Près de deux mois après leur adoption par le Parlement californien, le 7 octobre 2023, le gouverneur Gavin Newsom a signé deux nouveaux projets de loi sur la divulgation des informations liées au climat.
Le SB 253 exige que les entreprises ayant des activités en Continue reading →
La Californie a adopté le 11 septembre 2023 un projet de loi (SB 253) qui devrait contraindre les grandes entreprises exerçant leurs activités dans l’État à divulguer la quantité de dioxyde de carbone qu’elles rejettent. Ce vote intervient alors que la Security and Exchange Commission (SEC) traîne des pieds pour instaurer Continue reading →
La directive européenne 2022/2464 concernant la publication d’informations en ce qui concerne la durabilité des entreprises (CSRD) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Pour les sociétés françaises de plus de 500 salariés, les changements en matière de reporting devraient être marginaux. Elles devront surtout Continue reading →
Le 2 août 2023, le Department for Business and Trade britannique (DBT) a déclaré que dans le pays, les futures normes de reporting reposeront sur celles liées à la durabilité et au climat partagées le 26 juin dernier par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) de la Fondation IFRS. Le DBT a ajouté Continue reading →
En mai 2021, l’autorité des marchés financiers indienne (Securities Exchange Board of India – SEBI) a introduit le Business Responsibility and Sustainability Reporting (BRSR). Il s’agit d’un format de reporting extra-financier qui s’adresse aux 1 000 plus grandes sociétés cotées (en matière de capitalisation boursière). Celles-ci Continue reading →
Porté par 27 députés, celui-ci s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l’industrie verte. Ce nouvel article (article 18 bis) impose aux conseils d’administration des sociétés cotées d’établir une stratégie « climat et durabilité » qui intègre les enjeux sociaux et environnementaux liés à l’activité de l’entreprise, et Continue reading →
La pratique du reporting extra-financier n’est pas encore démocratisée à travers le monde, mais elle s’étend inexorablement. Elle se généralise toutefois dans une certaine confusion, du fait de la profusion des référentiels et de la relative liberté que ces derniers accordent aux rédacteurs, de la diversité des cas de figure (secteurs d’activité, taille des entités…), etc. Le 26 juin Continue reading →
Aux États-Unis, l’influence de la Californie est indéniable. Si elle était un pays, elle serait la cinquième puissance économique mondiale, devant le Royaume-Uni et la France. Depuis la fin des années 1960, l’État a établi des normes d’émissions et de pollution de l’air plus strictes que le gouvernement Continue reading →
Au cours des années récentes, la montée en puissance des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans la gestion de portefeuille s’est accompagnée d’une forte remise en cause de ce mode d’évaluation. Cela a rendu cette pratique plus visible et, de fait, l’a davantage exposée à la critique. Dans certains cas, cela a également affaibli le niveau d’exigence accordé à l’intégration des Continue reading →
Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire, le 21 juin 2022, à propos de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD). Les obligations s’imposeront à toutes les firmes de plus de 250 salariés et aux sociétés cotées (soit environ 50 000 entités). Les PME cotées Continue reading →
Le 21 mars 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a approuvé un projet qualifié d’historique visant à obliger toutes les sociétés cotées en Bourse à partager leurs émissions de gaz à effet de serre et les risques auxquels elles sont confrontées en raison du changement climatique. Même si cette décision arrive tardivement par rapport à d’autres régions Continue reading →
Selon une information de l’agence Reuters en date du 24 mars 2022, le Japon envisagerait de rendre obligatoire la publication des salaires moyens répartis par genre ainsi que le nombre de femmes cadres dans les rapports annuels des entreprises. Cette règle pourrait être applicable dès l’exercice fiscal commençant en avril 2023. De plus, Continue reading →
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié le 24 janvier 2022 son projet final de normes techniques d’élaboration (ITS) sur les informations que les cent cinquante plus grandes banques de la zone devront fournir chaque année au titre du pilier 3 sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cela permettra aux investisseurs de comparer l’exposition de chaque banque aux Continue reading →
Le 7 novembre 2021, une équipe de journalistes du Washington Post dirigée par Chris Mooney – journaliste spécialiste du climat et de l’environnement, et lauréat du prix Pulitzer – a publié les conclusions de son enquête sur les rapports concernant les gaz à effet de serre de cent quatre-vingt-seize pays. L’enquête révèle qu’il pourrait exister un écart de 8,5 à 13,3 milliards de tonnes entre ce que les nations déclarent et ce qu’elles rejettent véritablement dans l’atmosphère. Les émissions réelles pourraient être supérieures de 19 à 30 % au volume de l’ensemble des déclarations.
De nombreux observateurs, en particulier les investisseurs financiers, souhaitent disposer d’une information extra-financière plus solide. À ce titre, la Fondation IFRS (International Financial Reporting Standards) a déclaré le 3 novembre 2021 qu’elle allait former l’International Sustainability Standards Board (ISSB), qui sera chargé de créer un ensemble unique de normes pour répondre aux besoins en information Continue reading →
Le 29 septembre 2015, lors d’un dîner organisé par la Lloyd’s, le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, a fait un discours remarqué sur les risques liés aux changements climatiques (IE n° 223). Il a ensuite impulsé la Taskforce on Climate-related Financial Disclosure (TCFD). L’objectif de cette initiative était d’élaborer des règles définissant la manière dont les entreprises rendaient compte de l’effet du changement Continue reading →
Le 22 septembre, l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), un organisme mondial de lutte contre la corruption, a déclaré que trois de ses membres, ExxonMobil, Chevron et ConocoPhillips, refusent de rendre publics les taxes et autres paiements versés à certains gouvernements de pays non membres où ils opèrent. Pour l’ITIE, l’attitude de ces sociétés pétrogazières, toutes les trois américaines, Continue reading →
Initialement attendue en juin, la proposition de directive de la Commission européenne sur la gouvernance d’entreprise durable (qui intègre la notion de devoir de vigilance) devrait désormais être publiée le 27 octobre, d’après le calendrier du collège des commissaires. Pour autant, cette date peut Continue reading →
Le Wall Street Journal a indiqué le 25 août 2021 que DWS, la première société de gestion allemande et filiale de la Deutsche Bank, faisait l’objet d’une enquête de la part de la Securities and Exchange Commission étatsunienne pour avoir très largement gonflé ses encours gérés suivant des critères ESG. Ces soupçons de greenwashing font suite à des révélations formulées par Desiree Fixler, ancienne responsable du Continue reading →
Le Singapore Exchange Regulation, l’organisme de régulation de la Bourse de Singapour, a annoncé le 27 août 2021 qu’il allait exiger des sociétés cotées qu’elles publient des informations liées au climat. À dater de 2022, les entreprises devront divulguer des informations conformément aux recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) ou indiquer les raisons pour Continue reading →