Le 2 mars 2022, trois associations françaises (Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous) ont assigné le groupe TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies Électricité et Gaz France en justice pour pratiques commerciales trompeuses. Une première audience de procédure Continue reading →
Category Archives: 3_Engagement
L’élargissement de la responsabilité des entreprises implique l’intégration des dimensions sociale, sociétale et environnementale dans les politiques et les pratiques, et ce tout au long de la chaîne de valeur (amont et aval). Cette démarche, incontournable, ne va pas de soi. C’est pourquoi l’engagement des parties prenantes dans les sphères économique et financière peut être considéré comme un moteur décisif et dynamique pour transformer en profondeur les pratiques managériales des entreprises. Les formes d’engagements peuvent s’exercer à plusieurs niveaux : actionnariat, consommateurs, syndicats, justice, benchmarks…
La Cour suprême des États-Unis se penche sur « l’immunité » des réseaux sociaux quant aux contenus de tiers diffusés sur leurs plates-formes
Le développement d’Internet et des réseaux sociaux a été un formidable accélérateur de la liberté d’expression. De (presque) toutes les expressions, y compris les plus discutables. Cette possibilité accordée aux utilisateurs est désormais contestée devant les tribunaux, notamment Continue reading →
Investisseurs : gouvernance, Suisse, pharmacie
En Suisse, le 1er janvier 2023, le Code des obligations révisé est entré en vigueur. Il autorise notamment les sociétés à tenir leurs assemblées générales sans la présence physique de leurs actionnaires. Toutefois, cette possibilité doit être prévue dans les statuts. L’entreprise pharmaceutique Novartis a donc décidé de soumettre au vote de ses actionnaires la possibilité d’organiser des assemblées Continue reading →
La Corée du Sud va (timidement) sanctionner les entreprises qui s’adonnent à l’écoblanchiment. Un début…
La lutte contre le greenwashing climatique poursuit (tranquillement) sa route. Un peu partout dans le monde, les législations et les actions juridiques visent les sociétés qui se prévalent faussement d’une démarche en faveur du climat. La Corée du Sud n’est pas particulièrement proactive Continue reading →
Associations : justice, France, Ouganda, hydrocarbures
Le 12 décembre 2019 se tenait au tribunal de grande instance de Nanterre le premier procès en lien avec la loi française sur le devoir de vigilance. Les associations françaises Survie et Les Amis de la Terre ainsi que quatre associations ougandaises avaient assigné la compagnie pétrolière Total (désormais TotalEnergies) Continue reading →
Associations : justice, climat, France, banques
Le 23 février 2023, trois associations françaises (Les Amis de la Terre France, Oxfam France, Notre Affaire à Tous) ont assigné en justice BNP Paribas. Le 26 octobre 2022, les organisations avaient mis en demeure la banque de respecter son devoir de vigilance en matière climatique et de cesser son soutien Continue reading →
Pollution due à une filiale nigériane de Shell : 13 000 villageois nigérians vont plaider devant la Cour suprême du Royaume-Uni
Entre juin 2015 et janvier 2017, plusieurs dizaines de milliers de fermiers et pêcheurs nigérians des communautés Ogale et Bille ont déposé un recours auprès de tribunaux britanniques pour des déversements d’hydrocarbures attribués à la SPDCN, une filiale nigériane de Royal Dutch Shell. Le 26 janvier 2017, la Haute Cour de justice de Londres a rendu son verdict. Elle a Continue reading →
Syndicats : emploi, conditions de travail, TIC
Après avoir bénéficié de la crise sanitaire, les entreprises du secteur des nouvelles technologies ont « subi » le reflux de la pandémie de COVID-19 et, accessoirement, la multiplication des amendes pour atteinte aux libertés individuelles et au droit de la concurrence. Cela se traduit par des licenciements massifs. Le site Layoffs.fyi a comptabilisé 160 097 licenciements Continue reading →
Populations : environnement, Philippines, mines
L’augmentation de la production de véhicules électriques et de batteries lithium-ion dans le monde confère au nickel une valeur de plus en plus stratégique. Par ailleurs, depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les pays en développement sont courtisés par les acheteurs occidentaux. C’est le cas des Philippines, deuxième producteur mondial de ce minerai Continue reading →
Évaluations : droits humains, Union européenne
La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises est actuellement en négociation au Parlement européen. Les discussions sont âpres, et les acteurs de la société civile craignent que son ambition soit grandement réduite. D’ici le mois de mai, 9 commissions parlementaires se seront succédé ou vont le faire pour amender le texte. Durant la semaine du 23 au 27 janvier 2023, Continue reading →
Information
Selon une enquête mentionnée dans cette lettre, les trois quarts des professionnels du développement durable ne font pas confiance aux données ESG officielles de leurs concurrents. Ils sont peut-être bien placés pour en parler. Ce constat interroge sur le réalisme, voire la réalité des messages délivrés dans les documents. À cela, il faut ajouter les clichés que l’on croise à profusion Continue reading →
Le géant suisse du ciment Holcim attaqué en justice par 4 Indonésiens pour l’insuffisance de son action en matière de lutte contre le changement climatique
Le groupe suisse Holcim (anciennement LafardeHolcim) est le leader mondial du marché cimentier. Le 30 janvier 2023, 4 habitants de l’île de Pulau Pari (Indonésie) ont intenté une action civile auprès du tribunal cantonal de Zoug (Suisse) contre la société. Elle fait suite à une audience de conciliation qui s’est déroulée en octobre 2022, mais qui s’est terminée sans résultat. Les plaignants estiment Continue reading →
Associations, populations : pollution, Pays-Bas, Nigeria, hydrocarbures
Le 29 janvier 2021, la Cour d’appel de La Haye a jugé la filiale nigériane de Royal Dutch Shell responsable de plusieurs fuites d’oléoduc dans le delta du Niger et l’a condamnée à verser des dommages-intérêts aux agriculteurs. L’affaire a été intentée en 2008 par quatre agriculteurs nigérians et Les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie). La pollution a eu lieu entre 2004 et 2007 dans les villages Continue reading →
Réglementation : toxiques, justice, Union européenne, agriculture
Le 27 avril 2018, les États européens ont voté pour l’interdiction de l’usage en plein champ de trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles. Mais 11 d’entre eux, dont la France, ont mis en place des dérogations pour faire face aux maladies propagées aux cultures par les insectes (notamment à la betterave à sucre par le puceron vert). La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Continue reading →
Une organisation conteste auprès de la Securities and Exchange Commission le bien-fondé de l’appellation durable attribuée à des obligations du leader mondial de la viande, JBS
En 2021, la société brésilienne JBS, la plus grande entreprise de viande au monde, a émis pour 3,2 milliards de dollars d’« obligations vertes » aux États-Unis. Ces titres sont liés à ses objectifs de développement durable et à son but d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2040. Mais, le 17 janvier 2023, l’organisation écologiste américaine Mighty Earth a déposé une plainte auprès de la Continue reading →
Danone entre dans une zone de turbulence à propos de sa politique sur les emballages en plastique
Le mouvement #BreakFreeFromPlastic organise régulièrement des collectes de déchets en plastique géantes à travers le monde. À chaque fois, Danone figure en bonne place sur la liste des marques identifiées parmi les déchets récoltés. En septembre 2022, une coalition d’ONG avait mis en demeure 9 sociétés, dont Danone, car elle estimait que leurs plans de vigilance étaient insuffisants pour mettre un terme Continue reading →
Une action juridique au Kenya demande que Meta mette en place deux fonds d’un montant de 2 milliards de livres sterling pour indemniser les victimes des messages de haine au Tigré
Les frais juridiques de Meta sont en constante progression et constituent désormais un poste de dépense significatif. Les actions en justice engagées à l’encontre du groupe pour violation des lois antitrust ou la protection des données personnelles pèsent de plus en plus lourd sur son compte de résultat. Les poursuites menées sur le terrain des droits humains pourraient encore alourdir ces coûts.
Le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée contre Meta Continue reading →
La London Bullion Market Association attaquée en justice pour avoir indûment délivré un certificat garantissant le respect des droits humains
La London Bullion Market Association (LBMA), située à Londres, est une organisation professionnelle qui définit le prix des transactions sur les marchés de gros des métaux précieux (or, argent, platine et palladium). Elle est considérée comme la référence mondiale en la matière. Mais, le 13 décembre 2022, une plainte a été déposée auprès de la Haute Cour de Londres pour accuser la LBMA d’avoir Continue reading →
Associations : régions sensibles, boycott, France, Israël, Palestine, distribution
Le 12 décembre 2022, le Comité national palestinien BDS (Boycott, Désinvestissement et Sanctions) a lancé un appel mondial à boycotter Carrefour. Il reproche au groupe de distribution d’avoir signé en mars 2022 un nouvel accord de franchise en Israël avec Electra Consumer Products et sa filiale Yenot Bitan. Ces Continue reading →
Seize municipalités portoricaines portent plainte contre 11 grandes entreprises pour le rôle qu’elles ont joué dans les ouragans de 2017
Le 22 novembre 2022, 16 municipalités portoricaines ont déposé un recours collectif devant un tribunal fédéral contre 11 grands groupes pétroliers, charbonniers et chimiques. Elles allèguent que ces entreprises se sont entendues en vue d’effacer les preuves que le changement climatique soit à l’origine des dégâts sur l’île de Porto Rico, Continue reading →