Le 1er avril 2019, la Haute Cour de Pretoria avait donné raison à l’association Uzani Environmental Advocacy dans le procès qui l’opposait à la compagnie pétrolière BP. Le juge Brian Spilg avait reconnu que la société avait construit des stations-service sans avoir obtenu au préalable l’autorisation environnementale nécessaire. Au cours du procès, BP avait fait valoir Continue reading →
Category Archives: Associations
Associations : justice, déchets, France, agroalimentaire, distribution
Le 28 septembre 2022, la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance a de nouveau été sollicitée. Cette fois, ce sont trois associations, Surfrider Foundation Europe, ClientEarth et Zero Waste France, qui ont interpellé 9 sociétés de l’agroalimentaire et de la distribution (Auchan, Carrefour, Casino, Danone, Lactalis, Les Mousquetaires, McDonald’s, Nestlé et Picard) quant à Continue reading →
Haarlem, aux Pays-Bas, devient la première ville à interdire la publicité pour la viande industrielle. Le groupe Carrefour visé pour sa participation à la déforestation de l’Amazonie
Début septembre 2022, une lettre adressée au conseil municipal de la ville néerlandaise de Haarlem (environ 163 000 habitants) par Robbert Berkhout, l’un de ses adjoints au maire, a eu l’effet d’une bombe. Dans ce courrier, l’échevin indique qu’il a informé trois des cinq prestataires en charge de la communication extérieure gérée par la Continue reading →
Associations : justice, biodiversité, Afrique du Sud, hydrocarbures
En décembre 2021, des communautés de pêcheurs et des organisations écologistes ont assigné Shell en justice pour réclamer en urgence l’interdiction provisoire des études sismiques que l’entreprise avait engagées le long de la Wild Coast (zones d’exploration du Transkei et d’Algoa), au large de la province du Cap oriental. Les organisations avaient fait valoir que ces tests diffusaient Continue reading →
Associations : climat, justice, Royaume-Uni, Union européenne, énergie
Les 8 et 9 juin 2022, les organisations ClientEarth, Friends of the Earth et Good Law Project se sont présentées devant la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galle dans le cadre d’une affaire assignant le gouvernement britannique pour sa stratégie de neutralité carbone. Cette action fait suite à un recours déposé en début d’année. Les organisations ont fait valoir que Continue reading →
Associations : impact des services, États-Unis, Éthiopie, TIC
L’association Global Witness a réalisé une nouvelle enquête, en partenariat avec l’organisation juridique à but non lucratif Foxglove et le chercheur indépendant Dagim Afework Mekonnen, sur l’attitude de Facebook face à la guerre civile meurtrière qui sévit dans la région du Tigré en Éthiopie. Les recherches ont montré que le réseau social continuait d’approuver des « publicités » violentes Continue reading →
Associations : impact des produits, justice, France, défense
Mwatana for Human Rights, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’Homme (ECCHR), et Sherpa ont déposé une plainte le 2 juin 2022 devant le Tribunal judiciaire de Paris contre Dassault Aviation, Thales et MBDA France pour complicité de crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés au Yémen, où la guerre civile a causé la mort de Continue reading →
Associations : climat, justice, Pays-Bas, transport aérien
Deux organisations, Fossielvrij NL et ClientEarth, ont engagé une action juridique le 24 mai 2022 à l’encontre de la compagnie aérienne néerlandaise KLM. Pour elles, le transport aérien ne peut pas atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sans diminuer son trafic. Or, la campagne de marketing de KLM tente de convaincre les consommateurs du contraire. L’action porte Continue reading →
Syndicats/salariés/ONG : droits sociaux, Thaïlande, textile
La crise sanitaire a fragilisé un grand nombre d’usines fournissant les marques de mode occidentales, qui ont brutalement arrêté leurs achats. La communauté internationale s’est organisée pour demander à ces marques de faire face à leurs responsabilités sociétales. Le 10 mars 2021, l’usine Brilliant Alliance Thai Global (située au sud-est de Bangkok) a fermé ses portes Continue reading →
Carrefour retire les produits russes de ses rayons, mais s’apprête à vendre des articles en territoire palestinien occupé
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a provoqué de nombreuses réactions citoyennes à l’encontre des sociétés qui poursuivent leurs activités en Russie ou avec la Russie. Certaines de ces réactions ont consisté à appeler au boycott des produits de ces firmes. Dans ce contexte, des enseignes de la grande distribution ont pris les devants et ont supprimé de leurs Continue reading →
Associations : impact des services, États-Unis, Zambie, finance
La dette extérieure est un fardeau insurmontable pour de nombreux pays en développement. Elle peut résulter d’une accumulation de financement de projets mal « calibrés » et/ou de détournements de fonds. Elle est souvent gagée sur les recettes futures provenant de l’exploitation des ressources naturelles. Les crises successives (sanitaires, alimentaires…) alourdissent Continue reading →
Associations : justice, pollution, Thaïlande
Le 22 mars 2022, plusieurs associations thaïlandaises, parmi lesquelles Greenpeace Thaïlande et la Environmental Law Foundation (EnLaw), ont annoncé avoir engagé un recours contre trois instances gouvernementales pour ne pas avoir protégé les citoyens contre la pollution de l’air. Ces trois instances sont le Conseil national de l’environnement, le ministère Continue reading →
Associations : justice, pollution, Philippines
Les Philippines sont un des pays au monde où la pollution aux plastiques est la plus flagrante. Si elles disposent de lois environnementales, leur mise en œuvre est très lente. En 2000, par exemple, la Commission nationale de gestion des déchets solides (National Solid Waste Management Commission – NSWMC) a été mandatée pour préparer Continue reading →
Associations : travail forcé, États-Unis, distribution
Aujourd’hui, certaines entreprises donneuses d’ordres rendent publique la liste de leurs fournisseurs et sous-traitants. Cela n’a pas toujours été le cas. Certes, rien ne garantit que ces listes soient complètes, mais elles permettent aux organisations qui défendent les droits sociaux d’envisager un début de contrôle sur les conditions sociales de ces sites. C’est le cas d’Amazon, qui publie Continue reading →
Trois associations assignent TotalEnergies en justice pour pratiques commerciales trompeuses et rejoignent une tendance qui se développe à l’échelle mondiale
Les recours judiciaires pour publicité mensongère à l’encontre d’entreprises sur le thème du climat se multiplient à travers le monde (voir IE). Le nombre de plaintes pourrait encore s’accélérer selon un rapport récent du Climate Social Science Network (CSSN). Le 2 mars 2022, trois associations françaises (Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous) Continue reading →
Associations : impact des services, justice, Irak, Syrie, TIC
Lors de son emprise sur une partie de l’Irak et de la Syrie au cours des années 2010, Daech a persécuté de nombreuses communautés, parmi lesquelles les yézidis (tortures, exécutions de masse…). Un grand nombre de femmes de ce groupe ont été capturées, violées et vendues comme esclaves. Les principaux médias sociaux (WhatsApp, Facebook, Twitter et YouTube) ont été utilisés pour vendre ces femmes, de même que des fillettes. Aujourd’hui, Continue reading →
Associations : santé, France, agroalimentaire
Les nitrites et les nitrates (E249, E250, E251, E252) sont utilisés comme fixateurs de couleur et conservateurs, en particulier dans la charcuterie industrielle. Ces substances sont classées comme cancérogènes probables pour l’Homme par le Centre international de la recherche contre le cancer (CIRC). L’association Foodwatch, la Ligue contre le cancer et l’application Yuka Continue reading →
Associations : accès aux biens essentiels, pharmacie
Le 8 février 2022, le laboratoire Pfizer a dévoilé ses résultats pour l’exercice 2021. Son chiffre d’affaires global a presque doublé par rapport à 2020. Celui réalisé par son vaccin contre la COVID-19 (Comirnaty) représente 36,8 milliards de dollars, soit 45 % du total. L’association Global Justice Now fait remarquer Continue reading →
Des associations accusent Facebook de bloquer la sortie d’un rapport sur son impact sur les droits humains en Inde
Comme la plupart des réseaux sociaux, Facebook (dont la maison mère a été récemment renommée Meta) est régulièrement accusé de laisser prospérer les messages de haine sur ses plates-formes. En décembre 2021, une plainte en recours collectif a été déposée au nom de réfugiés Rohingyas contre la société Meta Platforms, Inc. pour ne pas avoir pris de mesures contre les discours de haine anti-Rohingyas qui ont Continue reading →
Un juge américain annule l’attribution de concessions pétrolières et gazières dans le golfe du Mexique pour des raisons climatiques
En date du 27 janvier 2022, le juge fédéral Rudolph Contreras (tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia) a invalidé une vente aux enchères majeure de concessions pétrolières et gazières dans le golfe du Mexique. La décision du tribunal dispose que le gouvernement n’a pas tenu compte des conséquences de cette vente sur le changement climatique. Les concessions portaient sur environ Continue reading →