Norton Rose Fulbright est un cabinet international qui fournit des services juridiques aux grandes entreprises et aux institutions financières. Il compte plus de 3 000 avocats implantés dans une trentaine de pays. Le 17 janvier 2024, le cabinet a publié son enquête annuelle sur les tendances en matière de litiges. L’essentiel des données ont été recueillies auprès de responsables juridiques d’entreprises canadiennes ou étatsuniennes.

L’enquête fait ressortir que les risques et l’évolution de la réglementation autour de la technologie et de la cybersécurité dominent les préoccupations des conseillers et responsables juridiques. Cela résulte de la multiplication des cyberattaques, du développement rapide de l’intelligence artificielle et de la diversité des lois sur la confidentialité des données. Mais les « litiges ESG » commencent à prendre une place importante dans les activités des responsables juridiques.

Près d’un quart des personnes interrogées ont vu leur exposition aux litiges ESG augmenter en 2023, et 27 % d’entre elles s’attendent à ce que cela s’accroisse encore en 2024, en particulier dans les secteurs de l’énergie, de l’immobilier et de la construction ainsi que de la technologie. Les juristes sont confrontés à l’opposition qui s’est déclarée entre deux tendances antagonistes et qui attisent le risque : les pressions réglementaires pro-ESG telles que la directive de l’Union européenne sur les rapports sur le développement durable (CSRD) et le sentiment anti-ESG de certaines parties prenantes comme les cercles politiques conservateurs aux États-Unis.

Le sentiment anti-ESG semble cependant davantage relever de l’agitation que d’un risque réel. Seulement 29 % des personnes sondées affirment que les pressions réglementaires anti-ESG contribuent à une augmentation de l’exposition au risque. De même, l’engagement des parties prenantes en faveur des questions ESG pourrait soulever moins de problèmes que les réglementations liées au climat ou à des critères ESG elles-mêmes. Pour 71 % des personnes, les thèmes environnementaux constitueront toujours le domaine le plus à même de générer des litiges en 2024. Parmi ces personnes, 54 % pensent que les allégations liées au greenwashing ou à d’autres allégations environnementales trompeuses seront l’un des facteurs qui y contribueront.

Les questions sociales relevant de l’ESG sont un sujet de préoccupation future pour 58 % des répondants. Cela est en grande partie dû aux récentes controverses entourant les programmes de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) après qu’en juin 2023, la Cour suprême des États-Unis a prononcé la fin de la discrimination positive à l’université. Parmi les personnes qui s’attendent à une plus grande exposition aux conflits sociaux, les politiques et pratiques de DEI recueillent 42 % des suffrages, et les droits humains, 41 %. Cette dernière problématique pourrait résulter des enquêtes menées par le Congrès sur les allégations de travail forcé liées aux opérations des entreprises en Chine.