En matière de responsabilité d’entreprise, le fait de savoir à qui profitent les produits et services vendus par une entreprise est crucial. Il en est de même pour l’utilisation qui en est faite, y compris lorsque les produits et services ont été détournés de leur usage originel. Il faut y porter encore
En principe, le droit international s’impose à tous les êtres humains. Dans la pratique, cette règle s’avère parfois théorique, faute notamment de moyens de persuasion dissuasifs. En l’espèce, la situation des territoires palestiniens occupés par l’État d’Israël est un cas d’école. De nombreuses organisations
Depuis de nombreuses années, les instances onusiennes avertissent des risques juridiques auxquels s’exposent les entreprises qui participent au renforcement des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens. Le conflit actuel dans la bande de Gaza a fait monter d’un cran les
Le 23 mai 2024, quatre associations, le Centre européen de soutien juridique (ELSC), Al-Haq, SOMO et The Rights Forum, ont annoncé avoir déposé une plainte contre Booking.com. Les organisations accusent la plate-forme de voyage de blanchiment d’argent. Plus précisément, elles reprochent
La question des activités économiques dans les territoires palestiniens occupés est toujours l’objet de débats très animés. En octobre 2013, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, avait même attiré l’attention de la communauté des affaires sur les risques de violation du […]
De nombreuses organisations, y compris les Nations unies, mettent en garde sur les risques pour une firme de mener des activités dans les territoires palestiniens occupés par l’État d’Israël. Le mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) estime qu’entretenir des relations commerciales
Évolutions politiques Les échéances électorales sont importantes car elles constituent un cadre pour la responsabilité des entreprises et éprouvent la solidité de leurs politiques en la matière. L’année 2024 a été dense sur ce plan dans le monde. Globalement, les tendances autoritaires se sont maintenues, voire renforcées (Russie, Inde, Algérie, États-Unis…). Les partis modérés sont […]
Quand il s’agit de vendre des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des personnes, ou à leurs droits et libertés, la prudence est de mise. L’abstention peut parfois s’imposer, y compris lorsque les destinataires sont des États. Plus largement, cette considération
Les opérations militaires menées par l’armée israélienne dans la bande de Gaza ravivent les protestations internationales à l’encontre des sociétés qui entretiennent des relations avec Israël. À de nombreuses reprises, les institutions internationales et les juristes les ont mises en garde
Les protestations contre les ventes d’armes à des gouvernements qui font l’objet de sévères critiques de la part d’une partie de la communauté internationale ne sont pas nouvelles. Ces désapprobations ont revêtu des aspects divers. Elles ont notamment
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH) doit publier en décembre une base de données contenant la liste des entreprises qui permettent ou facilitent, directement ou indirectement, la construction et l’extension des colonies dans les territoires palestiniens occupés ou qui en tirent profit. Le 30 novembre, cinquante et une organisations impliquées dans la […]