La Federal Trade Commission (FTC, l’autorité américaine en charge de la concurrence) a annoncé le 4 septembre dernier que Google et sa filiale YouTube allaient devoir payer une amende de 170 millions de dollars (136 millions à la FTC et 34 millions à New York) pour transgression de la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne. Cette sanction fait suite à une plainte déposée par vingt-trois associations américaines Continue reading →
Category Archives: Justice
Anglo American menacé par un recours collectif de villageois zambiens
Le cuivre représente 70 % au moins des recettes d’exportation de la Zambie. Mais cette manne est contrôlée par de grands groupes miniers. Depuis des années, ces derniers sont accusés par des organisations de solidarité internationale (en particulier l’association suisse Public Eyes, anciennement La Déclaration de Berne) de ne pas payer à la Zambie l’impôt qui leur incombe (voire de ne pas en payer du tout). On reproche également aux sociétés minières de polluer gravement les zones dans lesquelles elles opèrent. Le 23 août, Continue reading →
La fréquence des plaintes climatiques augmente, y compris dans les pays en développement
Deux instituts de recherche britanniques (le Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment et le Centre for Climate Change Economics and Policy) ont publié une étude recensant les actions en justice qui, dans le monde, visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si les chercheurs soulignent que la plupart des actions ont été engagées aux Etats-Unis, ils relèvent aussi que la fréquence augmente dans les autres pays, y compris dans les pays à faible revenu Continue reading →
Spéculations et batailles juridiques autour du glyphosate
En août 2018, la justice californienne a condamné Monsanto à verser une lourde somme à un jardinier atteint d’un cancer attribué à son herbicide Roundup. Depuis, deux autres condamnations ont été prononcées contre le groupe. A la suite de ces actions, le titre de la maison mère Bayer a perdu près de 40 % de sa valeur en onze mois. Mais après l’annonce de l’agence Bloomberg, le 9 août dernier, selon laquelle l’entreprise aurait proposé 8 milliards de dollars pour régler définitivement les litiges à venir (18 400 dossiers Continue reading →
Teleperformance suivie de près par les ONG, les syndicats et la communauté financière
La société française Teleperformance est le leader mondial des centres de relation clients. Employant plus de 300 000 salariés dans le monde, l’entreprise n’est en revanche pas considérée par le monde syndical comme un modèle en matière de politique sociale. Le 18 juillet dernier, la fédération syndicale internationale Uni Global Union et l’ONG française Sherpa ont mis Teleperformance en demeure de renforcer d’ici à trois mois son plan de vigilance et ses procédures destinées à identifier et prévenir Continue reading →
Pollution, justice, Indonésie
L’agglomération de Jakarta compte 30 millions d’habitants environ. Elle est considérée comme l’une des plus polluées du monde. Aidés par la Legal Aid Foundation de Jakarta et l’association écologiste Greenpeace Indonesia, une trentaine de résidents de la ville ont déposé, le 4 juillet, un recours collectif contre sept responsables politiques, dont le président de la République, le ministre de l’Intérieur, le ministre de l’Environnement et de la Forêt, ainsi que le gouverneur de Jakarta, Continue reading →
Les acteurs financiers augmentent la pression sur Vale et sur le secteur minier
La société minière brésilienne Vale a été reconnue coupable, le 9 juillet, des dégâts provoqués par la rupture du barrage 1 de la mine Córrego do Feijão à Brumadinho dans l’Etat du Minas Gerais (Brésil), une tragédie survenue le 25 janvier dernier. A ce jour, 248 personnes sont décédées dans cette catastrophe et 22 sont toujours portées disparues (IE n° 295). Les dommages n’ont pas encore été chiffrés. En revanche, le 15 juillet, un accord a été trouvé entre le ministère brésilien du Travail Continue reading →
Attention aux déclarations éthiques qui ne se traduisent pas dans les actes
Le Festival international de la créativité (Cannes Lions) réunit tous les ans à Cannes les professionnels de la publicité du monde entier. Cette année, il s’est déroulé du 17 au 21 juin. Lors de cette manifestation, le directeur général du géant de l’agroalimentaire Unilever, Alan Jope, a tenu à mettre en garde son auditoire contre les marques qui s’approprient des positions politiques généreuses pour promouvoir leurs produits, mais qui, dans la réalité, ne s’engagent pas dans des actions Continue reading →
Charbon, justice
Le 26 juin, le Tribunal national de l’environnement kenyan a annulé la licence délivrée en 2016 par l’Autorité nationale de gestion de l’environnement (NEMA) pour la construction de la centrale électrique à charbon de l’archipel de Lamu. Ce projet, soutenu par le consortium Amu Power, représente plus de 40 % de la puissance actuellement installée dans le pays et devait être la plus importante centrale à charbon d’Afrique de l’Est. Le tribunal a notamment précisé que les Continue reading →
Premières assignations autour de la loi française sur le devoir de vigilance
L’intention du législateur ainsi que celle des personnes et des organisations qui ont soutenu l’intégration dans le droit français de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre était clairement d’impliquer les grandes sociétés françaises dans la résorption des atteintes sociales, sociétales et environnementales hors du territoire national et/ou dans leur chaîne d’approvisionnement. Continue reading →
Justice
Le 27 mai, dix ONG et organisations syndicales ont assigné en justice la société Bolloré SA. Elles demandent au tribunal de Nanterre de contraindre l’entreprise à respecter l’engagement qu’elle avait pris, en 2013, d’intervenir auprès de l’une de ses sous-filiales, Socapalm, afin que cette dernière instaure un plan d’action pour répondre à diverses violations des droits des travailleurs et des riverains relevés autour et dans ses plantations au Cameroun (voir IE). L’avocat du groupe a réagi auprès de l’AFP Continue reading →
La justice américaine accepte que BNP Paribas soit poursuivie dans le cadre du génocide soudanais
De plus en plus de personnes, d’associations ou de collectivités engagent des actions juridiques sur le thème climatique à l’encontre des entreprises ou des Etats. Mais d’autres sujets sociétaux opposent parfois les entreprises à leurs parties prenantes. C’est le cas des droits humains, même si ces derniers rencontrent souvent des difficultés liées à la compétence des juridictions. Le 23 octobre 2018, le gouvernement suédois a surmonté cet obstacle et donné son accord à la justice du pays pour Continue reading →
Une ONG attaque le gouvernement sud-africain pour ses normes d’émission de SO2
Les crises démocratiques traversées actuellement par la plupart des régions du monde sont l’expression des nombreuses aspirations de différentes composantes de la société. Elles traduisent une défiance à l’égard des décideurs politiques et le souhait d’une démocratie plus participative, mais pas seulement. Elles valident aussi un mouvement qui gagne en puissance depuis plusieurs décennies, à savoir que les personnalités politiques, même démocratiquement élues, ne sauraient bénéficier Continue reading →
Airbnb renonce à déréférencer les logements des colonies israéliennes de Cisjordanie
Contribuer au développement des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens occupés est considéré comme illégal au regard du droit international (IE n° 181). Cela conduit de nombreuses organisations engagées, y compris dans le domaine financier, à faire pression sur les décideurs politiques et économiques pour qu’ils adoptent des mesures limitant les activités soutenant le développement des colonies (étiquetage des produits, boycott, désinvestissements) (voir IE). En novembre dernier, la Continue reading →
Des villageois zambiens vont pouvoir poursuivre la société anglaise Vedanta en Angleterre
Dès l’origine, l’un des enjeux majeurs de la RSE a consisté à faire valoir les droits des parties prenantes des entreprises, quelle que soit la juridiction chargée de traiter les litiges. Or, certains Etats peuvent se montrer laxistes en matière de respect de ces droits par les grandes sociétés, voire complaisants. C’est pourquoi, lorsqu’un différend naît dans un pays où la justice semble trop favorable aux grandes entreprises, de plus en plus d’organisations cherchent à transférer les dossiers dans les juridictions où se trouve le siège social des maisons mères. Le Continue reading →
Shell assigné en justice pour réduire ses émissions de GES de 100 % d’ici à 2050
Le 5 avril, sept associations, parmi lesquelles Les Amis de la Terre Pays-Bas, Greenpeace Pays-Bas et Action Aid, ont soumis une citation à comparaître devant un tribunal de La Haye à l’encontre de la compagnie pétrolière anglo-néerlandaise Shell. Le document déposé auprès du tribunal mentionne que 17 379 personnes se sont jointes à la plainte à titre individuel. Les plaignants soutiennent que depuis les années 80, Shell ne peut ignorer les effets des activités anthropiques sur le climat. Ils Continue reading →
Plainte aux Etats-Unis contre Disney pour inégalité entre les femmes et les hommes
En France, les sociétés de plus de 1 000 salariés avaient jusqu’au 1er mars dernier pour publier leurs résultats mesurant l’égalité entre les femmes et les hommes. Selon la méthodologie fixée par le gouvernement, une note sur 100 devait être établie à partir de cinq critères. Si la note est inférieure à 75, les entreprises ont trois ans pour rétablir la situation. Si elles ne le font pas, elles seront sanctionnées jusqu’à 1 % de la masse salariale. Dans une série d’interviews réalisées début mars, Muriel Pénicaud, Continue reading →
Climat
Un tribunal du district de Columbia a ordonné la suspension de tout nouveau forage sur une concession pétrolière située dans le Wyoming, dont le bail a été cédé par l’Etat américain en 2015-2016. La cour invoque le fait que le gouvernement n’a pas suffisamment pris en compte les implications en matière de changement climatique lors de la cession des droits et lui demande donc de produire une évaluation adéquate.
Justice
L’avocat de cinquante femmes et jeunes filles a déclaré le 27 mars avoir déposé une plainte contre la société américaine de logiciels cotée Salesforce.com pour la conception d’outils personnalisés permettant de vendre ces femmes à des fins sexuelles sur le site de petites annonces du géant américain Backpages.com. Le site a été fermé en avril 2018 pour avoir sciemment permis aux utilisateurs de publier des annonces relatives à la prostitution et à la traite d’êtres humains et pour les y avoir encouragés.
Tereos : des betteraviers saisissent le parquet antiterroriste
Dans son édition du 28 décembre 2017, Impact Entreprises faisait part des conclusions d’un rapport de l’agence Conflict Armement Research (CAR) qui révélait la découverte en Irak, dans les stocks de matériel militaire abandonné par les milices de Daech, de sacs de sorbitol produits par le groupe coopératif français Tereos, numéro deux mondial du sucre. Le sorbitol est un additif alimentaire au pouvoir sucrant. Mélangé à du nitrate de potassium, il était transformé en carburant pour les roquettes fabriquées par l’Etat islamique. Cette Continue reading →