Le 17 septembre, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a porté plainte contre le fabricant d’imprimantes Epson pour obsolescence programmée, une pratique reconnue comme un délit depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
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L’élargissement de la responsabilité des entreprises implique l’intégration des dimensions sociale, sociétale et environnementale dans les politiques et les pratiques, et ce tout au long de la chaîne de valeur (amont et aval). Cette démarche, incontournable, ne va pas de soi. C’est pourquoi l’engagement des parties prenantes dans les sphères économique et financière peut être considéré comme un moteur décisif et dynamique pour transformer en profondeur les pratiques managériales des entreprises. Les formes d’engagements peuvent s’exercer à plusieurs niveaux : actionnariat, consommateurs, syndicats, justice, benchmarks…
En Thaïlande, une entreprise attaque, pour diffamation, des migrants exploités
Le 2 septembre 2016, quatorze migrants portaient plainte devant le tribunal du travail du district de Sai Buri (Thaïlande) contre l’entreprise agroalimentaire thaïlandaise Betagro, cliente de la ferme-usine (Thammakaset 2), dans laquelle ils avaient travaillé dans des conditions assimilées à de l’esclavage (voir IE n° 243). Ils réclamaient à l’entreprise 44 millions de baths de dommages et intérêts (1,1 million d’euros environ). Un jugement de la Cour suprême est attendu d’ici à la fin de l’année. Continue reading →
La pression s’accroît en faveur d’une description des risques liés au climat par les banques
La publication par la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), en juin dernier (voir IE n° 262), d’un rapport dans lequel le groupe de travail demandait aux entreprises, et en particulier aux banques, de publier leurs émissions directes et indirectes de GES, ainsi que les risques et les opportunités résultant des dérèglements climatiques, a suscité de nombreuses réactions dans la communauté financière. Les deux plus importantes sociétés de gestion mondiales, Continue reading →
Biens mal acquis : la famille Bongo a détourné au moins 68 millions d’euros
L’évaluation d’une partie des biens mobiliers et immobiliers acquis en France avec de l’argent public détourné du Gabon par le clan Bongo, ancien président du Gabon décédé en 2009 après quarante-deux années de pouvoir, s’élève à 68 millions d’euros. C’est ce qui ressort d’une longue enquête menée par la justice française et qui constitue le « deuxième volet » de l’affaire dite des « biens mal acquis ». Le premier volet concernait le procès impliquant, pour des faits similaires, Teodorin Obiang, Continue reading →
Vanguard demande aux sociétés de rendre des comptes sur leurs risques climatiques
Avec 4 400 milliards de dollars d’actifs sous gestion, Vanguard est l’une des plus importantes sociétés de gestion mondiale (en compétition avec BlackRock pour le titre de numéro un). Comme de nombreuses autres sociétés de gestion, Vanguard est sous la pression des investisseurs financiers pour adopter des positions plus radicales sur la question des dérèglements climatiques, mais jusqu’ici, la société appuyait plutôt les positions présentées par les conseils d’administration des entreprises Continue reading →
Les gérants de cabines téléphoniques ivoiriens boycottent les produits et services d’Orange
Les rues des villes ivoiriennes et même des villages ont vu fleurir ces dernières années des milliers de petites cabines téléphoniques privées permettant à la population d’accéder aux services des opérateurs mobiles du secteur (le français Orange Côte d’Ivoire, le sud-africain MTN et Moov, une filiale de Maroc Telecom). Cette activité permet à des dizaines de milliers d’Ivoiriens de vivre, le plus souvent très modestement. Continue reading →
Des actionnaires poursuivent une banque australienne pour défaut d’information sur les risques climatiques
En juin dernier, la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) recommandait aux sociétés de publier, dans leurs documents financiers, des données en rapport avec les dérèglements climatiques, et ce de manière à informer leurs parties prenantes, en particulier les actionnaires, sur les risques et opportunités pouvant résulter du changement climatique (voir IE n° 262). En écho à cette recommandation, deux actionnaires de la Commonwealth Bank of Australia (CBA) ont déposé, le 7 août, Continue reading →
« Plainte climatique » contre 37 compagnies pétrolières et charbonnières aux Etats-Unis
En 1994, le Mississipi a été le premier Etat américain à engager une action en justice à l’encontre des principaux fabricants de cigarettes du pays, afin de recouvrer les sommes dépensées par les systèmes publics de santé pour le traitement des maladies résultant de la consommation de tabac. Cette action a ensuite été imitée par plusieurs autres Etats (voir IE n° 2 d’avril/mai 1997) pour aboutir à ce qui demeure encore, à ce jour, comme le plus important accord amiable de l’histoire des Etats-Unis (Master Settlement Agreement). Continue reading →
Nouvelles accusations contre BNPP, cette fois pour complicité de génocide
Décidemment, la banque française BNP Paribas semble rencontrer de sérieuses difficultés à prouver qu’elle maîtrise la régularité de ses flux financiers. Premier point d’orgue, le 30 juin 2014, avec la conclusion par la banque d’une série d’accords destinés à mettre un terme aux enquêtes menées à son encontre aux Etats-Unis pour avoir enfreint, entre 2000 et 2010, des lois et réglementations concernant les sanctions économiques instaurées par les Etats-Unis à l’égard de certains pays (Soudan, Cuba, Iran). Continue reading →
Shell à nouveau poursuivi pour les conséquences de sa présence au Nigeria
En 1995, à la suite d’un procès truqué organisé par un tribunal du régime du dictateur Sani Abacha (Nigeria), le militant Ogoni, Ken Saro-Wiwa a été exécuté avec huit de ses compagnons, pour avoir protesté contre l’exploitation pétrolière et ses conséquences environnementales et sociales pour la région. Le 29 juin, l’association Amnesty International a annoncé que les veuves de quatre des hommes assassinés ont déposé une plainte contre Shell devant un tribunal de La Haye. Continue reading →
Action juridique de Résolu contre Greenpeace : Hachette Livre prend position
Produits forestiers Résolu (PFR), la principale société papetière canadienne, a déposé aux Etats-Unis, le 31 mai 2016, une plainte à l’encontre de l’association Greenpeace pour « fraude internationale » afin de « solliciter de l’argent plutôt que de sauver l’environnement » en invoquant la loi dite RICO, à l’origine destinée à lutter contre le crime organisé. PFR réclame 300 millions de dollars canadiens de dommages et intérêts. Il s’agit du point d’orgue d’une série de procédures lancées contre l’ONG, Continue reading →
Actions de groupe : Volkswagen pourrait être attaqué dans plusieurs pays européens
Alors qu’aux Etats-Unis, Volkswagen a accepté de payer des amendes et des indemnisations qui dépasseront 25 milliards de dollars pour régler les litiges dus au scandale des logiciels truqués (Dieselgate) révélé en septembre 2015, aucun accord similaire n’a été conclu en Europe. Après l’échec des négociations avec la société, des propriétaires européens de véhicules truqués ont décidé de passer à l’offensive afin d’obtenir réparation, ce qui pourrait se traduire par une vague d’actions de groupe sur le continent. Continue reading →
Pollution, justice
Clotilde Nonez, une parisienne de 57 ans, a porté plainte contre l’Etat français le 7 juin auprès du tribunal administratif de Paris pour « carence fautive ». Elle estime que ses problèmes respiratoires chroniques sont dus à la pollution de l’air et à l’inaction des autorités administratives.
L’Australie et des sociétés de sécurité vont payer 70 millions de dollars à des migrants
L’Australie mène une politique d’immigration très dure, critiquée par l’Organisation des Nations unies et les associations de défense des droits humains. Sa marine repousse systématiquement les bateaux clandestins. Par ailleurs, les réfugiés qui parviennent à gagner ses côtes sont placés dans des centres de rétention offshore, parmi lesquels le camp de l’île de Manus rattachée à la Papouasie-Nouvelle-Guinée. En avril 2016, la Cour suprême de Papouasie-Nouvelle-Guinée a déclaré Continue reading →
Accident ferroviaire mortel au Cameroun : la filiale de Bolloré est responsable
La société Camrail, détenue par le groupe Bolloré à hauteur de 77,4 %, est jugée responsable de l’accident ferroviaire qui a causé la mort de 79 personnes le 21 octobre 2016 (voir IE n° 247) près de la ville d’Eseka (Cameroun). Cette conclusion est celle de la commission d’enquête créée par le président camerounais Paul Biya à la suite de la catastrophe. Selon le rapport rendu public le 23 mai 2017, Continue reading →
Edito
Selon une étude récente de la London School of Economics, il existe à ce jour dans le monde plus de 1 200 lois en lien avec les dérèglements climatiques, contre environ 60 en 1997. La moitié a été publiée entre 2009 et 2013. Les auteurs relèvent aussi qu’entre 1994 et 2016, 254 actions en justice ont été enregistrées sur ces thèmes ou sur des sujets périphériques dans 25 juridictions, auxquelles il faut ajouter les quelque 700 cas relevés aux Etats-Unis. Cette accélération de l’occupation de l’espace judicaire par le fait climatique Continue reading →
Une « résolution climat » votée en dépit de l’avis défavorable du management
L’assemblée générale de la société pétrolière américaine Occidental Petroleum a approuvé un projet de résolution, déposé par des actionnaires, visant à obliger la compagnie à publier un rapport sur les risques que le changement climatique fait peser sur son activité, et ce malgré l’opposition du conseil d’administration qui estimait que son modèle économique intégrait déjà ce risque. Initiée par un groupe d’investisseurs, dont le fonds public de retraite Continue reading →
En Italie, des associations portent plainte contre ENI pour des faits de pollution au Nigeria
S’inspirant des initiatives engagées à l’encontre de Shell au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, la communauté Ikebiri (Etat de Bayelsa, Nigeria) a introduit une action en justice contre la société pétrolière ENI auprès d’un tribunal milanais (Italie). Appuyés par les associations Friends of the Earth Europe et Environmental Rights Action/Friends of the Earth Nigeria, les plaignants réclament à la compagnie italienne et à sa filiale nigériane Nigerian Agip Oil Company (NAOC) 689 millions de nairas Continue reading →
Des Amérindiens demandent à une société pétrolière de les indemniser pour l’utilisation de leur terre
Au Pérou, 600 Amérindiens ont pris le contrôle d’un champ d’hydrocarbures et demandé à l’opérateur, la compagnie pétrolière canadienne Pacific Exploration & Production, de payer des indemnités pour l’utilisation de leur terre. De son côté, la société explique que des accords ont été conclus avec dix-huit des dix-neuf communautés environnantes, mais qu’aucun paiement n’a, pour l’instant, été prévu. Ce conflit réveille le débat sur les bénéfices dont les peuples autochtones peuvent espérer jouir en cas d’exploitation de leurs territoires. Principalement Continue reading →
Un lanceur d’alerte récompensé pour avoir dénoncé les actes de pollution de son employeur
Le 19 avril 2017, la justice américaine a accordé un million de dollars à Christopher Keays, un ingénieur écossais qui a dénoncé en août 2013 le rejet d’hydrocarbures en mer par le Carribean Princess, un bateau de croisière sur lequel il était employé et qui appartient à la compagnie Princess Cruise Liners, une filiale du géant américain Carnival Corporation. Le lanceur d’alerte, qui occupait lors de cette traversée son premier poste, avait accumulé les preuves démontrant que Continue reading →