →
Associations : impact des services, États-Unis, Éthiopie, TIC
L’association Global Witness a réalisé une nouvelle enquête, en partenariat avec l’organisation juridique à but non lucratif Foxglove et le chercheur indépendant Dagim Afework Mekonnen, sur l’attitude de Facebook face à la guerre civile meurtrière qui sévit dans la région du Tigré en Éthiopie. Les recherches ont montré que le réseau social continuait d’approuver des « publicités » violentes Continue reading →
Les actionnaires d’Amazon ont rejeté les projets de résolution externes. Les scores n’en démontrent pas moins de fortes attentes de la part des investisseurs
Il y a trois ans, Impact Entreprises déclarait qu’Amazon devenait « un grand de la contestation sociale ». Les faits ne lui ont pas donné tort, et les revendications se sont déplacées sur le terrain des assemblées générales. Pas moins de 15 projets de résolution externes ont été déposés par des actionnaires à l’ordre du jour de la dernière réunion annuelle de l’entreprise, qui s’est déroulée le Continue reading →
Des salariés du géant de la technologie Salesforce demandent à sa direction de couper toute relation commerciale avec la NRA
Salesforce est un éditeur de logiciels créé en 1999, dont le siège social est situé à San Francisco. Le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 26 milliards de dollars au cours de son dernier exercice fiscal. Le 25 mai 2022, certains de ses employés ont diffusé une lettre en interne pour réclamer aux deux co-P.-D.G. de la société, Marc Benioff et Bret Taylor, Continue reading →
Visite de juges allemands dans les Andes péruviennes pour examiner si RWE est responsable de l’augmentation des GES pouvant déclencher la rupture d’un lac glaciaire
La fonte accélérée des glaciers est une grave conséquence du changement climatique. Cette situation menace l’accès à l’eau de millions de personnes dans le monde, mais les expose aussi à des inondations ainsi qu’à des coulées de boue et de roches dramatiques. Ces phénomènes sont appelés Glof (glacial lake outburst flood) – lorsqu’ils résultent de la rupture d’un barrage naturel Continue reading →
Associations : impact des produits, justice, France, défense
Mwatana for Human Rights, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’Homme (ECCHR), et Sherpa ont déposé une plainte le 2 juin 2022 devant le Tribunal judiciaire de Paris contre Dassault Aviation, Thales et MBDA France pour complicité de crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés au Yémen, où la guerre civile a causé la mort de Continue reading →
Associations : climat, justice, Pays-Bas, transport aérien
Deux organisations, Fossielvrij NL et ClientEarth, ont engagé une action juridique le 24 mai 2022 à l’encontre de la compagnie aérienne néerlandaise KLM. Pour elles, le transport aérien ne peut pas atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sans diminuer son trafic. Or, la campagne de marketing de KLM tente de convaincre les consommateurs du contraire. L’action porte Continue reading →
Syndicats/salariés/ONG : droits sociaux, Thaïlande, textile
La crise sanitaire a fragilisé un grand nombre d’usines fournissant les marques de mode occidentales, qui ont brutalement arrêté leurs achats. La communauté internationale s’est organisée pour demander à ces marques de faire face à leurs responsabilités sociétales. Le 10 mars 2021, l’usine Brilliant Alliance Thai Global (située au sud-est de Bangkok) a fermé ses portes Continue reading →
Citoyens : climat, justice, Philippines
La Commission philippine des droits de l’Homme (CHR) a publié le 6 mai 2022 son rapport intitulé National inquiry on climate change. L’enquête fait suite à une requête déposée en 2015 par des rescapés philippins des typhons pour que la commission se penche sur le rôle joué par les entreprises participant au développement et à l’utilisation des combustibles fossiles dans la formation des catastrophes naturelles. En 2013, Continue reading →
Actionnaires : rémunération des dirigeants
Le salaire médian des directeurs généraux des sociétés du S&P 500 qui ont publié leurs chiffres pour 2021 s’est élevé à 14,4 millions de dollars contre 13,2 millions en 2020, d’après le fournisseur de données ISS Corporate Solutions. Dans une interview accordée au Finantial Times le 13 mai 2022, Nicolai Tangen, Continue reading →
Les assemblées générales des sociétés cotées sont devenues un espace de dialogue très intense. Un décryptage des messages est nécessaire
Les « batailles de mandat » lors des assemblées générales des compagnies pétrolières européennes et étatsuniennes ont commencé. Cette année, l’association néerlandaise Follow This a déposé pas moins de 10 projets de résolution à l’ordre du jour des assemblées générales de sociétés pétro-gazières. Elle propose aux actionnaires de voter en faveur d’objectifs de réduction Continue reading →