Category Archives: 1_Contextes

Le gouvernement ghanéen va abroger sa loi controversée en faveur de l’exploitation minière

Les ressources du sous-sol (minerais, hydrocarbures, eaux minérales naturelles…) sont une aubaine pour les finances des gouvernements et/ou des collectivités locales des pays, qui délivrent des autorisations d’exploitation et perçoivent des droits, le plus souvent importants. Le développement Continue reading →

Le Canada annonce sa volonté d’imposer aux grandes sociétés la publication d’informations sur le climat et son intention de créer une taxonomie verte

Le 9 octobre 2024, le gouvernement canadien a présenté un plan visant à élaborer une nouvelle taxonomie d’investissement afin de catégoriser les activités économiques qui permettront d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et de limiter l’augmentation de la température Continue reading →

La lutte contre les déchets textiles se met en ordre de marche en Europe et en Californie

Le 17 juin 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position sur la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets. Elle met l’accent sur les déchets alimentaires et textiles. La réglementation européenne n’entrera pas en vigueur avant 2026, car les autorités donneront Continue reading →

La nouvelle Commission européenne propose de repousser d’un an la mise en œuvre de la directive sur la déforestation importée

Sauvages est un film d’animation du réalisateur suisse Claude Barras. L’histoire se déroule sur l’île de Bornéo, sur fond de culture d’huile de palme, d’exploitation forestière, de communautés autochtones (les Penans) qui luttent pour leurs droits, et d’un bébé orang-outan recueilli par la Continue reading →

Aux États-Unis, les administrateurs semblent (un peu) perdre de vue les enjeux liés au développement durable

Les administrateurs ont un rôle déterminant dans les grandes orientations des sociétés. Si on part du principe que, pour une entreprise moderne, les questions de responsabilité sociale et environnementale sont cruciales, il convient que les administrateurs soient au fait de ces Continue reading →

L’Asie du Sud-Est se met en ordre de marche en matière de rapports de durabilité. L’IFRS a le vent en poupe

Le 16 septembre 2024, l’Institut des experts-comptables agréés de Hong Kong (HKICPA) a annoncé qu’il allait publier des propositions de normes liées à la durabilité et au climat pour les reportings des entreprises. Elles seront entièrement alignées sur celles émises par l’International Continue reading →

Peut-on faire la promotion des produits qui portent atteinte au climat ? La Haye dit non

Le 5 juin dernier à New York, le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a appelé les médias d’information et technologiques à cesser de favoriser la « destruction planétaire » en acceptant l’argent de la publicité provenant des énergies fossiles. Selon lui, les entreprises de Continue reading →

L’Australie envisage de fixer une limite d’âge pour accéder aux réseaux sociaux

Selon un rapport récent de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le pourcentage d’adolescents européens utilisant les réseaux sociaux de manière problématique est passé de 7 à 11 % entre 2018 et 2022. Ces jeunes ont du mal à contrôler leurs impulsions sur ces plates-formes, sont préoccupés par Continue reading →

Les meurtres des défenseurs de l’environnement ne faiblissent pas. La Colombie est toujours le pays le plus dangereux au monde

Selon le dernier rapport de Global Witness, publié le 9 septembre 2024, au moins 196 défenseurs de l’environnement ont été assassinés en 2023, soit trois personnes par semaine. La Colombie détient le triste record du plus grand nombre d’assassinats en une année (79 personnes). Depuis 2012, Global Continue reading →

Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, certaines entreprises australiennes vont devoir publier des informations financières liées au climat

La Chambre des représentants australienne a adopté le 9 septembre 2024 un projet de loi modifiant la législation relative aux sociétés et autres finalités connexes (Treasury Laws Amendment (Financial Market Infrastructure and Other Measures) Bill 2024). Les nouvelles règles prévoient notamment Continue reading →

Les consommateurs européens devraient bientôt pouvoir faire réparer certains produits à moindre coût

La directive établissant des règles communes ayant pour but de promouvoir la réparation des biens (R2R) a été adoptée le 13 juin 2024. Elle est entrée en vigueur le 30 juillet. Les États membres doivent la transposer dans leurs règles nationales et devront l’appliquer à partir du 31 juillet 2026. Elle oblige tous les fabricants à rendre les services de réparation « plus accessibles, transparents et attractifs ». La directive vise à réduire les déchets électroniques et les coûts liés aux produits pour le consommateur, tout en abaissant la barrière d’entrée sur le marché pour les petites entreprises de réparation de produits technologiques.

Cette directive était très attendue par les organisations qui œuvrent contre « l’obsolescence prématurée » en Europe et aux États-Unis. Dans ce dernier pays, quatre États ont déjà adopté des réglementations favorisant la réparation des appareils technologiques : l’Oregon, le Minnesota, New York et la Californie.

Les fabricants de produits soumis à la réglementation devront réparer ces produits dans un délai et à un prix raisonnables. Une liste des produits auxquels cette obligation s’applique figure dans l’annexe II de la directive. Les fabricants ne pourront pas adopter de clauses contractuelles ni de techniques matérielles ou logicielles qui entravent la réparation de ces biens (sauf si cela est justifié par des facteurs légitimes et objectifs). Ils devront également donner accès aux pièces de rechange à des prix raisonnables et fournir des informations facilement accessibles sur leurs services de réparation. Les consommateurs pourront trouver des réparateurs grâce à une nouvelle plate-forme européenne de réparation en ligne qui devrait être opérationnelle en 2027. Ils bénéficieront aussi d’une année de garantie supplémentaire s’ils choisissent de réparer le produit au lieu de le remplacer.

Gaz à effet de serre et énergies fossiles : du bon et du moins bon au cours de ces dernières semaines

L’Asie est l’une des régions où doivent sérieusement s’intensifier les efforts pour combattre le changement climatique. De nombreuses résistances subsistent pour faire reculer le charbon (production et financement) et, de manière plus large, les énergies fossiles. Mais, le 28 juin 2024, la société Continue reading →

Une décision de la Cour internationale de justice met un peu plus la pression sur les sociétés impliquées dans les territoires palestiniens occupés

Depuis de nombreuses années, les instances onusiennes avertissent des risques juridiques auxquels s’exposent les entreprises qui participent au renforcement des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens. Le conflit actuel dans la bande de Gaza a fait monter d’un cran les Continue reading →

Le Canada modifie sa législation afin de sanctionner les allégations environnementales trompeuses

À la suite des modifications apportées à la loi sur la concurrence, le Bureau de la concurrence canadien s’est engagé, le 4 juillet 2024, à élaborer rapidement des lignes directrices en consultation avec un large éventail de parties prenantes pour aider à l’interprétation des nouvelles Continue reading →

Les centrales à charbon en Asie du Sud-Est et du Sud semblent encore avoir de beaux jours devant elles

La Malaisie ne contribue aux émissions mondiales de GES qu’à hauteur de 0,8 %. Cependant, la production d’électricité à partir du charbon représente près de la moitié de ses rejets. Lors de la London Climate Action Week, qui s’est déroulée du 24 au 27 juin 2024, Datuk Seri Fadillah Yusof, le vice-Premier ministre Continue reading →

La consommation de pétrole continue d’augmenter, le torchage des gaz associés également et les émissions de GES aussi

Le brûlage des gaz associés à la production de pétrole est une opération encore très fréquente. Ces pratiques représentent une part substantielle des émissions de GES de l’industrie pétrolière. Pourtant, cela fait des décennies que les États et les compagnies promettent de mettre un terme Continue reading →

L’Union européenne adopte in extremis son règlement (un peu édulcoré) relatif à la restauration de la nature

Il est des moments où il faut savoir se réjouir des coups de théâtre. En juin 2022, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à la restauration de la nature. Des études indiquent en effet que plus de 80 % des habitats naturels européens sont en mauvais état. Mais, après la fronde Continue reading →

Migrants

Il faut bien avouer qu’il n’est pas facile de rester optimiste. Le 7 juin 2024, l’Institut de recherche sur la paix d’Oslo (PRIO) a publié son rapport Conflict trends: a global overview, 1946-2023. Il a identifié, en 2023, 59 conflits dans lesquels interviennent des forces régulières dans 34 pays, et 75 autres faisant participer des groupes armés non réguliers. Il précise que le nombre total de décès liés aux conflits a atteint son plus haut niveau depuis 30 ans. Associée à Continue reading →

BIC fait l’objet d’un recours collectif aux États-Unis pour ne pas avoir informé ses clients qu’elle utilisait des PFAS dans ses rasoirs

Les per- et polyfluoroalkylées, plus connus sous le nom de PFAS, font beaucoup parler d’eux depuis quelques mois, surtout depuis le dépôt d’une proposition de loi, le 20 février 2024 en France, par le député écologiste Nicolas Thierry. Initialement, le texte prévoyait d’interdire un certain nombre de Continue reading →