Le 20 octobre, la Comissão de Valores Mobiliários (CVM), l’autorité de régulation brésilienne des marchés financiers, a adopté la résolution CVM 193. Celle-ci dispose que les sociétés cotées, les fonds d’investissement et les sociétés de titrisation pourront, sur une base volontaire, publier un rapport d’information financière relative au développement durable Continue reading →
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Les sociétés de leasing ont un impact considérable sur les rejets de GES, mais elles ne jouent pas le jeu
En Europe, la moitié des voitures neuves est immatriculée dans le cadre d’un contrat de leasing (location avec option d’achat et location longue durée). Les sociétés de leasing ont donc une influence majeure sur la transition de l’Union vers une « mobilité verte ». Dans une étude publiée le 18 octobre 2023, l’association Transport & Environment (T&E) a analysé Continue reading →
Une étude montre que les utilisateurs de crédits carbone sont plus impliqués dans la lutte contre l’effet de serre que ceux qui n’y ont pas recours
Les mécanismes de compensation carbone sont très contestés. De nombreux acteurs intervenant autour de la question climatique excluent désormais l’apport de ces instruments pour évaluer la performance des entreprises en matière de rejets de GES. Les pays de l’Union européenne Continue reading →
Une société a évalué que les cas de greenwashing répertoriés dans le monde connaissent une forte augmentation
RepRisk est une société suisse spécialisée dans l’analyse des données, afin d’examiner les risques liés aux facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Elle précise disposer d’éléments remontant à 2007 et traite les informations publiques ainsi que celles Continue reading →
Lancement d’un indice mondial pour évaluer la transparence des pays sur les niches fiscales.
Le recours aux niches fiscales peut entraîner d’importantes pertes en recettes fiscales pour les États. Selon la Global Tax Expenditures Database (GTED), ces « dépenses fiscales » auraient, sur la période 1990-2021, représenté en moyenne 3,8 % du PIB et 23 % des recettes fiscales des 106 pays Continue reading →
Transparence et climat. La Californie se dote de deux lois pour obliger les entreprises à révéler leurs émissions de GES et leurs risques liés au climat
Près de deux mois après leur adoption par le Parlement californien, le 7 octobre 2023, le gouverneur Gavin Newsom a signé deux nouveaux projets de loi sur la divulgation des informations liées au climat.
Le SB 253 exige que les entreprises ayant des activités en Continue reading →
En Californie, les sociétés vont devoir publier les émissions de GES de l’ensemble de leur chaîne de valeur
La Californie a adopté le 11 septembre 2023 un projet de loi (SB 253) qui devrait contraindre les grandes entreprises exerçant leurs activités dans l’État à divulguer la quantité de dioxyde de carbone qu’elles rejettent. Ce vote intervient alors que la Security and Exchange Commission (SEC) traîne des pieds pour instaurer Continue reading →
La transition énergétique peut-elle être financée sans maximiser les revenus pétroliers et gaziers ?
Le 24 août 2023, l’organisation InfluenceMap a publié un rapport qui met en évidence les activités de lobbying de 15 grands groupes européens liés à des activités pétrolières et gazières. Le document décrit trois types de plaidoyers : la promotion de l’exploration gazière et des Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : La Commission européenne affaiblit sa propre directive
La directive européenne 2022/2464 concernant la publication d’informations en ce qui concerne la durabilité des entreprises (CSRD) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Pour les sociétés françaises de plus de 500 salariés, les changements en matière de reporting devraient être marginaux. Elles devront surtout Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : Le gouvernement britannique avance sur les rapports extra-financiers des entreprises
Le 2 août 2023, le Department for Business and Trade britannique (DBT) a déclaré que dans le pays, les futures normes de reporting reposeront sur celles liées à la durabilité et au climat partagées le 26 juin dernier par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) de la Fondation IFRS. Le DBT a ajouté Continue reading →
Transparence et reporting extra-financier : L’Inde finalise son cadre réglementaire
En mai 2021, l’autorité des marchés financiers indienne (Securities Exchange Board of India – SEBI) a introduit le Business Responsibility and Sustainability Reporting (BRSR). Il s’agit d’un format de reporting extra-financier qui s’adresse aux 1 000 plus grandes sociétés cotées (en matière de capitalisation boursière). Celles-ci Continue reading →
Le 21 juillet 2023, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement Say on climate
Porté par 27 députés, celui-ci s’inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l’industrie verte. Ce nouvel article (article 18 bis) impose aux conseils d’administration des sociétés cotées d’établir une stratégie « climat et durabilité » qui intègre les enjeux sociaux et environnementaux liés à l’activité de l’entreprise, et Continue reading →
Un premier pas a été franchi pour rapprocher les référentiels de reporting extra-financier. La route sera longue pour les harmoniser complètement
La pratique du reporting extra-financier n’est pas encore démocratisée à travers le monde, mais elle s’étend inexorablement. Elle se généralise toutefois dans une certaine confusion, du fait de la profusion des référentiels et de la relative liberté que ces derniers accordent aux rédacteurs, de la diversité des cas de figure (secteurs d’activité, taille des entités…), etc. Le 26 juin Continue reading →
Études : climat, hydrocarbures
Dans un article daté du 3 juillet 2023, l’agence Reuters indique que les sociétés pétrogazières ont intensifié leur course aux nouveaux gisements. Ainsi, des firmes comme BP et Shell revoient leurs ambitions à la baisse en matière d’investissements dans les énergies renouvelables. Traditionnellement, le pétrole et le gaz ont affiché des rendements entre 15 à 20 %, tandis Continue reading →
Études : biodiversité, Fidji
De nombreuses études montrent que lorsqu’ils sont régis par les communautés locales, les écosystèmes sont mieux entretenus. Toutefois, il faut parfois apporter quelques nuances. Les îles Fidji possèdent l’un des réseaux d’aires marines gérées localement les plus étendus au monde (plus de 10 000 kilomètres carrés). Environ 350 villages côtiers font actuellement partie Continue reading →
Études : conditions de travail, activités hospitalières
L’histoire récente a mis en perspective les mauvaises conditions de travail dans le domaine de la santé (COVID, Ehpad…). Le 27 juin 2023, l’OCDE a publié un rapport dans lequel elle met en évidence les bas salaires et les mauvaises conditions de travail dans le secteur des soins de longue durée. Les travailleurs sociaux ne gagnent que 70 % du salaire horaire Continue reading →
Les populations autochtones sont les premières victimes des conflits socio-environnementaux, mais le nombre de terres qui leur sont attribuées augmente
Nous abordons souvent la question des peuples autochtones dans cette lettre d’information. Et pour cause. Leur contribution au développement de tous est déterminante, et pourtant très mal connue et peu reconnue. Ils font même l’objet de nombreux harcèlements et d’abus de toutes sortes. Le 7 juin 2023, la Continue reading →
Certification : biodiversité, France, Royaume-Uni
Le 23 juin 2023, en marge du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial à Paris, les gouvernements britannique et français ont annoncé le lancement de leur feuille de route commune sur les crédits mondiaux pour la biodiversité. Cette initiative vise à élargir le marché permettant aux entreprises Continue reading →
Référentiels : monde
Le 8 juin 2023, l’OCDE a publié une mise à jour de ses Principes directeurs à l’attention des multinationales sur la conduite responsable des entreprises. L’association OCDE Watch admet que le document a intégré des arbitrages et des compromis, mais elle estime aussi que le résultat net est positif. La plupart des mises à jour renforcent ce référentiel.
Le recours sans discernement et sans limites aux agrocombustibles peut produire un remède pire que le mal
L’utilisation de biodiesel à base de graisses animales a doublé au cours de la dernière décennie et a été multipliée par 40 depuis 2006. L’Union européenne a fait de ce sous-produit de l’élevage industriel un enjeu pour réduire l’impact carbone des carburants destinés au transport. Elle vise désormais les avions et, dans une moindre mesure, les navires. La graisse animale est déjà largement Continue reading →