Aux États-Unis, l’influence de la Californie est indéniable. Si elle était un pays, elle serait la cinquième puissance économique mondiale, devant le Royaume-Uni et la France. Depuis la fin des années 1960, l’État a établi des normes d’émissions et de pollution de l’air plus strictes que le gouvernement fédéral pour les véhicules neufs. Son exemple a été suivi par plusieurs autres États. Le 30 janvier 2023, deux projets de loi ont été présentés au Sénat de Californie. Ceux-ci veulent rendre obligatoire la divulgation des rejets de GES par les entreprises et du risque climatique auquel sont exposées les institutions financières.

Le Climate Corporate Data Accountability Act (SB-253) exigera que toutes les firmes étatsuniennes dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 1 milliard de dollars et qui ont des activités dans l’État publient chaque année leurs émissions de scopes 1, 2 et 3. Les informations devront être vérifiées par le registre des émissions de l’État ou un auditeur tiers agréé.

Le Greenhouse Gases: Climate-related Financial Risk Act (SB-261) obligera les entités financières étatsuniennes (en dehors des compagnies d’assurance) dont les revenus sont supérieurs à 500 millions de dollars et qui ont des activités dans l’État à produire un rapport sur les risques financiers liés au climat auxquelles elles sont exposées. En outre, les entités concernées seront tenues de divulguer les mesures mises en place pour réduire et s’adapter aux risques identifiés.

Le projet SB-253 vise environ 5 400 sociétés. Pour les deux projets, les discussions au Sénat devraient commencer le 15 mars prochain. Si ces réglementations sont adoptées, les reportings devront être accessibles au plus tard en 2026 pour la SB-253 et en 2024 pour la SB-261.