La conduite d’opérations commerciales dans des zones sensibles ou avec des parties controversées peut non seulement aboutir, pour une entreprise, à une détérioration de son image et de sa réputation, mais aussi à des actions juridiques à son encontre. Si ces situations sont rares, elles existent néanmoins. On se souvient, dans ce registre, des accusations portées contre le cimentier LafargeHolcim – soupçonné d’avoir financé les services de l’organisation terroriste Daesh afin d’assurer la « protection » de ses Continue reading →
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L’élargissement de la responsabilité des entreprises implique l’intégration des dimensions sociale, sociétale et environnementale dans les politiques et les pratiques, et ce tout au long de la chaîne de valeur (amont et aval). Cette démarche, incontournable, ne va pas de soi. C’est pourquoi l’engagement des parties prenantes dans les sphères économique et financière peut être considéré comme un moteur décisif et dynamique pour transformer en profondeur les pratiques managériales des entreprises. Les formes d’engagements peuvent s’exercer à plusieurs niveaux : actionnariat, consommateurs, syndicats, justice, benchmarks…
Des investisseurs réclament plus de transparence sur le lobbying climatique de cinquante-cinq sociétés
Les activités de lobbying des grandes entreprises, en particulier celles concernant les questions liées au climat (mais pas uniquement), sont de plus en plus observées par le monde associatif et les investisseurs financiers (voir IE). Pourtant, les informations liées à ces activités sont rares dans les rapports annuels des entreprises, comme l’atteste régulièrement l’étude annuelle réalisée par CFIE-conseil (filiale du CFIE, éditeur de cette lettre d’information). De plus, Continue reading →
Audi à son tour condamné à 800 millions d’euros d’amende dans l’affaire du Dieselgate
En 2015, le groupe Volkswagen avait été accusé d’avoir introduit dans ses véhicules Diesel un dispositif d’invalidation visant à abaisser les taux d’oxyde d’azote émis lors des essais moteur (Dieselgate). Cette tricherie, démontrée aux Etats-Unis, a déjà coûté quelque 30 milliards de dollars au groupe dans ce pays. Par ailleurs, en juin dernier, Volkswagen a été condamné par la justice allemande à payer 1 milliard d’euros dans cette affaire (IE n° 283). Le 10 octobre, sa filiale Audi a annoncé dans un communiqué Continue reading →
Le principal fonds de pension de Shell sommé d’indiquer sa politique face aux risques climatiques
Dans le monde, les législations et réglementations qui obligent les fonds de placement à publier la manière dont ils prennent en compte les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion de leurs actifs sont de plus en plus nombreuses. C’est le cas pour la France – avec l’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte –, pour le Royaume-Uni – avec la récente publication des nouvelles lignes directrices destinées aux mandataires Continue reading →
Camrail, une filiale de Bolloré au Cameroun, jugée coupable dans la catastrophe d’Eséka
Le 21 octobre 2016, la société Camrail, contrôlée par le groupe Bolloré, était impliquée dans une catastrophe ferroviaire près de la ville d’Eséka (Cameroun). Cet accident se traduisait par 600 personnes blessées et 79 décès (voir IE). Le 2 novembre suivant, un collectif composé de vingt-huit personnes déposait une plainte devant le tribunal de grande instance d’Eséka. Le 26 septembre dernier, Camrail, ainsi que onze employés et anciens employés de la société, ont été déclarés Continue reading →
Une analyse des politiques des sociétés de l’alimentation en matière de lutte contre le travail forcé
Selon l’Organisation internationale du travail (OIT), quelque 25 millions de personnes dans le monde se trouvaient en situation de travail forcé en 2016. De fait, de nombreux secteurs sont touchés par ce fléau, notamment celui de l’agroalimentaire (plantations de thé, de cacao ou autres cultures situées dans les zones de flux migratoire, etc.). L’association américaine KnowTheChain a analysé 38 entreprises en lien avec l’alimentation et les boissons afin d’examiner leurs politiques de lutte contre Continue reading →
Le plan de H&M pour améliorer les salaires chez les sous-traitants battu en brèche par les ONG
Le 25 novembre 2013, la société H&M dévoilait un plan destiné à permettre à 850 000 salariés de ses sous-traitants à travers le monde de bénéficier d’un salaire de subsistance d’ici à 2018 (IE n° 183). Cinq ans après, dans un communiqué daté du 20 septembre, la firme suédoise a annoncé qu’elle avait dépassé son objectif : au total, 655 usines sous-traitantes employant 930 000 salariés, représentant 84 % de sa production, ont soit amélioré leur système de management des salaires, soit implanté une Continue reading →
Une plate-forme d’investisseurs néerlandais pour promouvoir les salaires de subsistance
Dans de nombreux pays, le salaire minimum ne correspond pas à un salaire permettant de subvenir aux besoins élémentaires des travailleurs et de leur famille. Son application stricte conduit invariablement à des volumes d’heures supplémentaires excessifs et/ou empêche les parents d’envoyer leurs enfants à l’école. Ces derniers se retrouvent ainsi obligés de travailler ou sont livrés à eux-mêmes, reproduisant ainsi les conditions de la pauvreté. Le 27 septembre, trente ans après les premières campagnes Continue reading →
La fondation suisse Ethos exprime ses attentes en matière de politique fiscale des entreprises
En mars 2018, un article du Financial Times indiquait que le taux d’imposition des plus grandes entreprises mondiales était passé de 34 % en moyenne en 2000 à 24 % en 2016 (selon les estimations du journal). Deux facteurs étaient susceptibles d’expliquer cette tendance : une baisse des taux d’imposition dans le monde et une sophistication accrue des techniques d’optimisation fiscale, les deux causes intervenant à peu de chose près à parts égales dans la baisse observée. Continue reading →
Pour faire face au boycott au Maroc, Danone rencontre ses consommateurs et baisse le prix du lait
En avril dernier, une campagne de boycott contre « la cherté de la vie » à l’encontre des produits de Centrale Danone au Maroc (ainsi que de l’eau minérale Sidi Ali et des stations-service Afriquia) a provoqué une sévère chute des ventes de l’entreprise dans le pays (moins 40 % au cours du deuxième trimestre) et lui a coûté un point de croissance mondiale. Pour faire face à cette crise, et à défaut d’en comprendre pleinement l’origine, Danone a envoyé, en août, 1 000 de ses salariés (plus du quart de ses effectifs Continue reading →
Plainte contre des assureurs pour défaut d’information sur les risques climatiques
Les assureurs sont confrontés à quatre types de risques liés au changement climatique : des « risques physiques » dus à un accroissement des sinistres, des « risques de transition » en raison de l’évolution des préférences des consommateurs et des politiques gouvernementales qui peuvent affecter la valeur des actifs placés, des « risques de responsabilité » induits par d’éventuels recours en responsabilité civile à l’encontre de leurs assurés, des « risques de réputation » (IE n° 223). C’est dans ce cadre que Continue reading →
Samsung accepte d’indemniser ses ouvriers victimes de leucémie
En matière de RSE, la question des maladies professionnelles est délicate à traiter dans la mesure où ces maladies, pour être comptabilisées comme telles, doivent faire l’objet d’une reconnaissance avérée, le plus souvent émanant des réglementations locales, dont le niveau d’exigence peut varier de manière importante d’un pays à l’autre. En l’absence de législation suffisamment précise, ces maladies peuvent aussi être reconnues après une épreuve de force engagée par les victimes. C’est ce qui arrive au Continue reading →
Rejet de la plainte climatique de New York et nouvelle plainte déposée par Baltimore
Ces derniers temps, les « plaintes climatiques » déposées par des collectivités américaines contre des compagnies pétrolières se sont multipliées. C’est le cas de la ville de New York qui a saisi la justice, le 9 janvier, contre plusieurs sociétés pour leur contribution au dérèglement climatique (voir IE). Mais s’alignant sur la position adoptée dans un cas similaire le 25 juin dernier par la cour fédérale de district pour le nord de la Californie, le président de la cour de district de New York sud, John Keenan, a déclaré Continue reading →
Une caisse de retraite australienne poursuivie pour absence de « plan climatique »
Mark McVeigh a vingt-trois ans et cotise depuis 2013 au fonds de retraite australien REST (Retail Employees Superannuation Trust). Il ne pourra pas accéder à son épargne avant… 2055. Le 24 juillet, il a déposé un recours contre la société dépositaire du fonds au motif qu’elle ne lui avait pas transmis les informations auxquelles la loi lui donne droit pour prendre une décision éclairée au sujet de la gestion du fonds et des conséquences financières afférentes, et ce en dépit de plusieurs demandes de sa part Continue reading →
Justice
Le géant anglo-suisse Glencore, spécialisé dans l’extraction et le courtage de matières premières, a été assigné par le ministère américain de la Justice à fournir des documents sur ses activités en République démocratique du Congo, au Nigeria et au Venezuela dans le cadre d’une enquête ouverte sur des soupçons de corruption et de blanchiment d’argent entre 2007 et 2018. A la suite de cette annonce, le cours de l’action a chuté de 13 % à Londres, sa plus forte baisse depuis deux ans. L’association suisse Continue reading →
Justice
Dans l’affaire du financement de l’organisation Etat islamiste qui lui aurait permis de poursuivre ses activités en Syrie (voir IE), Lafarge SA a été mis en examen par la justice française, le 28 juin, pour complicité de crime contre l’humanité, violation d’un embargo, financement d’entreprise terroriste et mise en danger d’autrui. Pour l’association Sherpa, à l’origine de la plainte avec l’European Center for Constitutional and Human Rights et onze anciens salariés de Lafarge, c’est la première fois qu’une société est mise en examen pour complicité de crime contre l’humanité.
En dépit d’une récente déconvenue, les procès climatiques se poursuivent aux Etats-Unis
Depuis quelques années, les actions juridiques se multiplient dans plusieurs pays pour faire reconnaître la responsabilité des Etats et de certaines entreprises dans le dérèglement climatique et les dommages associés. Aux Etats-Unis, des groupes de citoyens, des comtés et des grandes villes ont engagé des actions de ce type (voir IE). Mais sur cette question, la cour fédérale de district pour le nord de la Californie a rejeté, le 25 juin, la plainte déposée en 2017 par les villes d’Oakland et de San Francisco à l’encontre de cinq Continue reading →
Pollution, justice
Les conséquences financières de l’affaire du Dieselgate ont surtout affecté le groupe Volkswagen aux Etats-Unis. Jusqu’ici, à l’exception de quelques récriminations sans suite pour l’instant (voir IE) et d’une amende de 5,5 millions d’euros en Italie pour avoir trompé les consommateurs, l’Europe avait épargné le groupe allemand. La situation a un peu évolué récemment puisque, le 13 juin, Volkswagen a indiqué que la justice allemande lui demandait de payer une amende de 1 milliard Continue reading →
Google ne reconduira pas son programme militaire Maven, très controversé
A la suite des révélations faisant état d’un contrat liant le Pentagone à Google pour le développement d’un système d’algorithmes permettant d’interpréter les images collectées par des drones grâce à l’intelligence artificielle (“ projet Maven ”), plusieurs milliers de salariés de l’entreprise américaine avaient signé une pétition demandant au président de la société de mettre un terme à ce contrat (voir IE n° 281). En réponse à cette “ rébellion ”, Google a publié, le 7 juin, des principes encadrant ses applications faisant intervenir l’intelligence artificielle (IA). Dans Continue reading →
L’Etat néerlandais refuse à la justice le droit d’intervenir dans les décisions politiques
En juillet 2015, une cour de justice de La Haye avait condamné l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25 % entre 1990 et 2020. Cette décision faisait suite à une plainte déposée par 886 citoyens, représentés par la fondation Urgenda, qui estimaient que les efforts déployés par le gouvernement étaient insuffisants pour répondre aux menaces induites par les changements climatiques (IE n° 219). Cette initiative a incité plusieurs associations ou groupes de citoyens à engager des actions Continue reading →